Licence pour toutes les autres boissons alcooliques

Avant l’ouverture d’un débit de boissons et au-delà de toutes les réflexions liées à la communication, l’aménagement et la décoration de votre restaurant, vous allez devoir répondre à quelques questions de base autour de la proposition de boissons alcoolisées dans votre établissement.
Les réponses que vous fournirez vous permettront de déterminer quelle licence vous aller devoir cibler, de la licence III à la licence de groupe 5, et donc, les consommations que vous pourrez vendre.
Chacune de ces catégories de licences vous ouvre des droits plus ou moins larges quant à la vente de vin et autres boissons alcoolisées.
Se renseigner en amont permet d’éviter les mauvaises surprises en cours de route et d’avancer sereinement vers les dernières étapes administratives.
Analyser votre projet et vous poser les bonnes questions.

Le nouveau classement des debits de boissons

Voici une synthèse des 5 regroupements (3 en réalité) qui définissent les catégories de licencesà demander :

  - Le groupe 1 comporte toutes les consommations non alcoolisées. Elle ne nécessite aucune licence.
  - Les 2 et 3 ont fusionné depuis le décret de 2011 et comprennent les consommations fermentées et alcools dont le taux est inférieur à 18°.
  - La licence II n’existe désormais plus et devient par extension la licence 3, soumise à un stage obligatoire.
  - Les classes 4 et 5 concernent la vente de toutes les autres consommations dont le degré dépasse 18, y compris donc les rhums et alcools distillés.
  - La licence IV n’est pas interdite, mais ne s’obtient plus par les moyens administratifs jusque-là en vigueur .

Les dates de la législation des debit de boissons

1941 : création du régime restrictif pour contrôler les points de consommation d’alcool, réguler la concurrence, et prévenir ce que nous appelons aujourd’hui l’hyper-alcoolisation.
2011 : l’application d’une des lois du code de la santé publique a donné lieu à un décret sur les formations spécifiques obligatoires pour les futurs exploitants de produits à consommer sur place et les futurs dirigeants de restaurants.
2016 : le régime des licences d’exploitation est réformé, la licence 2 n’existe plus et toute nouvelle demande de licence IV est supprimée.
Questions à se poser en amont;

Restaurant ou débits de boissons à consommer sur place

Dans votre projet, il faudra être clair avec vos objectifs :

  - Ouvrir un restaurant : proposer des mets et en accompagnement des vins et consommations de groupes 2 et 3 (petite licence restaurant) ou bien servir également des boissons de groupes 4 et 5 (licence restaurant).
   - Exploiter un débit avec consommation sur votre site : licence III ou IV sous conditions.

Le cas de la licence 4

Toute nouvelle demande étant interdite, vous aurez la possibilité d’acheter cette licence IV à un exploitant en respectant les démarches administratives inhérentes à la transaction.

   - Transférer cette licence au sein de la même région (au lieu du département avant la réforme).
   - Dans tous les cas la formation reste obligatoire pour connaître vos droits et vos obligations.