Qu’est-ce que la licence 2 ? est t'elle abrogé ?
En France, pour pouvoir vendre des boissons alcoolisées, sur place ou à emporter, la loi impose l’obtention d’une licence.
Ainsi, chaque établissement proposant des alcools doit effectuer les démarches permettant de disposer d’un permis d’exploitation.
Cependant, il existe plusieurs catégories de licence.
En effet, selon le type d’alcool, la licence demandée diffère selon son activité.
Nous allons décortiquer la licence 2 (ou LICENCE II) dans cet article, afin de savoir ce qu’il en est de celle-ci aujourd’hui.
En effet, depuis 2016, les lois ont été adaptées et la licence 2 est spécialement concernée par ce changement.
Découvrez comment la mise en place de l’ordonnance du 17 décembre 2015 a modifié la réglementation et tout particulièrement la licence 2.
Licence 2 et groupe 2 : est-ce la même chose ?
On parle de groupe pour différencier les différents breuvages alcoolisés et l’on parle de licence en faisant référence aux débits de boissons.
Les deux termes désignent des choses différentes, mais sont néanmoins liés.
La licence demandée aux gérants diffère selon la catégorie d’alcools proposés à la consommation.
Les alcools faisant partie du groupe 2 sont des alcools fermentés, c’est-à-dire :
- Les vins.
- Les bières.
- Les hydromels.
La licence 2 justifiait que son détenteur était formé pour les alcools faisant partie du groupe 2 et permettait ainsi aux gérants de vendre ce type de boisson.
Abrogation du groupe et de la licence 2
Depuis le 1er janvier 2016, la réglementation concernant les débits alcoolisés a été modifiée.
En effet, l’ordonnance du 17 décembre 2015 a été appliquée.
Celle-ci a notamment modifié la répartition des alcools dans les groupes.
Le groupe 2 a été supprimé.
Alors qu’auparavant, 3 licences existaient, il n’en existe aujourd’hui plus que 2 : la licence 3 et la licence 4.
Pas de panique donc, si vous ne trouvez pas d’établissement permettant de vous former et d’obtenir la licence 2, car elle n’existe tout simplement plus.
Comment continuer à vendre des boissons du groupe 2 ?
Même si le groupe 2 a été supprimé et qu’il en va de même pour la licence 2, il est tout de même possible de continuer de proposer à la vente les boissons appartenant à ce groupe.
Les boissons du groupe 2 ont été transférées dans le groupe 3.
Le groupe 3 est composé des alcools à base de vins ABV, des liqueurs de fraise, de cassis ou encore de framboise.
Les alcools du groupe 2 ne dépassent pas les 18°.
Ainsi, pour continuer les proposer des boissons du groupe 2, les gérants des établissements doivent posséder une licence 3.
Au 1er janvier 2016, chaque licence 2 en cours de validité est ainsi devenue une licence 3.
Les gérants n’ont pas eu besoin de se former à nouveau pour obtenir la licence 3 ni de faire une déclaration publique auprès de leur mairie ou d’autres services administratifs.
En revanche, pour tous les nouveaux débiteurs de boissons et pour toute nouvelle ouverture de commerce, c’est donc la licence 3 qu’il faudra obtenir après une formation de 20 heures, réparties sur 3 jours pour pouvoir proposer à la consommation des boissons alcoolisées appartenant à l’ex groupe 2.
Former les gérants a pour but de leur faire comprendre l’importance de la sécurité de leurs clients et ainsi connaître les bons comportements à adopter contre l’alcoolisme, pour la protection des mineurs ou encore contre l’état d’ébriété sur la voie publique.
La licence 3 est également appelée licence restreinte puisqu’elle ne permet pas de proposer à la vente tous les groupes alcoolisés.
Il est également possible pour les propriétaires de restaurants, de pouvoir vendre des alcools avec la petite licence-restaurant et permettre à leurs clients de consommer des alcools pendant leurs repas.
