Quelles démarches pour obtenir la petite licence restaurant ?

L’ouverture d’un restaurant délivrant des breuvages alcoolisés exige la détention d’une licence.
En restauration, on peut distinguer deux sortes de licences :

  - La « petite licence »(quasi équivalente à la licence III) permettant de servir des boissons des groupes 1 et 3 uniquement pendant les repas.
  - La « grande licence » (quasi équivalente à la licence IV) autorisant la vente de tous les breuvages permis par la loi.

Nous allons nous focaliser ici sur les démarches à suivre en vue de l’acquisition de la petite licence.

Petite licence restaurant : caractéristiques

Aussi appelée « licence restreinte », cette autorisation est requise lorsque l’on envisage de créer un établissement de restauration vendant des breuvages des groupes 1 et 3 en tant qu’accessoires des repas.
  - Groupe 1 : eaux minérales ou gazéifiées, limonades et sirops, thé et infusions, café, lait, chocolat, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1,2 degré.
  - Groupe 2 : les breuvages ayant appartenu à ce groupe ont fusionné avec ceux du groupe 3. Quant à la licence II, elle n’existe plus depuis le 1er janvier 2016.
  - Groupe 3 : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels, crèmes de cassis, jus de fruits ou de légumes fermentés alcoolisés de 1,2 à 3 degrés d’alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18°.

Vous souhaitez commercialiser des breuvages du groupe 3 en dehors des repas ?
Détenir la licence III de débits de boissons est dans ce cas indispensable.
Ainsi, les exploitants de bars-restaurants ont, entre autres, besoin de cette autorisation pour pouvoir exercer.

Formations obligatoires

Le restaurateur pourvu de la « licence restreinte » doit suivre les deux types stages qui suivent.

La formation permis d’exploitation

Sa durée légale est de 20 heures (réparties sur 2,5 jours) pour les nouveaux exploitants, et de 6 h (1 jour) pour les personnes ayant déjà 10 ans d’expérience dans le secteur du débit de boissons.
Elle permet d’acquérir des connaissances relatives, entre autres, à :

  - Le cadre législatif et réglementaire.
  - La prévention et la lutte contre l’alcoolisme.
  - La répression de l’ivresse publique.
  - La protection des mineurs.
  - La lutte contre le bruit.
  - Les fermetures administratives et judiciaires.

A l’issue du stage, une attestation dite « permis d’exploitation » (article L.3332-1-1 du Code de la santé publique), à renouveler au bout de 10 ans, est délivrée par le centre, obligatoirement agréé par arrêté du Ministère de l’Intérieur.

La formation hygiène alimentaire

Elle est requise pour tout commerce qui, parmi les services proposés, fournit de la nourriture et/ou des boissons pour consommation immédiate (jus de fruits frais, en-cas, repas).
Sa durée légale est de 14 heures (2 jours).
Dans le cadre des obligations relatives à l’hygiène des aliments, l’entreprise doit être déclarée auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP)