Les licences débits de boissons

Retrouvez ci-dessous nos articles publiés dernièrement en rapport avec le permis d'exploitation d'un debit de boissons. Pour répondre à vos attentes, le contenu des articles est souvent mis à jour.


Législation

La législation sur un débit de boissons , obligations de protéger les personnes vulnérables pour vente d'alcool

  • Gérer une boites de nuits - Formation permis d'exploitation des débits de boissons pour les gérants de boite de nuits. Connaitre les contraintes liées à la gestion d'une discothèque.
  • Demande d'ouverture de nuit - Les débits de boisson souhaitant vendre de l'alcool de nuit doivent préalablement demander une autorisation appelée demande d'ouverture de nuit et suivre la formation correspondante.
  • Déclaration d'activité de discothèque - Toute personne souhaitant ouvrir une discothèque avec bar est dans l'obligation de satisfaire aux mèmes règles que celles imposées à un débit de boissons.
  • Vente d'alcool au mineur - Les règles concernant la vente d'alcool aux mineurs ont été renforcées ces dernières années, vendre ou offrir des boissons alcoolisées à un mineur est strictement interdit.
  • Les obligations d'affichage - une signalisation de l'interdiction de fumer, la réglementation sur la répression de l'ivresse publique et la protection des mineurs (notamment l'interdiction de vente d'alcool aux moins de 18 ans).
  • Affichage obligatoire - Affichage obligatoire d'un restaurant il faut présenter au moins dix bouteilles de boissons non alcooliques avec, dans la mesure où le débit est approvisionné, un échantillon de chacune des catégories
  • Interdiction de fumer - L'interdiction de fumer dans les lieux publics doit être respectée depuis le 1er février 2007. les lieux comme les débits de boissons
  • Exploitation d'un restaurant - Les métiers de l'hôtellerie, de la restauration et visant l'accueil de consommateurs d'alcool sont soumis à de nombreuses obligations voici comment ouvrir un retaurant.
  • Le permis d'exploitation tables d'hôtes et chambres d'hôtes - Formation au permis d'exploitation obligatoire pour les chambres d’hôtes et chambre d'hôte souhaitant proposer des boissons alcoolisés en accompagnement des repas.
  • Les débits de boissons temporaires - Le débit boisson temporaire doit être géré par une personne responsable ayant suivi une formation adéquate dans un centre agréé par l'état
  • Personne concernées - La formation permis d'exploitation est dédiée aux exploitants de débits de boissons permanents et temporaires, aux propriétaires de bars, restaurants, hôtels, discothèques, brasseries, chambres d'hôtes et aux personnes désirant ouvrir un de ces commerces.
  • Obtenir licence de débit de boissons - Pour connaître la licence d'exploitation correspondant à votre débit de boissons, n'hésitez pas à vous rapprocher du centre agréé de formation de votre département.
  • Epicerie de nuit - vente d'alcool à emporter la nuit - PVBAN - Vente d'alcool à emporter la nuit l'Épicerie de nuit l'obtention d'un permis d'exploitation et d'une licence vente d'alcool à emporter la nuit est indispensable pour vendre en toute l'égalité de boissons alcoolisées.
  • Épicerie de nuit - Le succès des commerces alimentaires nocturnes auprès d’une clientèle sans cesse croissante est connu de tous. Le Permis de Vente de Boissons Alcoolisées la Nuit (PVBAN), pour l'Épicerie de nuit.
  • Restaurant Halal - Ouvrir un restaurant halal ,la cuisine musulmane en France, le marché du halal est en pleine expansion, et déjà certaines marques ont commencé à proposer des produits certifiés halal dans le respect des observances religieuses propres aux musulmans.
  • Comment faire le choix pour votre restaurant halal ? - Si vous voulez monter votre restaurant halal, l’une des premières idées qui vous viennent à l’esprit sera de prendre une franchise
  • Restaurant gastronomique français - Les restaurants gastronomiques sont des établissements de renom qui doivent se plier à une éthique rigoureuse et dont le propriétaire doit disposer d'un permis d'exploitation et d'hygiène alimentaire.
  • Licences 1-2-3-4-5 - Les licences 1-2-3-4-5 permettent, à titre accessoire, la vente à emporter des boissons correspondant à la catégorie de la licence.
  • Licence 1 - Il est nécessaire de préciser que la Licence 1 à concerne les boissons sans alcool en vente Vente libre
  • Licence 1 ère catégorie - La licence 1 de la 1ère catégorie qui permet uniquement la vente de boissons sans alcool du 1er groupe a été supprimée le 01 juin 2011.
  • Licence 2 - La licence 2 ,que vous repreniez une affaire ou que vous prévoyez la prochaine ouverture d'un bar, d'un restaurant ou d'une chambre d'hôte, vous devez être en possession d'un permis d exploitation
  • Licence 2 eme catégorie - Le 2 ème groupe , la licence 2 ; les boissons fermentées non distillées le vin, la bière,le cidre, l'hydromel auxquelles sont joints les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins.
  • Licence 3 - La licence 3 ou licence restreinte concerne les bars, restaurants et chambres d'hôtes qui souhaitent servir certaines catégories d'alcool à leurs clients.
  • licence 3 eme catégorie - Le 3ème groupe les vins doux naturels autres que ceux appartenant au groupe deux ,les vins de liqueur ,les apéritifs a base de vins et les liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne tirant pas plus de 18 degrès d'alcool pur.
  • Licence 4 - licence 4 et licence 5 - discothèque - nigth club - boite de nuit les licences 3 ou 4 peuvent depuis début 2016 être transférées sur l'ensemble d'une région et non plus uniquement sur l'ensemble du département.
  • Licence 4ème catégorie dite la grande licence - La licence 4ème catégorie dite la grande licence exploitation ou licence exploitation de plein exercice , comporte l'autorisation de vendre des boissons pour consommer sur place.
  • Licences Exploitation - Un débit de boissons doit, en plus du permis d'exploitation, obtenir une licence d'exploitation en fonction du type de boissons qu'il propose
  • Les 4 catégories de licences - Pour être en droit de commercialiser sur place des boissons alcoolisées ou non, tout propriétaire doit suivre une formation initiale d'une Durée de 20 heures
  • licences restaurations - Formation au permis d'exploitation obligatoire pour les professionnels qui souhaitent obtenir une licence restaurant ou une petite licence restaurant.
  • Licences à emporter - La réglementation en matière de vente de boissons à emporter , connaissez-vous toutes les réglementations qui s'appliquent à votre activité ?
  • catégories de Licences - En résumé, travailler dans un commerce avec un débit de boissons alcoolisées est très règlementé et engage votre responsabilité
  • Licences restaurant - Toute demande de licence, que ce soit la licence restaurant ou les licences III ou IV, est soumise au préalable à l'obtention du permis d'exploitation
  • Obtenir une licence de débit de boisson ou de restaurant - Obtenir une licence d'un débit de boisson ou de restaurant
  • Licence d'exploitation bar - En résumé, ouvrir un bar nécessite une licence IV, ainsi qu'un permis d'exploitation soumis à des obligations de formation
  • Débit de boissons - Un débit de boissons est un établissement proposant la vente de boissons, alcooliques , à sa clientèle un debit de boisson doit avoir obligatoirement le permis d'exploitation .
  • Fermeture administrative d'un débit de boissons - Formation agréée pour éviter les erreurs pouvant mener à la fermeture administrative d'un débit de boissons.
  • Les bruits de musique débit de boisson - Une réglementation permet aux personnes résidant à proximité d'un débit de boissons de contester le niveau sonore fréquent et d'ordonner des mesures de volumes.
  • Renouvellement décennal du permis d'exploitation - Stages permis d'exploitation pour les Bars ou restaurants agréés par le ministère de l'intêrieur dans toute la France.
  • Les zones de protection débit boissons - Pour en savoir plus sur les zones de protection des débits de boissons et leurs règlementations, le mieux est de suivre une des formations licence 3 ou 4 proposées par notre centres agréés.
  • Les obligations lors de l'exploitation d'un débit de boissons - Stage permis d'exploitation obligatoire concerne tous les commerçants qui souhaitent ouvrir un débit de boissons. Inscrivez-vous dès maintenant !
  • Open Bars - Happy Hours - Différences entre Open Bars et Happy Hours ,les établissements désirant mettre en place des solutions alternatives à l'Open bar ou Happy Hours doivent détenir une licence 4
  • Les débits temporaire - Un débit temporaire est un débit de boissons destiné à n'être ouvert qu'une partie de l'année. Il peut s'agir de buvettes et de bars tenus par une association pour valoriser certaines manifestations. Il peut également s'agir de bars ouverts seulement l'été sur les lieux de vacances
  • Trois choses à savoir avant d’ouvrir votre bar à tapas - Le bar à tapas est avant tout un bar. A priori, vous vendrez des boissons appartenant à la catégorie 3
  • Obligations juridiques pour l’ouverture d’un bar à tapas - Le bar à tapas est avant tout un débit de boisson, ce qui implique des obligations liées notamment à la vente de boissons alcoolisées.
  • Sandwicherie au sandwich - Si vos clients peuvent trouver quelque chose à vous reprocher sur l’hygiène de votre sandwicherie et ne pas manger vos sandwichs
  • Quelle hygiène pour votre sandwicherie ? - Le contrôle de l’hygiène est devenu encore plus strict dans la restauration rapide sandwicherie et la restauration collective
  • Ouvrir une sandwicherie - Si vous ouvrez votre sandwicherie tout seul, orientez-vous vers une entreprise individuelle ou une société unipersonnelle,le succès dépend aussi de votre capacité à créer de la valeur ajoutée au niveau de votre sandwicherie.
  • Débitants de tabac - Réformes concernant le tabac et sa vente au public, les débitants de tabac ne peuvent que se conformer aux différentes réglementations en suivant les formations obligatoires des débits de boissons.
  • Les statuts propres aux débits de tabac - L'activité commerciale de débit de tabac est particulièrement réglementée. Il est ainsi nécessaire de bien identifier l'ensemble des conditions nécessaires pour un démarrage d'activité.
  • Permis d'exploitation vente de tabac - La vente de tabac relève du monopole des seuls débits de tabac régulièrement agréés. Toutefois, un débit de boissons peut l'exercer en tant que service complémentaire.
  • Financez votre formation permis d'exploitation - Pour bénéficier d'un financement, le demandeur doit faire la demande de prise en charge du permis d'exploitation , généralement un devis détaillé vous sera demandé.
  • Permis exploitation - Prise en charge par pole emploi - Pôle Emploi peut dans certains cas prendre en charge la formation permis d'exploitation permettant d'obtenir une licence nécessaire à la vente d'alcool dans les bars, restaurants, chambres d'hôtes, discothèques et débits de boissons temporaires.
  • Prise en charge par les OPCA - La formation permis d'exploitation licence 3 peut être prise en charge par les Opcas Fafhi - Agefos PME- Agefice.
  • Mon Compte Personnel de Formation CPF - Votre formation peut-être financée par Mon compte formation ( CPF) et prise en charge par un organisme duquel vous dépendez, le Compte Personnel de Formation permet d’accompagner le développement des compétences des salariés
  • Compte Personnel de Formation - Le Compte Personnel de Formation CPF est un compte individuel qui permet d’acquérir des droits à la formation, tout au long de sa vie professionnelle. Ce droit n’est pas attaché au contrat de travail qui lie le salarié à l’employeur.
  • La découverte de Pôle Emploi - Jeunes diplômés, professionnels salariés ou travailleurs indépendants, tout le monde redoute une chose,Pôle Emploi a forcément quelque chose à vous apporter.
  • L’Agence Pôle Emploi - Fondée en 2008, l’Agence Pôle Emploi est une institution bien connue des Français. À la fois considérée comme une structure d’accueil pour les demandeurs d’emploi et un interlocuteur stratégique pour les entreprises (recruteurs),
  • Pôle Emploi : C’est quoi ? - Pôle Emploi est un établissement public administratif placé sous la tutelle du ministère du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité. Il s’adresse à tous les demandeurs d’emploi, peu importe leur niveau d’études.
  • La prime d’activité - Les entrepreneurs ne sont pas des moindres, dans cet effectif. À la base, le but de la prime d’activité est d’encourager le travail et la reprise d’activité.
  • Chef d’entreprise la prime d’activité - Instaurée depuis le 1er Janvier 2016, la prime d’activité n’est rien d’autre qu’une fusion du Revenu de Solidarité Active (RSA) et de la Prime Pour l’Emploi (PPE).
  • La prime d’activité : présentation, conditions - Le choix de la prime d’activité n’est pas anodin. Cet instrument a permis d’apporter une réponse efficace et accessible face aux difficultés économiques des travailleurs. Il constitue pour près de cinq millions de foyers français une source de revenus supplémentaire.
  • Formation HACCP - Tout activité de restauration commerciale doit avoir dans son effectif une personne formée en hygiène et Sécurité alimentaire.
  • Les commerces nécessitant un stage sur l'hygiène alimentaire - Stages hygiène alimentaire, formation HACCP obligatoires pour les restaurateurs afin de maitriser les normes HACCP et les obligations de restauration.
  • Les obligations d'hygiène et de Sécurité - L'exploitation d'un restaurant vendant des produits alimentaires nécessite une Déclaration préalable aux services vétérinaires, ainsi que le respect des nombreuses règles d'hygiène et de Sécurité.
  • hygiène des aliments - Tous les aliments sont soumis au risque d'hygiène sanitaire toutefois, certains s'avèrent beaucoup plus sensibles l'hygiène alimentaire les bonnes pratiques à adopter
  • Formation d'hygiène alimentaire 2 heures - Les professionnels de la restauration suivent la formation Hygiène alimentaire 2 heures pour exercer leur profession en toute légalité en e-learning.
  • Symptômes de l’intoxication alimentaire - Dramatique que l’intoxication alimentaire pour votre restaurant réputation négative sur la qualité de la cuisine et surtout son impact sur la santé de vos clients
  • Les règles de bonne hygiène alimentaire - Notre formation sur les bonnes règle de l'hygiène alimentaire, agréée par la Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la forêt (DRAAF), est spécialement conçue pour répondre à ces besoins.
  • HACCP définition - En effet, suivre la norme HACCP permet tout d’abord de valoriser vos aliments, et de proposer aux consommateurs de la nourriture de qualité. Grâce à ses étapes, vous pourrez contrôler très rapidement la propreté d’un aliment et détecter facilement des problèmes.
  • Fermeture pour manque d'hygiène - La fermeture administrative le niveau d'hygiène est qualifié de à améliorer, travaux, nettoyage ou de formation sont à mettre en place rapidement, et cela sous trois mois maximum après le contrôle.
  • L’intoxication alimentaire et la responsabilité des restaurants - L’intoxication alimentaire le responsable fut accusé d’homicide involontaire.
  • Symptôme d'intoxications alimentaires - Symptôme intoxication alimentaire le responsable d'un établissement de restauration a l'obligation légale de veiller à la Sécurité de ses clients.
  • Les moyens de guérir des symptômes de l’intoxication alimentaire - Il y a des maladies d’origine alimentaire qui constituent de véritables problèmes. La majorité d’entre elles sont causées suite à l’intoxication alimentaire.
  • Nos formations - Découvrez la liste de nos formations proposées pour le permis d'exploitation et sur l'hygiène alimentaire
  • Permis Chambres d'hôtes 6 heures - La Définition de chambre d'hôte est louée chez l'habitant et aménagée pour accueillir des vacanciers français et étrangers pour un certain nombre de nuitées comprenant des services et prestations.
  • Permis exploitation 7 heures - Le permis d'exploitation 7 h permet d'obtenir une licence de catégorie 3 ou 4 en fonction de la teneur en alcool des boissons vendues en chambres d'hôtes ou des conditions de vente spécifiques dans les commerces et débits de boissons.
  • Permis exploitation 6 heures - Le permis d'exploitation 6 h débits de boissons permet de renouveler ses droits à licence pour une Durée de 10 ans.
  • Stage de récupération de points 14h - Faire un stage de récupération de points incite les conducteurs à prendre conscience des dangers sur la route et à réfléchir sur les comportements dangereux
  • Formation HACCP 14h - La formation HACCP 14h traite des responsabilités des chefs cuisiniers et de leurs associés. Elle apporte des Réponses concrêtes sur les systèmes à mettre en place et informe sur les nouveaux textes de loi.
  • Permis exploitation 20 heures - Pour obtenir le permis d'exploitation 20 heures, l'unique solution consiste à suivre la formation relative à la licence convoitée : licence 2, licence 3 et licence 4.

Permis d'exploitation

Le permis d'exploitation est une formation obligatoire pour toutes les personnes souhaitant ouvrir un débit de boissons , un bar, restaurant, discothèque.

Hygiène Alimentaire

Quelle sont les dangers d’hygiène alimentaire ?, Quelle sont les différentes méthodes HACCP pour garantir la bonne hygiène des aliments ?

Catégories de Licences

Les régimes des licences de boissons alcooliques ont été modifiés ces dernières années.

  • Licence 1 - Vous projetez d'ouvrir un salon de thé, un café ou un bar sans alcool ? Gros plan sur la Licence I, les types de boissons autorisées à la vente et les formalités.
  • Licence catégorie 1 - Le salon de thé a aujourd'hui le vent en poupe en France. créer un salon de thé nécessite-t-il toujours aujourd'hui de détenir la licence I ? Réponses.
  • Disparition de la licence 1 - Vous souhaitez créer un bar à jus de fruits ? Découvrez tout sur la réglementation et sur la licence I depuis l'année 2011.
  • Licence boisson sans alcool - Vous souhaitez ouvrir un café sans alcool ? Nous vous proposons de découvrir l'essentiel de ce qu'il y a savoir de la réglementation et de la licence 1
  • Licence 4 : comment l'obtenir ? - Mais comment faire pour obtenir la licence 4 ? ,d'où la nécessité de posséder un permis d'exploitation avec une validité de 10 ans, la licence 4
  • Licence 2 - Retrouvez toutes les informations concernant la licence 2 du débit de boissons et ce qu'elle est devenue depuis le 1er janvier 2016.
  • La petite licence restaurant - Comment obtenir une petite licence restaurant permettant de servir des boissons alcoolisées ? Comment bien choisir ça licence ?
  • Licence 3 - Retrouvez toutes les informations concernant un débit de boissons et la licence 3 : à quels types d'alcools elle correspond ? et comment l'obtenir ?
  • Fusion avec la Licence 2 - Qu'est ce que la fusion de la licence 2 avec la licence 3 a modifié concernant les réglementations en vigueur en France pour les débits de boisson.
  • Transfert de la Licence 3 - Découvrez toutes les nouvelles réglementations depuis 2016 concernant le transfert de la licence 3 et les modifications concernant cette licence.
  • La Licence 3 restreinte - Apprenez à différencier la licence restreinte de la licence 4 et Découvrez toutes les informations utiles concernant cette licence également appelée licence 3.
  • Licence 4 - Vous aimeriez savoir quelle est la réglementation qui encadre l'obtention ou le transfert d'une licence 4 de débit de boisson ?
  • Transfert de la Licence 4 - Découvrez comment effectuer un transfert de licence 4 pour entrer en possession d'un débit de boisson situé hors de votre commune ou de votre département.
  • Loi du 24 septembre 1941 - règles d'étiquetage, conditions d'affichage, hygiène et salubrité, voyons ce que la loi du 24 septembre 1941 a changé dans le fonctionnement des débits de boissons
  • Réglementation de la Licence 4 - Qui est concerné par la licence 4 ? à quelles obligations sont soumis les titulaires ? Tout ce qu'il faut savoir des grands axes de la réglementation en vigueur.
  • Acheter la Licence IV - Vous désirez acheter une licence 4 pour votre débit de boisson ? Découvrez quels critères prendre en compte pour sécuriser votre transaction.Il faut toutefois faire attention aux de sites douteux et à la perspective d’une fausse bonne affaire , la licence VI voir la suite .
  • La loi du 31 mars 2006 - Vousêtes ou envisagez d'être un gêrant de débit de boisson ? Découvrez ce que prévoit la loi du 31 mars 2006 pour l'obtention d'une licence.
  • La Grande Licence - Vousêtes propriétaire d'un bar ou d'un restaurant ? Découvrez dès maintenant les principes de fonctionnement de la grande licence.
  • La Licence de plein exercice - Vous aimeriez investir dans un débit de boisson ? Découvrez pourquoi vous gagnez davantage à acheter une licence de plein exercice qu'une autre.
  • Vendre la Licence 4 - Vous disposez d'un débit de boisson que vous aimeriez vendre et vous aimeriez savoir comment vous y prendre ? Voici ce qu'il faut faire.
  • La Licence Restaurant - Ouvrir un débit de boissons nécessite d'englober dans son projet les démarches pour obtenir votre licence restaurant. Nous consacrons cette page à ce sujet
  • Obtenir la Licence Restaurant - La licence restaurant est obligatoire pour tous les établissements proposant des boissons alcoolisées. Voici un guide pratique pour connaître les démarches.
  • Licence restaurant - Depuis 2011, chaque exploitant de débit de boissons doit suivre une formation préalable à sa Déclaration d'activité en mairie
  • La Déclaration préalable en Mairie - La Réforme du régime d'un débit de boissons oblige désormais les futurs exploitants à se former avant d'obtenir leur licence.
  • Licence à consommer sur place - Il existe deux types de licences débit de boissons à consommer sur place : les licences III ou IV. Il faut faire un choix avant de l'acheter ou de la transférer.
  • Obtenir la licence à consommer sur place - Pour obtenir la licence débit de boissons, il faut avoir accompli le stage de formation en vue de la délivrance du permis d'exploitation.
  • Licence à consommer sur place - Avant l'ouverture d'un débit de boissons, il faut obtenir le permis d'exploitation qui permettra ensuite l'obtention d'une licence. Quelles sont les démarches ?
  • Déclaration préalable en Mairie - Pour l'obtention d'une licence de débit de boissons, veuillez prendre contact avec le service de la mairie chargé des relations avec les entrepreneurs et les commerçants.
  • Licence à emporter - Vendre de l'alcool à emporter nécessite d'être titulaire d'un permis d'exploitation ainsi que d'une licence de débit de boissons traditionnelle ou à emporter.
  • Licence à emporter et Permis d'Exploitation - La vente d'alcool à emporter est soumise à l'obtention d'un permis d'exploitation acquis après une formation et d'une licence à emporter, à demander en mairie.
  • Vente d'alcool à emporter la nuit - Pour vendre des boissons alcoolisées à emporter entre 22h00 et 08h00, il fautêtre titulaire du PVBAN et d'une licence à emporter, pour la catégorie 3 ou 4.
  • Catégories licence de boissons - l'article L3321-1 du CSP répertorie des débit de boissons en 5 catégories différentes, mais depuis janvier 2016, elles ne sont plus que 4. Découvrez-les !
  • Etalage des boissons - La loi impose à tout exploitant de respecter les consignes d'étalage des boissons non alcoolisées vendues dans les débits de boissons.
  • Affichage des boissons - Pour respecter la réglementation sur l'exploitation des débits de boissons, vous devez prendre en compte l'affichage obligatoire dans votre établissement.
  • Les groupes de Licence - Les boissons servies dans la restauration sont prèsentées groupe par groupe. On vous parle de l'évolution du comportement des acheteurs.
  • Licence de Groupe 1 - Est-il possible de servir des boissons non alcoolisées sans autorisation préalable ? Faisons le point sur la réglementation du groupe 1 des boissons.
  • Carte boissons sans alcool - Voici quelques conseils pour vous aider à orienter vos clients vers des boissons non alcoolisées. Fabriquez une carte attractive, vous ne le regretterez pas.
  • Eaux minérales - Découvrez l'univers des eaux minérales servies dans les débits de boissons : plates ou gazéifiées, elles sont des boissons de groupe 1.
  • Pur Jus de fruits - Smoothie - Découvrez l'univers du concept bar à jus de fruits .Un verre de jus d’orange couvre ainsi la quasi-totalité de l’Apport Journalier. Les cocktails de fruits frais et les smoothies ont la cote.
  • Jus de légumes frais - La tendance est au jus de légumes frais. Ils appartiennent au premier groupe, sans licence obligatoire. Attention toutefois à ne pas les laisser fermenter.
  • Licence de Groupe 2 - Pour vendre des boissons de groupe 2, vous devez détenir une licence catégorie 2 pour votre débit de boissons. Toutefois, celle-ci fut supprimée depuis janvier 2016.
  • Suppression de la licence 2 - L'ordonnance du 17 décembre 2015 a modifié l'article L3321-1 du CSP en supprimant le groupe 2 dans la classification des boissons.
  • Licence de Groupe 3 - Quelle licence est nécessaire pour la vente de boissons alcoolisées appartenant au groupe 3 ? Quelles sont les autres obligations qui y sont relatives ?
  • Boissons issues de fermentation - Quelle licence permet de vendre des boissons alcoolisées fermentées ? De quel groupe ces dernières dépendent ?
  • Vins doux naturels - Par quelle licence est régie la vente de boissons alcoolisées telles que les vins doux naturels ? Quelles autres boissons en dépendent ?
  • Vente de bière - Comment s'organise la classification des licences et des boissons qu'elles autorisent à vendre ? Et notamment pour ce qui concerne la bière ?
  • Vente de cidre - Vente de cidre, quelle licence faut-il être détenteur pour vendre des alcools de moins de 18 ? Est-ce la même pour tous les établissements ?
  • Liqueurs apèritives - De quelle licence dépend la vente de liqueurs à base de fruits et les vins doux apéritifs ? Est-ce la même que pour n'importe quelle boisson alcoolisée ?
  • Licence de Groupe 4 - Pour les spiritueux classés dans le groupe 4, une licence spécifique doitêtre acquise.
  • Vente de Rhum - Les rhums forment une catégorie à part entière de boissons soumises à une licence de distribution.
  • Vente de Rhum industriel - Découvrez un alcool plus connu sous le nom de rhum industriel : il est de plus en plus prèsent dans les débits, avec le succès grandissant des cocktails.
  • Les vins distillés - La vente des distillats des vins oblige à disposer d'une licence dite de plein exercice.
  • Les cidres et poirés distillés - La vente des produits de la distillation des cidres et des poirés nécessite une licence.
  • Eaux-de-vie de fruit - La vente des distillats de fruits nécessite l'obtention d'une licence de plein exercice.
  • Licence de Groupe 5 - En supprimant l'Accés à toute nouvelle demande de licence de groupe 5, de nombreuses questions se posent pour les exploitants.
  • Les autres boissons alcooliques - Le rêgime des licences de débits de boissons alcooliques et des licences restaurant ont été modifiés ces dernières années.
  • Calage d’alcool c'est quoi ? - Le calage d’alcool est une activité qui consiste à boire la plus grande quantité d’alcool et ceci en un temps record.
  • Alcool le lendemains de veille - Alcool les lendemains de veille , les réels effets de ces soirées alcoolisées ne se font mieux sentir que le lendemain.
  • La teneur en alcool des boissons et ses implications - Teneur en alcool des boissons et ses implications . Pour vous aider à connaitre le nombre de consommations que vous pouvez vous autoriser, il existe dans les débits de boissons, des verres typiquement adaptés.

Débit de boissons

Renouveler votre permis d'exploitation et Comment ouvrir un débit de boissons ?

  • Guide des débits de boissons - formalités légales, conditions requises, règles en vigueur dans le secteur, formalités légales, nous vous disons tout sur l'ouverture d'un débit de boissons.
  • Affichage obligatoire débit de boissons - Affichage obligatoire dans un débit de boissons que les clients doivent avoir sous les yeux quand ils entrent dans un bar ou un restaurant.
  • formalités légales débit de boisson - Pour ouvrir un débit de boissons, trois formalités sont nécessaires. Il est important de se tenir au courant de l'évolution des obligations dans ce domaine exigeant.
  • Conditions pour tenir un débit de boisson - La législation évolue et les conditions requises pour ouvrir un débit de boissons ne sont plus tout à fait les mêmes depuis 2017.
  • débits de boissons à emporter - Quelles sont les licences qui existent pour un débit de boissons à emporter ? Quelle est l'attitude à adopter dans ce type de commerce ?
  • règles hygiène restauration - Vousêtes propriétaire d'un établissement de restauration en France ? Découvrez quelles sont les règles d'hygiène adoptées par les meilleurs restaurateurs.
  • hygiène restauration locaux - Vous avez un restaurant et vous souhaitez assurer à vos clients un cadre propre et sain ? Découvrez quelles règles d'hygiènes il vous faut appliquer.
  • hygiène restauration matériel - En quoi consiste le nettoyage du matériel ? Comment nettoyer vos ustensiles de cuisine ? Quelques règles d'hygiène à appliquer pour l'efficacité de votre restaurant
  • hygiène du personnel - Vous désirez améliorer le niveau d'hygiène de votre personnel pour une efficacité sanitaire optimale ? Voici quelques règles simples et pratiques à suivre.
  • hygiène alimentation eau potable - Quelle réglementation encadre l'alimentation en eau potable? Un restaurateur peut-il proposer de l'eau filtrée dans son établissement ? Découvrez ses obligations.
  • hygiène stockage et conservation aliments - Vous désirez conserver la saveur et la qualité hygiénique de vos aliments ? Découvrez quelles techniques de stockage et de conservation utiliser en restauration commercial.
  • Restauration gestion des dêchets - Vousêtes gêrant d'un établissement de restauration ? Découvrez comment avoir bilan écologique et économique lors du traitement de vos dêchets.
  • Déclaration sanitaire - Vousêtes propriétaire d'un débit de boissons à consommer sur place ? Découvrez en quoi consiste une Déclaration sanitaire et toutes ses implications.
  • hygiène contrôle sanitaire - Vous êtes restaurateur et vous aimeriez mettre en œuvre des pratiques d'hygiène toutes simples pour passer avec succès un contrôle sanitaire ? Voici le guide.
  • La réglementation sur la vente d'alcool en France - Peut-on servir un client en état d'ivresse ? Il faut savoir qu'une personne ivre dans un lieu public n'est pas la seule à encourir des sanctions.
  • La licence 4 - Vous avez des questions au sujet de la licence 4 et vous aimeriez avoir des Réponses fiables et pratiques ? Cet article s'adresse à vous.
  • Conditions préalables licence 4 - Vous songez ouvrir un restaurant, un bar ou une table d'hôte dans votre commune ? Découvrez les conditions préalables pour l'obtention d'une licence 4.
  • Translation de licence 4 - Translation vous transférer votre débit de boisson dans un autre site dans votre commune ? Voici ce qu'il faut pour effectuer la translation de votre licence 4.
  • Faut t'il acheter licence 4 - Aimeriez-vous obtenir une licence pour ouvrir un établissement distribuant de l'alcool? Découvrez en plus sur la licence 4 et déterminez s'il vous faut l'acheter.
  • Qui est soumis licence 4 - Vous aimeriez ouvrir un établissement vendant de l'alcool ? Découvrez quels sont les débits de boissons qui sont soumis à l'obtention d'une licence 4.
  • différences licence 4 grande petite licence - Vous aimeriez vous lancez dans la restauration, mais vous ignorez les différences entre une petite licence restaurant et une licence 4 dite grande licence ?
  • Comments acheter ou louer une licence 4 ? - Vous pourrez ainsi effectuer vos démarches pour la location de licence 4, dans tous les cas vous devrez vous rendre aux services administratifs de la commune d'exploitation pour y remplir la déclaration d'ouverture, de mutation ou de transfert d'un débit de boisson
  • Nécessité permis exploitation - Qu'est-ce que le permis d'exploitation ? Quels sont les avantages de suivre la formation dédiée à son obtention ? Quelles licences en dépendent? Réponses.
  • Petite licence restaurant - Pour pouvoir ouvrir un restaurant délivrant des boissons alcoolisées du groupe 3, détenir la petite licence restaurant est obligatoire. Comment l'obtenir ? Réponses.
  • Licence débit de boissons consommer sur place - Vousêtes débitant de boissons?? Vous pensez vendre des boissons alcoolisées ? Alors, pensez à acquérir un permis d'exploitation et une licence. Explications.
  • Pourquoi licence restaurant - Vous souhaitez ouvrir un restaurant commercialisant de l'alcool des groupes 4 et 5 ? Sachez que détenir la grande licence restaurant est dans ce cas obligatoire.
  • Délit lié à la vente alcool - Découvrez tous les domaines pouvant constitués un Délit lié à l'alcool tel que l'ivresse publique, la publicité, ou encore l'alcool au volant.
  • Peut-on servir un client en êtat d'ivresse ? - Découvrez quels sont les risques encourus pour un gêrant continuant de servir un client ivre et également comment reconnaître des clients trop alcollisés.
  • 0,50 mg d'alcool ça fait combien de verres d'alcool ? - Apprenez à comprendre comment évaluer le taux d'alcoolémie et apprenez au bout de combien de verres la limite pour pouvoir conduire est atteinte ?
  • 0,5 gramme par litre de sang, c'est 2 verres ! - le fait que l’alcoolisation a lieu au quotidien tandis que le consommateur s’estime “dans la norme”, alors 0,50 gramme d'alcool par litre de sang c'est combien de verres ?
  • 0,80 mg d'alcool ça fait combien de verres d'alcool ? 1 verre de vin en ml !! - Savez-vous qu'en buvant seulement 3 verres ''standard'' d'une boisson alcoolisée, on peut dépasser le taux délictuel d'alcoolémie de 1 verre de vin 0,80 g/L ??
  • Combien de verres d'alcool 0.80 mg par litre de sang ? - Interaction Médicaments + alcool : Certains médicaments augmentent considérablement les effets de l’alcool, inversement l’alcool peut potentialiser les effets de certains médicaments. Des quantités limitées de boissons alcoolisées, supportées sans grand risque en temps normal, deviennent alors très dangereuses.
  • 2 grammes d'alcool par litre de sang ça fait combien de verres ? - Avec un taux d'alcoolémie de 2 g/L, qu'est-ce qu'on risque ? Tour d'horizon des différentes sanctions liées à une consommation abusive d’alcool.
  • Calculer le taux d'alcool - Le taux d’alcool dans le sang est maximum après 30 minutes si vous êtes à jeun et 60 minutes si vous ne l'êtes pas. Au-delà de 40 g d'alcool consommé, soit quatre verres, le pic est atteint après 2 heures.
  • Combien de temps pour éliminer un verre d'alcool ? - Découvrez en combien de temps l'alcool peut-ilêtre éliminer de l'organisme afin de contrôler que le taux d'alcoolémie ne soit pas trop haut.
  • Alcool à la barre quelles sont les sanctions ? - Quelles sont les sanctions pouvantêtre prononcées par le tribunal en terme d'ivresse au volant et est-il possible de faire recours à ces sanctions ?
  • Délit alcool sanctions que risque ? - Quelles sont les sanctions appliquées lors d'un infraction causée par l'alcool et à partir de quel taux l'infraction constitue un Délit ?
  • Quelle risques conduire en état d'ivresse ? - Conduite en état d'ivresse ,70% des accidents mortels impliquant un conducteur au-dessus du taux légal d’alcool se produisent la nuit.
  • Délit alcool assurance quelles sanctions ? - Que risque un conducteur enêtat d'ivresse en terme d'assurance, quelles sanctions les compagnies peuvent-elle mettre en place en cas d'accident enêtat d'ivresse ?
  • Barème des sanctions pour stupéfiants ou cannabis au volant - Quelles sont les sanctions pour conduite sous l'emprise du cannabis ou de stupéfiants ? Mélange drogue et alcool au volant, accident, que risque-t-on ?
  • Test salivaire et dépistage de la conduite sous l'emprise de drogues - Le test salivaire de dépistage des drogues permet de savoir si un conducteur est sous l'emprise du cannabis ou de stupéfiant. Quand ont lieu ces tests ?
  • Combien de verres pour combien de grammes d’alcool dans le sang ? - Ce passage est facile à opérer. Il faut savoir qu’un litre d’alcool pèse 800 grammes. Par conséquent, si l’on considère un litre de vin avec 18% de concentration en alcool, cet alcool pèse 800g x 18% = 144 grammes
  • 0,5 gramme d’alcool, cela fait combien de verres ? - Si vous prenez deux verres de boisson alcoolisée à un bar, peu importe le type de boisson, vous avez déjà environ 0,5 gramme d’alcool dans votre sang
  • Combien de temps l’alcool reste-t-il dans le corps humain ? - La loi l’interdit, le bon sens le condamne : il ne faut pas conduire quand on a un taux de concentration d’alcool supérieur ou égal à 0,50g/l dans le sang
  • Combien de temps pour redevenir sobre ? - L’alcool, contrairement aux aliments que nous mangeons, ne subit pas de transformation avant d’entrer dans le sang. Cela est dû au fait que les molécules qui le composent sont capables de traverser aisément la membrane digestive
  • Calcul du taux d’alcool dans le sang - Cette mesure est calculée à partir de la formule de Erik Matteo Prochet Widmark
  • Alcoolémie : ce que vous devez savoir en tant que débitant de boissons - Si vous tenez un débit de boisson, il est de votre responsabilité de veiller à ce que les gens ne continuent pas à boire alors qu’ils sont déjà en état d’ébriété. C’est l’article R3353-2 du Code de la Santé Publique qui vous en fait obligation
  • Alcool au volant : calculer soi-même son taux d’alcoolémie - À partir de 0,5g par litre de sang, l’alcool affecte les cellules neuronales et altère temporairement leur fonctionnement
  • Alcool au volant : top 5 des idées reçues - Boire du café pour faire baisser le taux d’alcool dans le sang, préférer le cocktail pour diluer le taux d’alcool, un verre d’eau après chaque verre d’alcool
  • Consommation d’alcool en France : que dit la loi - Il est interdit en France de conduire une voiture en ayant un taux d’alcool dans le sang supérieur ou égal à 0,50 g/l.
  • L’alcool au volant : ce que dit la loi - La loi au sujet de la conduite de véhicule en état d’ébriété. À partir de 0,5g/l de sang, le conducteur est en contravention. Si le taux d’alcool dans le sang atteint 0,80g/l, l’infraction est qualifiée de délit
  • Ce qu'il y a à savoir sur le taux d'alcoolémie - L'alcoolémie correspond à la présence de l'alcool éthylique dans le sang d'un être humain ,Elle peut également se mesurer de manière indirecte, en milligramme par litre d'air, selon la concentration d'alcool qui se retrouve dans l'haleine.
  • Quelle est la différence entre un éthylotest et un éthylomètre ? - L’éthylotest a été inventé en 1954. C’est un instrument qui permet de déterminer si le conducteur est en état d’ivresse ou non. À l’instar d’un éthylotest électronique, l’éthylomètre est également équipé de capteurs.
  • Ouverture débit boissons - Ouvrir un établissement débit de boissons commercial, proposant des breuvages alcoolisés ou non,? nécessite de connaître la réglementation et les contraintes administratives.
  • Comment s'inscrire a un stage permis d'exploitation - L'ouverture d'un bar ou d'un restaurant servant de l'alcool est soumise à l'obligation de suivre la formation dite , permis d'exploitation ou permis exploitation.
  • Comment s'inscrire stage hygiène alimentaire - Pour pouvoir vendre du jus de fruits frais, des en-cas ou repas dans votre établissement de restauration, vous devez suivre une formation à l'hygiène alimentaire.
  • Formation à l’hygiène alimentaire - Les sujets de la sécurité sanitaire est tellement important, stratégique, qu’il existe aujourd’hui une obligation légale de mettre en place une organisation qui prouve que tout a été organisé pour garantir l'hygiène et la sécurité alimentaire lors de toute transformation des aliments.
  • Comment obtenir une licence - Vous souhaitez créer ou reprendre un débit de boissons ? Les démarches à suivre vous permettant de vous procurer la licence qui vous convient.
  • Comment obtenir licence 1 - Vous souhaitez créer ou reprendre un débit de boissons sans alcool ? Gros plan sur la licence 1 et les formalités obligatoires.
  • Comment obtenir licence 2 ou licence 3 - Découvrez comment obtenir une licence 2 ou licence 3, les formalités nécessaires et les éléments indispensables pour pouvoir vendre de l'alcool grâce à cette licence.
  • Comment acheter ou louer une licence 3 ? - Vous souhaitez acheter ou louer une licence 3 ? Voici la manière qui vous permettra de connaître toutes les conditions et les formalités à remplir pour exploiter une licence et avoir passé le permis d’exploitation vous pouvez partir à la recherche d’une licence 3
  • Comment obtenir une licence 4 - iv ? - Devenir titulaire d'une licence iv - 4 permettant de vendre toutes les boissons alcoolisées ,Il faut passer le permis d'exploitation afin d’être en réglè avec la loi.
  • Demande d'extrait de casier judiciaire n 3 - Casier judiciaire on ne peut demander que le casier judiciaire n 3 . Un extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) peut vous être réclamé lors de certaines démarches administratives ou lors d'une recherche d'un emploi.
  • Le casier judiciaire et les règles de son effacement - Formalités administratives bonne nouvelle : les condamnations ne sont pas inscrites de façon définitive sur le casier judiciaire n3. En revanche, vous pouvez obtenir un effacement du bulletin n°2, ce qui entraine l’effacement du bulletin n°3 de votre casier judiciaire.
  • Le casier judiciaire organisation et démarches - Que ce soit dans le cadre d’un recrutement professionnel ou d’une procédure de justice, le casier judiciaire est un document très pratique
  • casier judiciaire délai d’attente - Casier judiciaire , comme pour de nombreuses autres pièces administratives, dont l’acte de naissance, il est possible de faire une demande d’extrait de casier judiciaire. Une fois que cette demande est faite, le demandeur peut recevoir son document et s’en servir.
  • En quoi consiste l’effacement du casier judiciaire?? - La possession d’un extrait de casier judiciaire peut être nécessaire dans le cadre d’une procédure de justice ou d’une démarche auprès des autorités administratives.
  • Rémy PHILIPPOT Avocat - Comment s’apprécie la condition de l’urgence nécessaire à l’admission du référé permettant d’obtenir la suspension d’un arrêté de fermeture administrative ? L’occasion de rappeler quelques règles en matière de référé administratif.
  • Quels sont les motifs de la fermeture par le maire ? - Contrairement aux fermetures ordonnées par le Préfet sur le fondement du code de la santé publique, il est très difficile pour le maire d’ordonner une fermeture totale de l’établissement pendant plusieurs mois.
  • La fermeture administrative ordonnée par le Préfet - Mise à disposition d’éthylotest dans les établissements dont la fermeture intervient entre 2 heures et 7 heures, la violation des règles des débit de boissons alcooliques , la vente d’alcool aux mineurs.Le préfet peut ordonner la fermeture.
  • L'alcool à la barre: responsabilité et assistance - En d’autres termes, jusqu’où peut-on rendre les gens responsables de la sécurité d’autrui ?
  • Compétence ; Fermeture des débits - Fermetures ordonnées par le juge,Fermetures ordonnées par le maire,Fermetures ordonnées par le préfet,Fermetures ordonnées par la police,