Les différents types de licences de débit de boissons : une pour chaque type d'activité

Vous avez le projet d'ouvrir un bar ? Sachez que la première étape fondamentale, et pas des moindres, consiste à l'obtention d'une licence autorisant le débit de boissons. Strictement réglementé en France, le débit de boissons alcoolisées est une activité sensible qui exige, afin de pouvoir être autorisé à la pratiquer, de répondre à certains critères.

Le principe : une licence pour pouvoir exploiter un débit de boissons

Tout entrepreneur ayant l'intention d'ouvrir un établissement qui vend des boissons alcoolisées, que ce soit à titre principal ou accessoire, doit obtenir une licence l'autorisant à pratiquer cette activité. Sur place ou à emporter, qu'importe l'activité, ce précieux sésame est obligatoire.

Par principe, la vente de boissons non-alcoolisées est libre. Par ailleurs, la vente temporaire de boisson alcoolisée, comme lors d'une foire, n'est pas soumise à cette obligation : une autorisation du maire est suffisante. Il est opportun de noter que la vente de boissons alcoolisées par un distributeur automatique est formellement interdite.

Les conditions d'obtention de la licence

En matière de nationalité, il n'y a aucune condition : tous les ressortissants sur le territoire français, qu'importe leur nationalité, peuvent exploiter un débit de boissons.

Pour ce qui est des incapacités, la loi est stricte et le débitant doit :

• Être majeur, ou par extension, être un mineur émancipé
• Ne pas être sous tutelle
• Ne pas avoir été condamné pour certaines peines, comme les infractions pénales ou le proxénétisme, le vol, ou l'escroquerie. Néanmoins, dans le cas du délit d'abus de confiance, l'incapacité peut être levée au bout de cinq ans.

De surcroît, une commune ne peut délivrer un nombre illimité de licences. En effet, une licence de 3e catégorie ne peut être délivrée dans une commune où le total des établissements de 4e catégorie dépasse la portion d'un débit pour 450 habitants, soit 2 licences pour 900 habitants.

Comment obtenir une licence pour son bar ?

La réunion de trois éléments est fondamentale :

• Il faut détenir un permis d'exploitation
• Il faut avoir effectué une formation spécifique, qui conditionne l'obtention du permis d'exploitation
• Il faut effectuer une déclaration préalable

Le permis d'exploitation est délivré par l'organisme agréé ayant réalisé la formation spécifique obligatoire et indispensable. Le sujet de la formation porte sur la protection des mineurs, la répression de l'ivresse publique et la lutte contre les nuisances sonores.

Le permis est valable durant 10 ans.

Les différentes catégories de licence

En 2020, il existe trois groupes de licences à titre principal, les licences de groupe 2 et 3 ayant fusionné. De plus, il est opportun de demander la licence la plus en adéquation avec votre activité. Il n'est pas utile de vouloir une licence de catégorie 4 si vous ouvrez un hôtel.

Groupe 1 : boissons sans alcool

Par principe, que ce soit sur place ou à emporter, la vente de boissons non alcoolisées est libre.

La licence 3, ou licence restreinte

Celle-ci concerne les boissons fermentées non distillées, à savoir les vins, les bières, cidres ou autres poirés. Appelée licence 3, licence restreinte, ou petite licence, elle est plus facile à obtenir et convient très bien à certains types d'activités comme les restaurants servant des petits déjeuners ou les hôtels.

La licence 4, ou licence de plein exercice

La licence 4 (ou licence IV) offre la possibilité de servir tout type de boissons alcoolisées. Rhums, tafias, alcools distillés et toutes autres boissons alcooliques, qu'importe le degré d'alcool : le débitant a le droit d'en proposer. Cependant, il doit veiller à respecter la stricte réglementation en la matière.

Les formations obligatoires pour les débits de boissons permettent aux exploitants d’être formés sur la réglementation en vigueur afin d’exercer leur activité sans commettre d’infraction mais les formations permettent également l’obtention des licences adaptés à chaque type d’établissement.

Débit de boissons : la licence II

Les débits de boissons peuvent désormais servir des boissons non alcoolisées sans avoir besoin de licence (l'ancienne licence I a été supprimée), mais en revanche ils doivent posséder une licence spécifique pour être autorisés à servir des boissons alcoolisées, quelles qu'elles soient.
Le type de licence conditionne les boissons alcoolisées autorisées dans l'établissement ainsi reconnu.
La licence II permet de servir uniquement des boissons fermentées, à savoir le vin, la bière, le cidre, le poiré, l'hydromel, la crème de cassis et les jus de fruits fermentés ne titrant pas plus de 3° d'alcool.

Débits de boissons : licence III et IV

La licence III, également baptisée petite licence, autorise en outre le service de vins de liqueurs, de liqueur de fruits comprenant moins de 18° d'alcool et d'apéritifs à base de vin.
La licence IV, aussi dénommée grande licence, donne accès au rhum et autres alcools distillés : l'exploitant titulaire de cette licence peut ainsi servir toutes les boissons alcoolisées légalement autorisées en France.
Les restaurants sont soumis à un système similaire pour être autorisés à servir des boissons alcoolisées avec les repas : la petite licence restaurant est équivalente à la licence II (vins et boissons faiblement alcoolisées) alors que la grande licence restaurant correspond à la licence IV (toutes boissons alcoolisées).
Dans le cas d'un bar restaurant, la licence de bar (licence II, licence III ou licence IV) est suffisante et autorise automatiquement le service des boissons alcoolisées correspondant à la licence bar dans le cadre de l'accompagnement des repas.