Chambres d'hôtes et/ou tables d'hôtes les obligations pour servir des boissons alcoolisées

L'exploitant de chambres d'hôtes désireux de servir des boissons alcoolisées durant les repas ou celui de table d'hôtes voulant proposer des boissons alcoolisées doivent obtenir un permis d'exploitation, délivré au terme d'une formation d'une journée assurée par un organisme agréé.
Tous les exploitants doivent suivre la formation chambres d'hôtes et/ou tables d'hôtes découvriront ainsi les obligations réglementaires liées à l'ouverture d'établissements servant des boissons alcoolisées, et notamment les diverses licences et les possibilités associées.

Le permis d'exploitation des tables d'hôtes et chambres d'hôtes

Le permis d'exploitation tables d'hôtes et chambres d'hôtes est obligatoire depuis 2013 dans le cas où l'exploitant désire servir des boissons alcoolisées en accompagnement des repas proposés.

Proposer de boissons alcoolisées

Il n'est donc pas nécessaire lorsque l'exploitant ne souhaite pas proposer de boissons alcoolisées, cas qui est cependant assez rare (le repas gastronomique à la française étant dans les esprits largement associé au vin) ou bien lorsque l'exploitant ne propose pas de repas (dans ce cas, il n'est pas autorisé à servir des boissons).

L'exploitant désireux de proposer des boissons alcoolisées (y compris bière et cidre, qui, bien que moins alcoolisés que les vins, sont également soumis à la réglementation sur les boissons alcoolisées) devra en revanche impérativement pouvoir justifier de ce permis d'exploitation spécifique, qui lui sera automatiquement délivré après avoir suivi une formation spécialisé par un centre agréé par le Ministere de L'interieur.

Une formation de sensibilisation au permis d'exploitation

La formation permis d'exploitation chambres et tables d'hôtes ne peut être assurée que par un organisme agréé pour cette formation par le Ministère de l'Intérieur.
Cet agrément, spécifique à ce type de formation, constitue une garantie de la conformité de la formation délivrée aux stagiaires.

Le stage de formation est d'une durée d'une journée, correspondant à sept heures de cours.
Son contenu est défini par les règlements, assurant que tous les stagiaires auront accès au même contenu et seront à l'issue de cette formation aptes à exercer leur activité dans le respect de la législation française.

Rappel des obligations liées à l'exploitation d'un tel établissement

La formation se poursuit par un rappel des obligations liées à l'exploitation d'un tel établissement, et en particulier des obligations liées à la protection de la santé publique, ainsi que des conséquences, pouvant aller jusqu'à une fermeture administrative de l'établissement, d'un non-respect de ces obligations.

Enfin, à l'issue de la formation permis d'exploitation chambre et tables d'hôtes, les connaissances acquises par les participants sont évaluées.