La législation d'un débit de boissons et le permis d'exploitation
L'exploitation d'un restaurant est soumise à une réglementation stricte en lien avec la législation relative aux débits de boissons.
Dans cette perspective, les pouvoirs publics ont décidé de sécuriser les professions de l’hôtellerie et de la restauration en rendant obligatoire la formation permis d’exploitation pour les débits de boisson pour toutes les personnes souhaitant exploiter un établissement avec des boissons à consommer sur place. (licence 3 ou licence 4)
Pour tenir un débit de boissons, l'exploitant doit donc maîtriser parfaitement cette législation débit de boissons et est dans l'obligation de suivre, une formation spécifique dans un centre agréé.
Les législations sur les débits de boissons visent à préserver l'intégrité de l'ordre public
Établies afin de protéger l'intérêt général et de sauvegarder les intérêts individuels, les législations sur les débits de boissons visent à préserver l'intégrité de l'ordre public, de la santé, de la tranquillité et de la moralité publiques.
Des infractions aux lois et règlements relatifs à ces établissements peuvent entraîner, conformément aux articles L. 3332-15 et L. 3332-16 du Code de la santé publique, une fermeture du débit de boissons.
Une des obligations des exploitants de débits de boissons est de protéger les personnes vulnérables, notamment les mineurs.
Ainsi, ils ne peuvent ni vendre ni offrir gratuitement de l'alcool à une personne de moins de 18 ans sous peine d'une amende de 7500 € et/ou d'une interdiction d'exploiter la licence pendant un an.
L'exploitant doit aussi interdire l'entrée de son débit de boissons aux mineurs de moins de 16 ans non accompagnés d'un adulte.
Beaucoup d'autres obligations existent :
- lutte contre la discrimination,
- lutte contre le bruit,
- réglementation sur les stupéfiants
Afin de s'assurer de la bonne maîtrise de ces règles, le législateur a imposé une formation obligatoire aux futurs exploitants de débits de boissons.
Fort de son expérience et de son savoir-faire, notre centre délivre une formation de qualité qui vous permettra d'obtenir l'attestation valant permis d'exploitation valable 10 ans.
Des formations permis d'exploitation complètes et adaptées
Notre centre agréé par un arrêté ministériel, propose des formations permis exploitation adaptées à chaque situation.
Pour les nouveaux exploitants de débit de boissons, la durée de la formation est de 20 heures réparties sur 2,5 jours.
Pour les exploitants justifiant d'une expérience de 10 ans, dans le cas d'une mutation ou d'un transfert, la formation s'étend sur une journée ( 6 heures d'enseignement ).
Il en va de même pour la mise à jour des connaissances prévues pour le renouvellement du permis d'exploitation de votre débit de boissons.
À l'issue de cette formation, nous vous délivrons une attestation de présence qui vaut un permis vente d'alcool d'une validité de 10 ans.
Le programme du permis d'exploitation actualisé selon la réglementation.
Il porte sur les obligations d'affichage, d'organisation, de prévention et de lutte contre l'abus d'alcool, le tabagisme, les stupéfiants, le bruit, les discriminations et les éventuelles sanctions encourues.
Il inclut aussi une présentation des règles imposées par le préfet ou le maire applicables au plan local en ce qui concerne les horaires d'ouverture ou l'interdiction de vente de boissons alcoolisées.
Enfin, notre formation vous permettra de connaître les bonnes règles d'animation dans ce secteur particulièrement réglementé.
Grâce à cette formation, notre centre vous permettra non seulement de maîtriser les nombreuses réglementations qui s'appliquent aux exploitants de débit de boissons, mais aussi de disposer de méthodes pour exercer en toute sérénité.
