Ce qu’il faut savoir pour ouvrir un débit de boissons

Nous récapitulons ici ce qu’il faut savoir de A à Z (ou presque).
En effet, vous êtes nombreux à vous lancer dans cette belle aventure.
Avant toute chose, vous devez suivre une formation pour obtenir un permis d’exploitation.
Elle suscite des questions fréquentes. 
N’hésitez pas à vous reporter fréquemment à cette liste d’obligations légales qui attendent tout entrepreneur dans le secteur de la vente de boissons, sur place ou à emporter.
Les types d’établissement concerné sont variés. Ils vont du snack ou de la vente ambulante à la grande restauration, en passant par la discothèque ou la cafétéria.
En matière d’hygiène et de sécurité, les règles sont les mêmes pour tout le monde.
Découvrez l’étendue de la mission du débitant de boissons.
Il suffit d’acquérir quelques connaissances et les bons réflexes, l’aventure prendra forme au fil du temps, pour devenir un moment de partage unique.

L’affichage extérieur et intérieur

C’est avant de pénétrer dans l’enceinte de votre établissement que le client doit pouvoir consulter les tarifs des boissons.
La liste n’a pas besoin d’être exhaustive, mais elle doit être accessible et lisible pour les passants. 
Les débits de boissons comporteront aussi une carte exhaustive à l’intérieur de l’établissement.
Pensez à en soigner la présentation, c’est un élément de communication important. 
Pour en savoir plus, cliquez sur *  Affichage obligatoire d'un débit de boissons le retaurateur servant de l’alcool nous informent-ils bien ?.

Les formalités légales

Certaines démarches sont obligatoires. La première pièce administrative à acquérir est le permis d’exploitation.
Il est demandé pour obtenir la licence et faire la déclaration d’ouverture.
Celle-ci doit être en votre possession au moins quinze jours avant le lancement d’une nouvelle activité dans les lieux, même s’ils étaient déjà en activité auparavant avec un autre exploitant.

  - Permis d’exploitation

La délivrance de ce permis d’exploitation nécessite de suivre une formation dans un organisme agréé.
Il doit être renouvelé tous les dix ans et se déroule généralement sur 3 à 5 jours.
Dans certains cas particuliers, la formalité s’étend sur une journée. L’objectif est de former au moins une personne parmi celles qui feront partie de l’équipe du bar, snack, restaurant, etc.
Pour les boîtes de nuit servant uniquement des boissons, une formation spécifique est dédiée à la vente d’alcool la nuit.
En effet, il en va de la responsabilité du gérant d’assurer la protection de jeunesse, notamment en ce qui concerne la question de l’alcoolisme.
Il est ainsi tenu de jouer un rôle de prévention.
Pour cela, il doit connaître les dosages et le taux d’alcoolémie maximal.
Il ne doit pas servir un client en état manifeste d’ébriété, son rôle est de protéger l’espace public et la santé, notamment celle des mineurs.
Il leur est interdit de consommer des boissons alcoolisées.

• Licence 1
• Licence 2
• Licence 3
• Licence 4

L’obtention de la licence III ou IV est plus ou moins facile, selon le lieu d’implantation de l’établissement.
Qu’il s’agisse d’une création ou d’une reprise, il faudra obtenir une licence IV pour avoir l’autorisation de vendre tout type d’alcool commercialisé en France.
Certaines eaux-de-vie vendues en Europe ont un Titre Alcoométrique Volumique (TAV) interdit en France.
Plus le secteur est prisé, plus l’achat, le transfert ou la mutation de la licence coûtera cher.
La licence III est réservée aux consommations qui titrent à 18° d’alcool au maximum.
Enfin, aucune licence n’est nécessaire pour vendre des consommations non alcoolisées.
Dans ce cas, il faut se limiter à la vente d’eaux, de jus de fruits, de cafés et de thé par exemple.

• Déclaration d’ouverture

Comme la licence, c’est une démarche à faire auprès de la mairie de la commune dans laquelle l’établissement sera ouvert.
Pour la ville de et les départements , il faut se tourner vers les Préfectures en question pour accomplir cette formalité. 
Les sites officiels des communes proposent généralement une rubrique détaillant les démarches et formulaires à remplir.
Pour en savoir plus, cliquez sur * Les obligations réglementaires du gérant d’un débit de boissons.

Les conditions requises pour ouvrir des débits de boissons

Il s’agit d’un espace de travail privé ouvert à tous.
De ce fait, certaines conditions sont requises, mais elles sont assez peu contraignantes. Il faut bien sûr être majeur (ou mineur émancipé) et ne pas être placé sous tutelle.
La condition de nationalité a été supprimée, en vertu de l’article 196 de la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017.
Il n’y a donc plus de restriction.
En revanche, certaines infractions pénales entraînent une incapacité définitive ou temporaire, selon la nature et la gravité du délit. 
Pour en savoir plus, cliquez sur * Tout le monde a-t-il le droit d’ouvrir un débit de boissons ?.

Quelles sont les règles en vigueur dans les débits de boissons à emporter ?

Elles concernent :

• Aménagement du local : il doit être accessible aux personnes à mobilité réduite.
• Clients et personnel : le respect du Code de la santé publique est une priorité.

L’entrepreneur a donc plusieurs casquettes.
Certaines sont les mêmes pour toutes les entreprises, d’autres ont des spécificités liées à la nature de l’activité.
Enfin, il n’est pas permis d’ouvrir un établissement dans certaines zones publiques protégées sur le territoire français, dans le cadre du plan de lutte contre l’alcoolisme.
Pour en savoir plus, cliquez * La particularité des débits de boissons à emporter.

Les règles en matière d’hygiène et restauration

Des contrôles sanitaires ont lieu de façon imprévisible, sauf la première visite qui est planifiée.
Il convient de mettre en place une méthode qui a fait ses preuves.
Elle implique notamment un protocole en matière d’hygiène, mais pas seulement. 
Les principes de la méthode HACCP doivent être connus, de façon à optimiser l’hygiène.
Pour cela, des documents seront mis à jour en permanence, et tenus à la disposition des inspecteurs.

• Approvisionnement en matières premières.
• Transformation des matières premières.
• Gestion des déchets : la notion d’environnement est prise en compte.

Pour en savoir plus, cliquez sur * Les règles d’hygiène applicables aux acteurs de la restauration.
En conclusion, avant d’ouvrir un débit de boissons, il convient de suivre une formation afin de connaître les démarches administratives obligatoires, ainsi que la législation en vigueur.
En effet, la santé  des personnes passe par la sécurité alimentaire qui fait l’objet de protocoles bien précis.
Ces formalités s’acquièrent rapidement grâce aux professionnels de formation.
Une fois qu’elles sont intégrées, il ne vous reste plus qu’à créer une ambiance unique et vous attirerez des clients heureux et nombreux !