Débits de boisson : Comment faire une demande d'ouverture de nuit ?

Les débits de boisson souhaitant vendre de l'alcool de nuit doivent préalablement demander une autorisation appelée (demande d'ouverture de nuit) et suivre la formation correspondante.

La législation permis exploitation prévoit diverses obligations pour les débitants de boissons.
L'une d'elles est la demande d'ouverture de nuit.

Cette demande doit obligatoirement être réalisée par les exploitants du débit de boissons.
Un formulaire doit être rempli à destination de la préfecture de police de votre département,

  - Direction des transports et de la protection du public,
  - Sous-direction de la protection sanitaire et de l'environnement,
  - Bureau de la prévention et de la protection sanitaire.

Vous devez préciser vos coordonnées, les coordonnées de votre débit de boissons et sa nature : bar, restaurant, brasserie, salon de thé, cabaret, sandwicherie, vente à emporter, cyber-café, vente à emporter, activités annexes de danse ou autre.

Vous devez également préciser le type de licence détenue et noter les jours d'ouverture de nuit souhaités.
Attention, en région parisienne, un délai de deux mois est nécessaire à l'instruction de votre dossier.

Pas d'ouverture de nuit sans numéro de licence valide !

Sommaire
  1. - Pas d'ouverture de nuit sans numéro de licence valide !

  2. - Remplissez toutes les formalités facilement grâce aux centres agréés départementaux


Et, de la même façon, pas de licence sans avoir suivi une formation permis d'exploitation dans un centre agréé par le Ministère de l'intérieur.

Sur le formulaire de demande d'ouverture de nuit, vous devez inscrire non seulement le type de votre licence : licence 2, 3 ou 4 mais aussi préciser son numéro et la date de sa déclaration.

Le permis d'exploitation pour chaque type de licence est valable 10 ans et renouvelable.

Si vous comptez ouvrir un bar ou un autre commerce avec vente de boissons dans les prochains mois ou si votre permis d'exploiter est prêt à expirer, pensez à contacter votre centre de formation permis d exploitation licence 4.

Remplissez toutes les formalités facilement grâce aux centres agréés départementaux

Les formations agréées sont de courte durée : 2 jours et demi pour une première session et un jour pour un renouvellement.

La réservation en ligne est simple et ne prend que quelques minutes.
Après avoir réservé vos dates, remplissez le formulaire en indiquant vos coordonnées.

Un mail de confirmation vous sera rapidement envoyé.

Ne craignez pas de perdre du temps :
Les formalités et démarches sont vite réalisées et vous en apprenez énormément sur la réglementation en vigueur : sur ce qu'il vous est possible de faire ou pas.
Renseignez-vous sur les différentes possibilités de financement et suivez gratuitement votre formation licence 3 ou licence 4.

En cas d'empêchement, vous pourrez annuler sans frais supplémentaires.

La demande d'ouverture de nuit s'adresse à un grand nombre de commerces, petites et grandes surfaces.

Pour améliorer vos ventes et vous permettre de développer votre activité, la formation permis exploitation obligatoire vous délivre l'ensemble des informations nécessaires et vous guide objectivement pour que vous réalisiez votre projet en toute légalité.


stage france


stage france