Pourquoi se former avant d'ouvrir un débit de boissons ?
Être débitant de boisson n'est pas une profession anodine. D'abord, c'est une passion : bien souvent, les débitants de boisson sont des passionnés qui aiment la convivialité avec leurs clients, partager le goût des bons produits ou de la gastronomie. Ensuite, c'est une profession très réglementée, qui demande une bonne connaissance des réglementations et de la loi. Enfin, c'est aussi une profession sensible et donc très réglementée. Bien se former à tous les aspects de cette profession relève d'une nécessité absolue : la complexité de ce domaine d'activité exige une maîtrise parfaite de toutes les questions qui y sont relatives.
Les stages de formation au permis d'exploitation pour maîtriser la réglementation
Une loi en date du 31 mars 2006 a rendu obligatoire l'obtention d'un permis d'exploitation pour tous les exploitants de bar, café ou restaurant.
Une méconnaissance manifeste ou l'absence de respect de la réglementation en vigueur dans ce secteur d'activité peut entraîner des fermetures administratives, ou dans des cas moindres, de très fortes amendes. De plus, la responsabilité civile, et même pénale, des exploitants peut être engagée lorsque des troubles à l'ordre public sont occasionnés par la consommation d'alcool au sein de l'établissement de l'exploitant.
Un arsenal juridique et judiciaire important entoure les problématiques d'ivresse publique, de consommation d'alcool par des personnes mineures ou de nuisances sonores. Appréhender toutes ces problématiques est une exigence pour l'exploitant de débit de boissons, et une formation s'impose.
La formation au permis d'exploitation est obligatoire pour obtenir la licence permettant la vente d'alcool. Celle-ci s'effectue au sein d'organisme agréé par le ministère de l'Intérieur.
Débit de boisson et licence
Les exploitants d'un débit de boisson sont soumis à une obligation d'obtention d'une licence dès lors qu'ils vendent ou servent de l'alcool, et ce, même si celles-ci ne sont pas directement consommées sur place.
Dans bien des cas, une licence de type II suffit : elle concerne les boissons en faible teneur d'alcool telles que les bières ou le vin, voire certains jus de fruit fermentés. Elle est largement suffisante pour les restaurants ne proposant qu'un service au déjeuner ou des brunchs. L'essentiel des organismes agréés par le ministère de l'Intérieur proposent des formations d'une durée de 20 heures pour obtenir cette licence. Les enseignements proposés se concentrent autour de la réglementation liée à la préservation des mineurs, à la prévention de l'ivresse publique ou aux règles d'affichage.
Si votre établissement exerce une activité nocturne, une formation complémentaire est exigée. Celle-ci, d'une durée de 7 heures, permet l'obtention d'un permis de vente de boissons alcoolisées la nuit. Des formations complémentaires existent selon l'activité exercée : concernant l'hygiène alimentaire pour les restaurateurs, ou la prévention des nuisances sonores pour les discothèques.
Par ailleurs, notez qu'il est toujours adéquat de se former à la gestion administrative, juridique et fiscale d'une entreprise, et ce, pour toutes les activités exercées. Une bonne maîtrise de la gestion d'une entreprise est nécessaire pour ouvrir un bar ou un restaurant.
Si votre vocation est de devenir propriétaire d’un débit de boissons ou si vous désirez travailler dans un tel établissement vous devez connaître le cadre légal lié à ces professions.
Plusieurs lois régissent l’ouverture, la reprise, le transfert ou la mutation d’un établissement proposant des boissons alcoolisées.
Le stage de formation au permis d’exploitation : formation sur la réglementation
La loi du 31 mars 2006 a rendu obligatoire l’obtention d’un permis d'exploitation pour toute personne qui possède un bar, un café ou un restaurant, susceptible de servir ou de proposer des boissons alcoolisées à ses clients.
La méconnaissance ou l’absence de mise en œuvre de la réglementation en vigueur peut entraîner des situations dramatiques pour un exploitant, pouvant conduire jusqu’à une fermeture administrative.
Les exploitants sont rendus responsables des possibles troubles occasionnés par la consommation d’alcool au sein et à l’extérieur de leur établissement :
ivresse publique, consommation d’alcool par des mineurs, nuisances sonores.
D'autre part, en tant que lieux publics, les débits de boissons doivent répondre à des normes d'accessibilité et de sécurité.
Il est primordial d'acquérir une connaissance approfondie des règles et des obligations relatives à l'ouverture ou au rachat d'un café, d'un bar ou d'un snack.
Formation : Débit de boissons snack et licence
Les propriétaires d’un débit de boissons snack sont soumis à une obligation de licence à partir du moment où ils servent ou vendent des boissons alcoolisées, même si ces dernières ne sont pas consommées sur place.
Dans la plupart des cas, une licence II est suffisante pour proposer des boissons comportant une faible teneur en alcool comme la bière, le cidre ou les jus de fruits fermentés.
Notre organisme propose des formations au permis d'exploitation d’une durée de 20 heures (7 heures pour les exploitants ayant plus de 10 ans d’expérience).
Ces enseignements abordent les problématiques liées à l’ouverture et à la gestion d’un snack-bar.
Attention, si vous désirez ouvrir un snack ou un bar nocturne, vous devrez suivre une formation complémentaire d’une durée de 7 heures pour obtenir un permis de vente de boissons alcooliques la nuit.
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