Les obligations réglementaires du gérant d’un débit de boissons

Elles sont incontournables en France. Le parcours pour ouvrir un débit de boissons est bien balisé grâce aux textes officiels accessibles en ligne, aux articles spécialisés et aux conseillers à la création d’entreprise de la Chambre du Commerce et de l’Industrie en particulier. L’essentiel reste toutefois de se tourner vers un organisme de formation agréé.

Quelles sont les démarches à faire pour respecter les règles de sécurité ? Nous vous proposons ici un récapitulatif, avec des liens pour approfondir.
Si vous souhaitez avoir une vue d’ensemble des questions qui se posent, consultez le guide pratique des débits de boisson.

Le permis d’exploitation

Pour l’obtenir, il faut retourner à l’école ! Il n’y a aucune raison de s’inquiéter, la durée de la formation est bien souvent limitée à une vingtaine d’heures. Cette expérience est précieuse. Elle permet de s’initier ou de découvrir les actualités d’un métier qui a su développer une culture propre. Tout gérant a une mission qui ne se limite pas à servir des clients. Il doit aussi :

• Avoir des notions juridiques.
• Protéger l’espace public des nuisances sonores ou comportementales.
• Contribuer à l’éducation des jeunes, le cas échéant.

Les formateurs agréés ont préparé un contenu de cours adapté, qui permet de parler du projet de chaque participant. C’est l’occasion d’échanger, d’avoir de nouvelles idées, assorties de conseils qui peuvent se révéler utiles. Le temps de la formation étant réduit, le menu des cours est plutôt copieux. Pensez à venir avec des questions à poser, vous gagnerez du temps en trouvant des réponses rapides aux problèmes.

La licence

Pour l’obtenir par achat ou reprise, il faut s’adresser à la mairie. Tout dépend du lieu d’implantation de l’établissement : des quotas existent pour ne pas ouvrir trop de bars, ainsi que des dérogations dans les zones touristiques.

L’environnement est également pris en compte, pensez à vérifier si votre local se situe à proximité d’un hôpital, d’une maison de retrait, d’une école ou de bureaux d’un grand groupe. Des restrictions peuvent alors apparaître, afin de ne pas encourager la consommation d’alcool, dans le cadre d’un plan de lutte de l’État contre l’alcoolisme et de protection de la jeunesse.

Est-elle nécessaire pour tenir un débit de boissons temporaire ? Les événements ponctuels organisés dans le cadre d’une foire, d’une exposition, d’une manifestation à caractère sociale et associative, permettent de servir des boissons faiblement alcoolisées. Dans ce cas, une simple autorisation est à demander auprès du maire.

S’il s’agit d’une activité saisonnière, on sort alors du cadre de l’événement, car la durée est plus longue. Il faut alors procéder aux formalités habituelles pour assurer la sécurité de l’activité.

La déclaration d’ouverture

Cette dernière formalité doit être accomplie au minimum quinze jours avant l’ouverture des débits de boissons. Pour se simplifier la vie, mieux vaut anticiper et ne pas s’y prendre à la dernière minute. En effet, les services communaux nécessitent parfois de prendre rendez-vous à l’avance. De façon plus générale, un gérant doit apprendre à anticiper, pour toutes les démarches à accomplir.

N’hésitez pas à vous rendre sur le site internet officiel de votre commune. Une rubrique économique est consacrée aux créateurs de services et d’emploi dans la commune. Ils font parfois l’objet d’un accompagnement spécifique tout à fait intéressant. En effet, certaines municipalités veillent à ce que les commerçants bénéficient de facilités pour rendre la ville plus attrayante et plus agréable à vivre.

Les formulaires administratifs cerfa sont mis à la disposition de tous par l’État. Ils sont à télécharger sur le site du Ministère de l’Intérieur. Pour y accéder, cliquez gouv.fr.