Juge, préfet, maire : qui ferme un débit de boissons ?

Plusieurs types de fermeture existent pour sanctionner un débit de boissons, et ils ne sont pas ordonnés par les mêmes autorités. La réglementation du permis d'exploitation dicte un ensemble de règles et d'obligations qui doivent être respectées et appliquées dans les débits de boissons, bar, restaurant, pub, pizzéria ou discothèque entre autres, afin de garantir et de protéger la santé publique. Son non-respect peut avoir de lourdes conséquences sur un établissement, allant d'un simple avertissement jusqu'à sa fermeture temporaire, et même définitive dans certains cas.

Les motifs qui conduisent à une fermeture

L'autorité change d'une fermeture à l'autre, les motifs invoqués se recoupent. Qu'elle vienne du tribunal correctionnel ou du préfet, la décision repose sur les mêmes motifs :

• le non-respect de la réglementation ;
• l'atteinte à l'ordre public ;
• les actes criminels ou délictueux commis au sein de l'établissement, par l'équipe de gestion ou par la clientèle.

Le troisième motif vise aussi bien l'équipe de gestion que la clientèle de l'établissement.

Qui prononce la fermeture judiciaire ?

La fermeture judiciaire est appliquée lorsque l'établissement représente une menace pour la santé publique. C'est le tribunal correctionnel qui l'ordonne : elle relève du juge, et non de l'administration.

Qui prononce la fermeture administrative ?

La fermeture administrative est appliquée lorsque l'établissement représente un trouble pour l'ordre public. Elle est ordonnée par les préfets, et peut également l'être dans certains cas par le ministre de l'Intérieur.

La différence avec la fermeture judiciaire ne tient donc pas aux motifs, qui sont les mêmes, mais à l'autorité qui décide et à la situation visée : une menace pour la santé publique d'un côté, un trouble à l'ordre public de l'autre.

Le maire peut-il fermer un débit de boissons ?

Oui. Les maires des communes peuvent également ordonner la fermeture d'un débit de boissons au titre de leur pouvoir de police générale, afin de faire respecter l'ordre public. C'est la fermeture par le maire.

Qui décide, et dans quelle situation

• Le tribunal correctionnel prononce la fermeture judiciaire, lorsque l'établissement représente une menace pour la santé publique.
• Le préfet, et dans certains cas le ministre de l'Intérieur, prononce la fermeture administrative, lorsque l'établissement représente un trouble pour l'ordre public.
• Le maire ordonne la fermeture au titre de son pouvoir de police générale, pour faire respecter l'ordre public dans sa commune.