Les démarches indispensables pour ouvrir son bar
De plus en plus d'entrepreneurs sont attirés par l'ouverture d'un bar.
Bien que le secteur ait connu certaines difficultés, il reste l'un des projets entrepreneuriaux les plus en vue, notamment depuis la création des bars à thème.
Cependant, l'ouverture d'un bar est soumise à une réglementation stricte qui oblige les futurs entrepreneurs à suivre certaines démarches administratives indispensables.
Qu'il s'agisse d'un bar à jus ou d'un bar alcoolisé, d'un établissement traditionnel ou moderne, le processus est généralement le même. Voici les démarches pour ouvrir son bar en toute sécurité.
Réglementation pour ouvrir un bar
En tant qu'entrepreneur, vous devez vous informer sur la réglementation en vigueur dans votre secteur d'activité avant de mettre en exécution votre projet d'entreprise, au risque de vous retrouver en infraction.
La réglementation pour une ouverture de bar concerne :
- la déclaration à la DDPP ;
- le respect des normes d'hygiène ;
- le respect des règles de sécurité ;
- l'obtention du permis d'exploitation ;
- l'obtention d'une licence IV ou licence bar.
Dans le cas d'un bar à tabac, il faut ajouter à toutes ces obligations l'obtention d'un agrément de la Direction générale du service d'exploitation des tabacs et allumettes.
Déclarer son activité à la DDPP
La DDPP est la Direction Départementale pour la Protection des Populations.
Tous les bars* nouvellement créés doivent obligatoirement être déclarés à cette institution dans le mois suivant l'ouverture.
Cette déclaration se fait à travers le remplissage et l'envoi d'un formulaire Cerfa n°13984*03.
*Cette obligation concerne uniquement les établissements qui utilisent, transforment ou entreposent des denrées animales ou d'origine animale.
Ainsi, si votre bar ne propose aucun produit composé d'ingrédients d'origine animale, vous êtes exempté de cette obligation.
La réglementation en termes d'hygiène
L'hygiène étant d'une importance capitale lorsqu'il s'agit de la restauration, la loi oblige tous les promoteurs dans ce domaine à suivre une formation en hygiène alimentaire.
Au cours de cette formation, l'entrepreneur doit prendre connaissance des normes d'hygiène et surtout être initié à la méthode HACCP.
La formation en hygiène alimentaire
Cette formation a pour but de doter l'entrepreneur des compétences nécessaires pour gérer convenablement son activité, conformément aux règles d'hygiène, afin de satisfaire et de protéger ses clients.
Selon les dispositions de la loi, tous les bars qui proposent de la nourriture (même comme activité secondaire) doivent avoir, en dehors du personnel, au moins une personne ayant suivi une formation sur l'hygiène.
Néanmoins, vous êtes dispensé de cette formation si vous avez trois années d'expérience dans la gestion ou l'exploitation de ce genre d'établissement, ou encore si vous êtes titulaire d'un diplôme professionnel.
Normes d'hygiène et méthode HACCP
Qu'il soit formé ou pas, le gérant d'un bar a l'obligation de respecter les normes en matière d'hygiène. La méthode HACCP est un outil qui permet de déterminer et d'analyser les dangers biologiques, chimiques et physiques qui pourraient menacer les denrées alimentaires.
De cette analyse pourront donc découler les actions à mener pour prévenir les sources de contamination, conformément aux normes applicables au secteur. Il s'agit par exemple de la désinfection des ustensiles et surfaces de travail, le lavage des mains, le respect des températures, etc.
Ainsi, si vous ne disposez pas d'au moins trois ans d'expérience dans le domaine, nos formations en hygiène alimentaire vous seront utiles pour le démarrage de votre activité.
Notre formation HACCP de 14h, étalées sur deux jours vous permet d'exercer votre activité en toute légalité et surtout dans le respect des règles imposées par l'État.
Il vous suffit de choisir votre département et la période qui vous convient. Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation.
La réglementation en termes de sécurité
En dehors des règles d'hygiène, l'exploitant d'un bar doit également respecter certaines règles de sécurité.
En ce sens, il doit effectuer certaines démarches administratives. Pour commencer, il doit veiller à ce que son bar soit conforme aux normes de sécurité applicables aux ERP (Établissement Recevant du Public).
Pour ce faire, il doit choisir convenablement ses appareils, ses installations et certains de ses dispositifs.
Ensuite, il devra contacter sa préfecture afin de prendre connaissance des horaires d'ouverture établis.
Ces horaires doivent être scrupuleusement respectés au risque d'enfreindre la loi. Cependant, s'il s'agit d'un bar de nuit, il faudra requérir une autorisation spéciale de la mairie. Au cas où le bar disposerait d'une terrasse qui sera exploitée pour l'activité, une autre autorisation est requise.
À cet effet, en tant que futur propriétaire d'un bar-terrasse, vous devez solliciter cette autorisation auprès de votre mairie et respecter le périmètre défini.
Pour finir, pour jouer de la musique dans votre bar, vous devez aussi formuler une demande d'autorisation, adressée cette fois à la SACEM. Il s'agit de la Société des Auteurs Compositeurs et Editeurs de Musique.
Si vous obtenez cette autorisation, vous devez ensuite verser une redevance à cette société.
Obtenir son permis d'exploitation
Le permis d'exploitation est une attestation obligatoire pour tous les commerces avec débit de boissons, ce qui inclut les bars.
Pour l'obtenir, vous devez suivre un stage auprès d'un organisme agréé, à l'image de notre stage de 20 heures, à raison de deux jours et demi de formation.
Ce permis est valable 10 ans. Dans le cadre d'un renouvellement, il suffit de suivre la formation de mise en conformité sur une journée, soit 6 h de formation.
Obtenir sa licence bar
Spécialement en ce qui concerne les bars, le permis d'exploitation ne suffit pas.
Il faut obligatoirement une licence IV ou licence de débit de boissons.
C'est un document qui autorise l'entrepreneur à vendre des boissons alcoolisées au sein de son établissement.
Son obtention nécessite d'obtenir d'abord le permis d'exploitation et ensuite d'effectuer une déclaration préalable à la mairie.
Cette licence IV est plus adaptée au bar que le permis
Permis d’exploitation : formation indispensable pour ouvrir un bar
Le permis d’exploitation est un stage de formation de 20 heures (soit deux jours et demi) requis pour l’ouverture de n’importe quel débit de boissons (les chambres d’hôtes sont depuis peu également concernées).
Obtention de la licence débit de boissons
Le permis d’exploitation ne suffit pas pour ouvrir un établissement tel qu’un bar. Il faut que l’exploitant obtienne en plus une licence débit de boissons adaptée aux catégories des boissons alcoolisées que le bar proposera à sa clientèle (licence 4).
Méthode HACCP : formation sur l’hygiène
Si l’établissement souhaite servir des denrées alimentaires, il faudra qu’au moins une personne de l’équipe ait suivi la formation sur l’hygiène.
Enfin, il est indispensable que l’exploitant déclare l’ouverture de son établissement à la mairie dont il dépend.
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