Comment ouvrir un débit de boissons ?

Le permis licence exploitation s’adresse aux exploitants et au personnel de bars, restaurants, snacks, boîtes de nuit, Food-trucks, etc.

• Comment obtenir ou renouveler votre permis d'exploitation ? 
• Faut-il suivre un stage agréé pour un débit de boissons ?
• 1 jour ou 3 jours ?
• Tout le monde peut-il en acquérir un ?
• Quel débit de boissons alcoolisées ?

Voici une réponse simple et claire aux questions fréquentes que se posent tous ceux qui ont pour projet d’ouvrir un débit de boissons, ou qui ont besoin de mettre à jour leurs connaissances. Découvrez les obligations, mais aussi les actualités en lien avec la réalité du terrain.

Quelles sont les obligations d’un débit de boissons ?

Face aux formalités obligatoires, il n’y a qu’une solution : trouver les bonnes informations et s’organiser.
La gestion du temps est importante, il ne faut pas voir les formalités comme une perte d’énergie.

Voyez-les plutôt comme l’occasion d’entrer en contact avec ceux qui font face au même défi professionnel, pour échanger des astuces, de manière utile.
Après avoir imaginé les contours de votre projet d’ouverture ou de reprise d’un établissement, il existe plusieurs étapes à suivre.

Comment ouvrir débit de boissons ?
Voici par exemple les obligations qui attendent le gérant d’un bar  :

• Création d’une entreprise (SARL, EURL, etc.) avec immatriculation au RCS, le Registre du Commerce et des Sociétés.
• Achat ou location d’un fonds de commerce, achat d’un local à aménager.
• Attestation de délivrance du permis d'exploitation (stage obligatoire auprès d’un organisme de votre choix, pour au moins un membre du personnel).
• Autorisation d’ouverture (mairie ou Préfecture de Paris).
• Obtention d’une licence débit de boissons, selon les groupes de boisson et les types de restauration.
• Autorisation pour diffuser de la musique auprès de la SACEM.
• Autorisation d’exploiter une terrasse à demander à la mairie (la redevance dépend de chaque environnement immédiat et consiste en des droits de voirie).

Pour en savoir plus, "  Guide pratique des débits de boissons ''.

Déclaration administrative préalable et immatriculation au RCS

Déclaration administrative préalable

Pour pouvoir accueillir des clients et mettre leurs produits en vente, les débits de boissons doivent réaliser une déclaration administrative préalable.

Cette étape est obligatoire, notamment pour les débits de boissons à consommer sur place.

La déclaration doit être effectuée auprès de votre mairie ou de la préfecture de police, si votre établissement est installé à Paris.

Elle doit comprendre un certain nombre d’informations imposées par le Code de la Santé Publique, à savoir :

• Votre identité (prénoms, nom, lieu de naissance, etc.)
• Votre profession
• L’adresse de votre domicile
• La situation de votre débit de boissons
• Votre titre (gérant, etc.)
• La catégorie de votre débit de boissons
• Votre permis d’exploitation

Pour faire une déclaration d’ouverture d’un bar ou d’un restaurant servant de l’alcool aux consommateurs, vous devez utiliser les formulaires CERFA n°11542*4, téléchargeables sur le site service-public.fr.

Immatriculation au RCS

À l’instar d’une entreprise classique, les débits de boissons et tout restaurant servant de l’alcool doivent être immatriculés au RCS (registre du commerce et des sociétés).
En fonction de vos objectifs et de vos besoins, vous pouvez immatriculer votre débit de boissons en tant qu’entreprise individuelle ou sous la forme d’une société (SARL, SAS ou SAS).

Le choix du statut doit être réalisé en prenant en compte certains critères comme le régime fiscal (régime micro-fiscal, régime réel simplifié, etc.).

Le permis d’exploitation

Comme nous l’avons vu précédemment, le permis d’exploitation est un document nécessaire à l’ouverture des débits de boissons et de tout type d’établissements servant de l’alcool sur place ou à emporter (bar, restaurant, café, etc.).

Cette attestation a pour principal objectif de sensibiliser les propriétaires de restaurant, de bar, de discothèque et de chambre d’hôte sur leurs droits et leurs devoirs.

Pour obtenir un permis d’exploitation, vous devez suivre une formation abordant les sujets suivants :

• Prévention contre l’alcoolisme
• Sanctions relatives à l’ivresse publique
• Législation concernant les stupéfiants
• Lutte contre les nuisances sonores
• Responsabilité civile et pénale, etc.

La formation doit être dispensée par un organisme reconnu tel que les chambres de commerce et de l’industrie (CCI).
Elle dure 20 heures (environ 3 jours) et le permis d’exploitation délivré après le stage a une validité de 10 ans.

Après le délai de 10 ans, vous devez renouveler votre attestation en suivant une autre formation d’une journée (environ 6 heures).
Hormis la déclaration administrative préalable, sachez que vous devez posséder un permis d’exploitation pour obtenir la licence nécessaire à l’ouverture de votre débit de boissons.

À titre d’information, les propriétaires de bar ou de restaurant servant des boissons alcoolisées, possédant une expérience de 10 ans ou plus en tant qu’exploitant de débit de boissons peuvent être dispensés de la formation de 20 heures.
Ils doivent suivre une formation simple de 6 heures pour obtenir leur permis d’exploitation.

Débit de boissons - Comment obtenir une licence 4 ?

C’est la licence la plus convoitée.
Elle permet le service de tout type de boissons, alcoolisées ou non.
Il faut l’acheter, car il n’est plus possible d’en créer et dans certaines zones, c’est un véritable jeu de patience.

Les démarches sont à faire en se tournant dans un premier temps vers la mairie.
Vous saurez si votre implantation se situe dans une zone convoitée ou non.
Dans le cas où vous reprenez un fonds de commerce qui dispose déjà d’une licence IV, tout est plus simple.

Mais il est possible de s’en procurer une de différentes manières : en la transférant, si elle appartient à un autre fonds de commerce.

Bon à savoir : si vous avez déposé une demande de transfert en mairie, en cas de non-réponse au bout de deux mois, le transfert est automatiquement autorisé.

Il n’y a pas de conditions de nationalité pour la licence restaurant. En revanche, elles existent pour la licence débit de boissons.

Pour les étrangers, il faut être ressortissant de l’Espace Économique Européen ou de pays ayant conclu un traité de réciprocité avec la France (Algérie, Andorre, Canada, République centrafricaine, Congo Brazzaville, États-Unis, Gabon, Iran, Mali, Monaco, Sénégal, Suisse et Togo).

Enfin, il faut être majeur et ne pas avoir été condamné en justice pour certains types de délits (proxénétisme, vol, escroquerie).
Dans certains cas, il existe des délais de prescription. Pour en savoir plus, "  La licence 4 ".

Débit de boissons - Comment obtenir une licence III ?

Dans certains cas, les débits de boissons à consommer sur place peuvent opter pour une licence III.
Contrairement à la licence IV, cette dernière peut être créée et délivrée par la mairie aux débits de boissons, sous certaines conditions.

Pour obtenir une licence III pour votre établissement et permettre à vos clients de consommer des boissons sur place, en dehors des repas, vous devez suivre la démarche classique pour l’obtention d’une licence dédiée à un établissement de restauration classique, à savoir :

• La formation et l’obtention du permis d’exploitation
• La déclaration administrative préalable à la mairie, à l’aide de l’imprimé CERFA 11542*05

Il est à noter que certaines communes ne délivrent plus de licence III pour les débits de boissons.

D’après la réglementation en vigueur, toute mairie doit respecter un quota d’un débit de boissons pour 450 personnes. Une fois ce quota atteint, elle ne peut procéder à la délivrance d’une licence III.
Si votre mairie refuse de vous fournir une licence III pour la consommation de boissons alcoolisées sur place ou à emporter, vous pouvez demander un transfert auprès d’autres débits de boissons présents dans votre région.

Le transfert de licence III doit faire l’objet d’une approbation par la préfecture.
Avant de prendre sa décision, cette dernière consulte les mairies des communes où sont implantés les débits de boissons, à savoir celui titulaire de la licence et le vôtre.

Pour faire une demande de transfert, vous devez également remplir l’imprimé CERFA et le remettre aux autorités compétentes.

Quelle licence obligatoire pour un débit de boissons ?

Depuis le 1er janvier 2016, le cadre réglementaire des licences est plus simple. Il n’existe plus que deux types de licences, III ou IV :

• Licence III (petite licence) : elle autorise la vente de boissons non alcoolisées et alcoolisées, jusqu’à 18° (vins, bières, liqueurs de fruits fermentés, vins doux, etc.).
• Licence IV (grande licence) : tout type de boissons autorisées à la vente peut être servi.Il est interdit de fabriquer soi-même des alcools par fermentation ou distillation.

Elles se déclinent en licence :

• Débit de boissons (services sur place ou à emporter).
• Restaurant (sur place ou à emporter).

Aucune licence n’est requise si vous ne servez pas de boissons alcoolisées.
Pour en savoir plus, " Nécessité permis d'exploitations ".

Débit de boissons - Comment gérer la consommation d’alcool des clients ?

Le personnel d’un débit de boissons doit avoir quelques connaissances concernant la consommation d’alcool. Il est responsable de ses clients, au sens juridique.
Il doit connaître les grandes lignes du Code de la Santé publique, concernant l’ivresse sur la voie publique et la conduite en état d’ébriété. Il en va de sa responsabilité civile ou pénale.

Il faut par exemple prévenir tout risque de coma éthylique, en limitant la consommation des clients, dès que cela s’avère nécessaire.

Certains scénarios types sont analysés, lors du stage de formation délivré par un organisme agréé.
L’objectif est d’éviter les situations parfois dramatiques, comme celles que rapporte l’article « L’alcool à la barre : responsabilité et assistance », publié dans le blog « Droit dans l’actu » du journal Libération.

Ouverture débit d’alcool : les autres formalités

Formalités relatives à la diffusion de musique

Dans la majorité des cas, les débits de boissons et les établissements de restauration classique diffusent de la musique dans leurs locaux.
Si cette prestation est indispensable pour créer une atmosphère spécifique dans votre établissement, elle doit faire l’objet de formalités spécifiques.

En effet, en l’absence d’autorisation, diffuser de la musique dans un établissement spécialisé dans la vente de boissons alcoolisées expose le propriétaire à des sanctions plus ou moins lourdes.

Pour obtenir une autorisation, les débits de boissons doivent verser une redevance à la SACEM (Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique) ainsi qu’une rémunération équitable pour la sonorisation d’établissement pour le compte de la SPRÉ (Société pour la Perception de la Rémunération Équitable).

Le montant de la redevance que votre établissement doit verser à la SACEM dépend entre autres du nombre de places assises et du nombre d’habitants de votre commune.

De manière générale, cette autorisation est destinée aux débits de boissons proposant des produits à consommer sur place.
Pour un restaurant ou un bar possédant 30 places assises, il faut prévoir entre 382,57 € et 1 783,69 € de redevance, en fonction de la commune où il est implanté.

La somme à payer à la SACEM pour la diffusion de musique dans votre établissement spécialisé en vente de boissons alcoolisées peut aller jusqu’à 2 478,99 €, s’il est situé à Paris et comprend plus de 101 places assises.
Concernant le montant à verser à la SPRÉ, il peut aller de 99,38 € à 838,23 €, selon le nombre de places assises et la zone de chalandise.

Le paiement de la redevance s’effectue à la SACEM.
Pour information, les débits de boissons appartenant à des groupements professionnels qui ont signé un protocole d’accord avec la SACEM peuvent bénéficier d’un forfait réduit.

La formation HACCP

Tout établissement (débits de boissons, restaurants, etc.) qui procède à la vente de denrées alimentaires à ses clients doit avoir au moins une personne formée aux bonnes pratiques d’hygiène dans son personnel.

À l’instar du permis d’exploitation, la formation HACCP (Hazard Analysis Critical Control Point) est indispensable à l’ouverture de votre débit de boissons.

Elle vous permet entre autres de garantir la sécurité des aliments et, dans une certaine mesure, la santé de vos clients.
La formation HACCP aborde plusieurs thèmes, afin que vous puissiez maîtriser les risques relatifs à l’hygiène alimentaire :

• Identification et analyse des dangers
• Identification des points critiques
• Identification des seuils critiques
• Mise en place d’un système de surveillance pour la maîtrise des points critiques
• Mise en place d’un protocole pour la correction d’un point critique non maîtrisé
• Vérification de l’efficacité de la procédure HACCP
• Mise en place des documents et fichiers contenant les procédures

Pour répondre aux exigences de la méthode HACCP et éviter toute contamination pouvant impacter négativement sur la santé de leurs clients, les débits de boissons et autres établissements mettant en vente des denrées alimentaires (restaurant, etc.) doivent entre autres :

• Vérifier les dates limites de consommation (DLC)
• Vérifier régulièrement la température de stockage des aliments
• Nettoyer régulièrement les locaux
• Utiliser systématiquement de l’eau potable
• Inciter le personnel à se laver les mains régulièrement
• Établir un cahier des allergènes qui peuvent avoir de mauvaises répercussions sur la santé de certains clients, etc.

Aménagement de terrasse pour un débit de boissons : les formalités

Nombreux sont les débits de boissons qui décident de mettre en place une terrasse pour, d’une part, augmenter le nombre de places assises et, d’autre part, d’offrir une meilleure visibilité à leur établissement et offrir une ambiance plus conviviale à leurs clients.

Dans le cas où vous projetez d’installer une terrasse à l’extérieur de votre établissement pour offrir aux clients de votre débit de boissons, la possibilité de consommer vos produits en plein air, sachez que vous devez suivre des formalités spécifiques, dans la mesure où vous vous apprêtez à occuper un espace public.
Pour obtenir une autorisation, vous devez adresser une demande à votre mairie.

Votre dossier doit comprendre toutes les informations concernant la terrasse que vous souhaitez aménager et un photomontage.
Ce dernier va permettre aux autorités d’évaluer la qualité visuelle de votre terrasse et son intégration dans l’environnement urbain.

Si votre mairie approuve le projet de votre débit de boissons, vous devez verser une redevance pour obtenir une autorisation.
L’autorisation est délivrée sous forme d’arrêté.

Elle est temporaire et peut être retirée à tout moment, en cas de travaux dans la rue où votre débit de boissons est implanté ou en cas de non-respect des règles relatives à l’occupation du domaine public.
Par ailleurs, l’autorisation délivrée par la mairie n’est pas cessible.

En d’autres termes, elle ne peut être exploitée par d’autres débits de boissons, si vous décidez de mettre fin à votre activité ou de changer d’adresse.
À titre d’information, le montant de la redevance à payer à la mairie pour l’aménagement de la terrasse de votre débit de boissons dépend de la superficie de celle-ci et des matériels que vous prévoyez d’installer.

Chaque année, votre commune vous enverra une facture pour le renouvellement de l’autorisation de votre établissement.
En cas de non-paiement de la facture, votre autorisation ne sera pas renouvelée et vous ne pourrez plus occuper le domaine public.

Débit de boissons : les obligations

Une fois que vous aurez procédé à l’ouverture de votre débit de boissons, il est important de noter que vous devez vous plier à certaines obligations légales pour garantir la pérennité de votre activité.

Obligation d’affichage

Hormis la mise en place de mesures permettant de limiter significativement les risques sur la santé des consommateurs, les débits de boissons doivent :

• Afficher une signalisation d’interdiction de fumer
• Mettre en évidence la réglementation relative à la consommation abusive d’alcool en public et à la protection des mineurs

Ces deux obligations concernant aussi bien les débits de boissons à consommer sur place que les autres établissements servant de l’alcool (restaurant, etc.).

Outre l’interdiction de fumer et les règles liées à l’ivresse en public et aux mineurs, les débits de boissons à consommer sur place doivent afficher à l’extérieur de leurs locaux, les tarifs au comptoir et en salle des boissons alcoolisées les plus demandées et à l’intérieur, les prix et la liste de l’ensemble des boissons mises en vente.

Ils doivent également prévoir un étalage destiné essentiellement aux boissons non alcoolisées.
Cet étalage doit être bien visible par les consommateurs et comprendre 10 bouteilles au minimum.

À noter que les obligations d’affichage sont plus étendues pour un restaurant : affichage du menu et de la carte du jour à l’extérieur, affichage de la dénomination exacte des plats dans le menu ou la carte, indication sur l’origine des viandes bovines, etc.

Obligations liées aux nuisances sonores

Les nuisances sonores comptent parmi les nombreux éléments entraînant la fermeture administrative des débits de boissons.
Pour éviter les sanctions qui peuvent impacter négativement sur le bon développement de votre activité, vous devez veiller à ce que le volume sonore à l’intérieur de votre bar ou de votre restaurant n’excède pas 70 dB.

Dans le cas où vous souhaitez organiser des animations musicales exceptionnelles dans votre débit de boissons, il est nécessaire de faire une déclaration auprès de la mairie.
De manière générale, ces types d’animations doivent s’arrêter à minuit. Mis à part la diffusion de musique et les animations musicales, les nuisances sonores entraînées par les consommateurs doivent faire l’objet d’une attention particulière pour les débits de boissons.

Afin d’éviter les sanctions relatives aux nuisances sonores émises par la clientèle de votre établissement, il est nécessaire de mettre en place des mesures appropriées : empêcher les attroupements à proximité de votre bar ou de votre restaurant, etc.
Il faut savoir que les nuisances occasionnées par la clientèle peuvent entraîner la fermeture temporaire de votre bar ou votre restaurant.

D’après l’article L.3332-15/2° du Code de la santé publique et l’article L.333-1 du Code de la sécurité intérieure, cette fermeture peut aller de 2 à 3 mois.
Concernant la diffusion de musique à un volume trop élevé, les autorités peuvent suspendre l’activité de votre bar ou de votre restaurant jusqu’à l’exécution des travaux permettant de limiter la perception des nuisances par le voisinage, selon l’article L.571-17 du Code de l’environnement.

Récapitulation des démarches de création d’un débit de boissons ?

Pour entamer les démarches, allez sur le site de la Chambre du Commerce et de l’Industrie (CCI) de votre département. Il est nécessaire d’obtenir le permis d'exploitation, délivré à l’issue d’un stage dispensé dans l’un des organismes agréés de votre choix.

Son financement peut être pris en charge par votre compte CPF ou par Pôle Emploi.
Vous pourrez ensuite demander une autorisation d’ouverture, auprès de la mairie de la commune où se situe le fonds de commerce.

L’obtention d’une licence débit de boissons est une démarche à faire en parallèle, toujours auprès de la mairie.
Nous vous rappelons qu’elle n’est nécessaire que si vous souhaitez vendre (sur place ou à emporter) des boissons alcoolisées.

Hormis la licence et le permis d’exploitation, l’ouverture de votre débit de boissons nécessite la mise en place d’un personnel comprenant au moins une personne formée aux bonnes pratiques d’hygiène.
Dans le cas où vous souhaitez diffuser de la musique dans votre établissement, vous devez verser une redevance à la SACEM et à la SPRÉ.

D’autre part, si vous prévoyez d’aménager une terrasse pour votre débit de boissons, une demande d’autorisation doit être envoyée à la mairie de votre commune.
Concernant l’aménagement du local, il doit être conforme aux nouvelles normes relatives à l’accès et à l’utilisation des toilettes pour les personnes à mobilité réduite.

Comment financer votre débit de boissons ?

Les dates, lieux et horaires de chaque stage sont affichés en ligne et actualisés à tout moment.

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