Loi du 24 septembre 1941 : les grandes réformes pour les professionnels

Contrairement aux  lois de janvier 2017 sur le transfert des licences 4, la guerre nationale contre les apéritifs à base d’alcool ne date pas d’hier.
En effet, depuis longtemps, les ligues antialcooliques, avec l’appui de l’État, considèrent l’alcoolisme comme l’une des principales menaces de désorientation sociale.
C’est à cet effet que la loi du 24 septembre 1941, qui s’inscrit dans un processus d’amélioration et d’endurcissement des résolutions du 23 août 1940, a été adoptée par le gouvernement français.

La répartition des groupes de boisson

Le premier décret pris par Paris porte sur la classification des boissons.
À cette époque, on distinguait cinq groupes :

• 1^er groupe : les boissons sans alcool, composées d’eau minérale, de jus de fruits et de légumes, de café, de lait, de thé, de sirop, etc.
• 2^e groupe : les boissons fermentées non distillées (qui aujourd’hui sont comprises dans le 3^e groupe), composées de bière, de vin, de cidre, d’hydromel, de vins doux.
• 3^e groupe : les vins doux autres que ceux du précédent groupe, les apéritifs à base de liqueurs de fraises, framboises, cassis et cerises dont le degré d’alcool pur est inférieur à 18⁰.
• 4^e groupe : le rhum, le tafia, les alcools obtenus par distillation et ne supportant aucune addition d’essence.
• 5^e groupe : toutes les autres boissons alcooliques.

Les types de boisson et leurs horaires de consommation

La consommation des boissons du 3^e, 4^e et 5^e groupe est interdite tout au long de la journée le mardi, le jeudi et le samedi dans tous les débits de boisson et autres lieux ouverts au public.

Dans ces établissements, les boissons déclarées apéritives n’ont le droit d’être consommées qu’à deux moments précis durant les jours autorisés, à savoir : entre 13 heures et 15 heures, et entre 18 heures et 20 heures.

Toutefois, durant les jours autorisés, les boissons déclarées digestives ne doivent être commercialisées que pour accompagner des repas et consommées aux mêmes horaires l’après-midi, et entre 18 heures et 22 heures le soir.
Seules les boissons « chaudes » alcoolisées ont l’autorisation d’être vendues tous les jours, à certaines heures, entre le 1^er novembre et le 1^eravril.

À propos des publicités

Toute publicité incitant à la consommation des boissons de 3^e, 4^e et 5^egroupe est interdite.
N’est autorisé que :

• L’envoi de circulaires commerciales aux exploitants par les fabricants ou les importateurs, afin de fournir à ces derniers toutes les informations relatives aux caractéristiques des boissons qu’ils vendent, conformément au système de prévention à la santé publique.
• L’affichage de la réglementation sur la protection des mineurs et de la liste détaillée des boissons autorisées par le règlement, ainsi que leur composition, le nom et l’adresse de leur fabricant, afin d’offrir une meilleure assistance et un meilleur conseil à la consommation française.
• L’apposition d’affiches informatives sur les véhicules utilisés pour effectuer des livraisons de boissons.

Celles-ci doivent indiquer la désignation de chaque produit ainsi que le nom et l’adresse du fabricant.

Sur l’ensemble du territoire national, aucun groupe de boissons ne peut être transporté, livré, mis en vente ou offert gratuitement par le fabricant ou l’importateur si sur les étiquettes du produit, on n’y trouve ni qualificatif d’apéritif, ni dénomination, ni nom, ni adresse du fabricant ou de l’importateur.