La préfecture Bouches du Rhône Permis

Je veux vendre de l’alcool dans le cadre de mon activité

A qui dois-je m’adresser ?

Préfecture de Bouches du Rhône sur la ville de MarseilleLa déclaration préalable d’un débit de boissons (bar, discothèque, restaurant, épicerie, snack, vente ambulante, etc…) est une formalité qui s’impose à tout personne souhaitant vendre de l’alcool.

Elle s’effectue 15 jours au moins avant le début de l’exploitation à la mairie du lieu d’exploitation du débit de boissons à l’aide de l’imprimé cerfa N°11542*04.

La mairie délivre un récépissé de déclaration (cerfa N°11543*04) justifiant de la possession de la licence