La réglementation concernant la vente d'alcool aux mineurs

La vente d'alcool aux mineurs est strictement interdite en France et tout contrevenant risque la fermeture de son établissement, une année de prison ainsi qu'une forte amende.
Les règles concernant la vente d'alcool aux mineurs ont été renforcées ces dernières années.
Vendre ou offrir des boissons alcoolisées à un mineur est strictement interdit.
Le gérant ou le propriétaire du débit de boissons ou du commerce est tenu de vérifier la majorité de l'acheteur en lui demandant une pièce d'identité.
La peine encourue en cas de vente d'alcool à un mineur est une amende de 7500 euros et en cas de récidive dans les 5 ans, un an de prison et 15 000 euros d'amende.

Par ailleurs, le débitant doit savoir qu'il a interdiction de recevoir des mineurs de moins de 16 ans non accompagnés et qu'il peut recevoir des mineurs de plus de 13 ans s'il possède une licence 1 (de première catégorie et associée aux boissons sans alcool).
Dans ces deux derniers cas et s'il enfreint la loi, une amende correspondant aux contraventions de classe IV lui sera adressée.
Sachez que, dans le même esprit, il existe des interdictions concernant la vente de tabac aux mineurs.

Comment savoir à qui vendre de l'alcool ?

Seules les formations pour ouvrir un bar, un restaurant ou une discothèque permettent de savoir précisément ce qui est autorisé et ce qui est interdit dans un débit de boissons.
Sachez qu'il est toujours possible de se défendre si l'on arrive à prouver qu'il s'agit d'un fait involontaire et que le mineur a induit en erreur le commerçant.
Lors de la formation permis d'exploitation, les intervenants insistent sur les étapes à suivre si l'on pense avoir affaire à un mineur et sur l'attitude à adopter en cas de tromperie sur l'âge réel d'une personne.

Suivre la formation débit de boissons peut donc éviter une condamnation injuste.
Etre bien informé est une condition sine qua none pour exercer son métier en toute sérénité.

Les permis d exploitation d un débit de boissons et permis d'exploitation vente a emporter traitent des sujets les plus sensibles comme l'étalage, l'affichage, l'hygiène et la sécurité et expliquent en toute simplicité comment bien suivre les règles et rester respectueux vis à vis de la loi.

La formation permis d'exploitation et rôle fondamental

Le centre agréé de formation licence 3 ou licence 4 donne à ces stagiaires tous les bagages nécessaires pour réussir leur ouverture de bar, de restaurant, de chambres d'hôtes ou de discothèque.
Implanté au plus près des commerces dans chaque département de France et d'Outre-Mer, il permet à chaque personne intéressée de trouver les dates qui lui conviennent et de les modifier si un événement imprévu survient.
La formation permis d exploitation permet d'obtenir une attestation puis une licence valable durant 10 ans et renouvelable.
En première session, cette formation a une durée totale de 20 heures sur 2 jours et demi.
Ensuite, une journée tous les 10 ans suffit à poursuivre son activité.
Réservez facilement en ligne et payez en toute sécurité par carte bancaire.
Des conseillers se tiennent à votre disposition en cas de doutes ou de problèmes de dates.
Vendre de l'alcool aux mineurs est un délit mais, comme nous l'avons vu, certaines circonstances ne permettent pas toujours d'être en plein accord avec la loi.
Pour vous tenir informer sur les nouvelles réglementations, la meilleure solution est de suivre le stage permis d exploitation dispensé dans votre ville.