Qui doit suivre une formation permis d'exploitation ?

La législation énumère précisément les personnes concernées par le permis exploitation et explique les modalités pour ouvrir un commerce avec vente d'alcool en toute légalité.

La formation permis d'exploitation est dédiée aux exploitants de débits de boissons permanents et temporaires, aux propriétaires de bars, restaurants, hôtels, discothèques, brasseries, chambres d'hôtes et aux personnes désirant ouvrir un de ces commerces.

Elle s'adresse donc aux futurs propriétaires de commerces liées à la petite licence restaurant et à la licence restaurant.

En bref, toute personne déclarant l'ouverture d'un débit de boissons ou souhaitant reprendre un débit de boissons après un transfert, une translation ou une mutation doit suivre un stage permis exploitation dispensé par un centre agréé par le Ministère de l'intérieur dans la ville de son choix.

La loi inhérente à cette obligation est la loi du 31 mars 2006. Elle est complétée par le décret du 16 mai 2007.

Par ailleurs, toute personne physique souhaitant vendre de l'alcool la nuit entre 22 heures et 8 heures dans un commerce autre qu'un débit de boissons à consommer sur place doit suivre une formation d'une durée de 7 heures et ayant pour nom Permis de vente de boissons alcooliques la nuit.

Il peut s'agir de commerces alimentaires et de grandes surfaces.

Qu'apprend-on en suivant une formation licence 4 ?

La formation licence 4 reprend en détail la législation concernant la vente d'alcools forts dont rhum et alcool distillé.

Elle explique les formalités à accomplir pour être en règle avec la loi dont la déclaration d'exploitation, la déclaration d'activité discothèque et la demande d'ouverture de nuit.

Elle rappelle les obligations d'affichage et d'étalage.

Elle donne la liste des raisons de fermeture administrative d'un débit de boissons.

Elle précise les conséquences suite à certaines perturbations comme les bruits de musique...

La formation débit de boissons est essentielle pour tout professionnel souhaitant acquérir des connaissances et débuter son activité en étant en règle avec la loi.

Plusieurs possibilités de financement sont envisageables pour les demandeurs d'emploi comme pour les débitants déjà en place.

Pôle Emploi et les Opacs sont les organismes à contacter pour faire une demande de dossier.

Où suivre un stage pour obtenir une licence 3 ou 4 ?

Les centres de formation agréés sont à votre disposition dans chaque département français, y compris dans les départements d'Outre-Mer.

La formation licence 2, la formation licence 3 et la formation licence 4 se déroulent sur deux jours et demi en première session et sur une journée ou 7 heures dans le cas d'un renouvellement.

Les formules proposées sont adaptées aux particuliers comme aux professionnels.

En réservant tôt son stage, il est facile d'obtenir les dates désirées, sachant qu'une annulation n'est pénalisée à aucun moment.

Les formateurs conseillent, informent, appuient sur les points sensibles et donnent toutes les bases pour se lancer en toute confiance dans la vente d'alcool de jour ou de nuit.

En complément, les professionnels de la restauration commerciale, les propriétaires et gérants d'hôtels, de tables et chambres d'hôtes peuvent suivre la formation hygiène alimentaire (HACCP 14 heures) reprenant les règles d'hygiène alimentaire enseignées par la NASA et visant à éliminer les risques d'intoxication et de contamination.

En conclusion, la formation permis exploitation permet d'obtenir une licence d'exploitation exigée pour tenir un commerce de vente d'alcool.

Facile à réaliser grâce aux centres agréés départementaux, elle est valable 10 ans et peut être renouvelée pour 10 ans de plus.

Tenir un bar, un restaurant ou une discothèque est soumis à différentes obligations.

Certains documents doivent être préalablement fournis.