Les régimes des licences de débit de boissons

Sachez qu’exploiter un débit de boissons nécessite l’obtention d’un permis d’exploitation et d’une licence.

• Vous souhaitez ouvrir un bar ?
• Vous souhaitez ouvrir un restaurant ?
• Vous souhaitez vendre des boissons à emporter ?

Avant d’aller plus loin en ce qui concerne les démarches administratives, voyons tout d’abord à quoi se réfère exactement ce type d’entreprise.

Le débit de boisson désigne un établissement « permanent » ou « temporaire » qui vend, à titre principal ou accessoire, des breuvages alcoolisés ou non, à boire sur place ou à emporter.

Commerce « temporaire » ou « permanent »

L’ouverture d’une exploitation éphémère, aussi appelée « buvette », va généralement de pair avec l’organisation d’événements tels que les foires, les expositions, les concerts et autres manifestations culturelles et sportives accueillant du public.

Elle ne requiert aucune licence, mais est par contre soumise à autorisation préalable de la Mairie.
Pour ce qui est des débits permanents, on peut en distinguer trois sortes :

• Ceux servant des breuvages à consommer sur les lieux (bistrot, café, bar, discothèque, etc.).
• Ceux se livrant à la vente de breuvages à emporter.
• Les restaurants.

Si vous projetez d’ouvrir l’un de ces trois types de débits permanents, vous devez obtenir, avant de pouvoir exercer, une licence correspondant à la nature des boissons que vous vendez article L. 3331-1 du code de la santé publique.

Les breuvages du 1er groupe : licence 1

Ouvrir un bar, destiné uniquement à la vente de produits non alcoolisés, nécessitait jusqu’au 31 mai 2011 l’obtention préalable de la licence I de débit de boisson.
Depuis le 1er juin 2011, ce type de formalité a été supprimé.
La vente de breuvages du groupe 1, à consommer sur les lieux ou à emporter, est libre et ne nécessite aucune licence.

Les breuvages du 2e groupe : licence 2

Depuis le 1er janvier 2016, la licence II a, elle aussi, subi le même sort que celle de 1re catégorie : elle n’existe plus.
Elle permettait la vente de breuvages fermentés non distillés et de vins doux naturels, faiblement alcoolisés (taux inférieur à 3°).

Ces derniers formaient les produits du groupe 2.
Une fois abrogé, ce groupe a fusionné avec le groupe 3.

• Qu’advient-il des exploitants déjà titulaires d’une licence II ?

Eh bien, cette dernière se transforme automatiquement en licence 3.

Les breuvages du 3e groupe : licence 3

Les débits de boissons doivent détenir la licence III afin de pouvoir vendre des boissons des 1er et 3e groupes.
Le groupe 3 comprend les breuvages anciennement classés dans le groupe 2, ainsi qu’une gamme élargie de vins doux naturels (vin, apéritifs et liqueurs de fruits ne dépassant pas un certain taux d’alcool, etc.).

Aussi appelée « licence restreinte », la licence III autorise aux débits la vente pour consommation sur place et à emporter de produits alcoolisés jusqu’à 18°.

Les breuvages du 4e groupe : licence 4

Et enfin, la licence IV de débit de boisson, aussi qualifiée de « grande licence » ou encore de « licence de plein exercice », permet la vente de boissons alcoolisées consommées sur place. On retrouve dans cet ensemble, les boissons à emporter de tous les groupes de boissons, y compris ceux 4 et 5.

Ces derniers englobent les alcools forts comme le rhum, le whisky ou la tequila.
Notons que conformément à l’article L. 3334-1 du CSP ; l’ouverture d’un nouvel établissement de 4e catégorie est interdite.

Autrement dit, on ne peut obtenir une licence IV que via un transfert ou l’achat du fonds de commerce d’un établissement existant avec sa licence.
En créer de nouvelles est rendue impossible par la loi.

La licence restaurant : Grande licence

Alors que la « petite licence restaurant » ne permet à l’exploitant de servir à sa clientèle que des boissons du groupe 3, la « grande licence restaurant », quant à elle, l’autorise en plus à proposer ceux des groupes 4 et 5.

Et ce, seulement à l’occasion des principaux repas et comme accessoires de la nourriture (article L. 3331-2 du code de la santé publique).
Pour ces deux types de licences, les restaurants peuvent pratiquer la vente à emporter à titre accessoire.

Permis d’exploitation 20 heures

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Les exploitants de débits de boisson à consommer sur les lieux, quel que soit le type de licence (III et IV, petite et grande), doivent suivre une formation spécifique appelée ' permis d’exploitation '.

Obligatoire, elle doit être dispensée par un organisme agréé par l’État (décret n° 2011-869 du 22 juillet 2011 et article 23 de la loi du 31 mars 2006).La durée de la formation « permis d’exploitation »est de :

• 20 heures réparties sur 3 jours pour les nouveaux exploitants.
• 6 heures sur une journée pour ceux bénéficiant d’au moins 10 ans d’expérience dans le secteur.

La durée de validité de ce permis, délivré à l’issue des cours, est de 10 ans.
Au terme de ce délai, l’exploitant doit le renouveler via un stage de 6 heures, habituellement sur une journée.

Vente de breuvages à emporter

L’exploitant d’un débit de boisson, qui ne possède aucune des licences citées plus haut, peut vendre des breuvages alcoolisés ou non, uniquement à emporter, sous certaines conditions.
Ainsi, afin d’être en ordre avec la réglementation en vigueur, ce commerçant doit être titulaire, soit de :

• La « petite licence à emporter » autorisant la vente à emporter de produits des groupes 1 et 3.
• La « grande licence à emporter » qui permet de proposer tous les produits alcoolisés autorisés à la vente à emporter.

Aucune consommation sur place n’est autorisée.
Sont concernés les :  

• Hypermarchés et supermarchés.
• Épiceries.
• Cavistes.
• Vendeurs à distance ou sur Internet.
• Marchands ambulants.

Notons qu’en cas de vente de breuvages alcoolisés entre 22 h et 8 h, à boire sur les lieux ou à emporter, suivre un cours adapté est obligatoire, en vue de l’acquisition d’un permis de vente de boissons alcooliques la nuit.

4 Groupes de boissons et 2 Types de licence

En résumé, il existe 4 groupes de breuvages et 2 catégories de licence de débits de boisson :

• Groupe 1 : Boissons non alcoolisées (eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat,
• Groupe 3 (licence III) : boissons fermentées non distillées et vins doux naturels, crème de cassis, jus de fruits ou de légumes alcoolisés jusqu’à 3°, vin de liqueur, apéritif à base de vin, liqueur de fruits comprenant moins de 18° d’alcool.
• Groupes 4 et 5 (licence IV) : rhums, tafias, alcools distillés et tout autres boissons alcooliques.

La vente de produits du groupe 1, à boire sur place ou à emporter, est totalement libre, car ces boissons ne sont pas  dangereuses pour la santé.