La réglementation sur l’hygiène et la sécurité alimentaire

La réglementation sur l'hygiène alimentaire et la sécurité pour votre restaurant fait partie des obligations à respecter pendant votre activité de restauration.

La règlementation sur l’hygiène alimentaire

Sommaire
  1. - La règlementation sur l’hygiène alimentaire

  2. - Respect des règles de sécurité et d’hygiène alimentaire


En tant qu’établissement « traitant, transformant, manipulant ou entreposant des denrées animales ou d’origine animale », le restaurateur doit déclarer dans un délai de maximum un mois après ouverture son restaurant à la Direction Départementale pour la Protection des Populations (DDPP)
Depuis le 1er octobre 2012, tout établissement proposant un service de restauration à consommer sur place ou à emporter se doit de comprendre dans son personnel une personne ayant suivi la formation sur les règles et les bonnes pratiques de l’hygiène alimentaire (décret 2011-731 du 24 juin 2011).
Cette personne doit avoir suivi la formation dans un organisme agréé et déclaré au niveau régional.
Cette personne doit :

  - Etre titulaire de certification ou de diplômes professionnels listés par arrêté du 25 novembre 2011
  - Ou justifier d’au moins trois ans d’expérience en tant que gestionnaire ou exploitant

L’exploitant doit également déclarer l’existence de son établissement auprès des services vétérinaires de la préfecture du lieu d’installation dès lors qu’il propose des denrées alimentaires à sa clientèle.

Respect des règles de sécurité et d’hygiène alimentaire

Dès lors que l’établissement propose un service de restauration, l’exploitant s’engage à respecter les règles d’hygiène alimentaire afin de garantir la sécurité de sa clientèle. Il s’engage alors à :

  - Maintenir ses locaux et son matériel propre
  - Avoir des aménagements permettant à son personnel de maintenant son hygiène corporelle et vestimentaire
  - Etre suffisamment approvisionné en eau potable
  - A stocker les aliments dans de bonnes conditions pour garantir leur qualité et leur fraîcheur
  - A respecter la chaîne du froid

L’exploitant s’engage également à vérifier la conformité de son établissement face aux normes de sécurité applicables pour les établissements recevant du public (ERP).


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