Déclaration d'activité de discothèques 

Vous souhaitez ouvrir une discothèque ? Avant de vous lancer, plusieurs formalités essentielles et obligatoires sont à effectuer. Si ces démarches peuvent s'avérer longues et fastidieuses, elles sont indispensables pour pouvoir ouvrir votre établissement dans un parfait respect de la légalité.

Des autorisations obligatoires

Outre les obligations légales dues à toutes les entreprises et sociétés, comme l'enregistrement auprès de la Chambre de commerce et de l'industrie, des obligations spécifiques obligent les tenanciers d'établissements de nuit.

Principalement, l'entrepreneur qui souhaite ouvrir, ou bien reprendre, une discothèque doit obtenir quatre types d'autorisations obligatoires avant de pouvoir procéder à l'ouverture physique de l'établissement. Il est important d'être guidé au début de son activité par un expert-comptable ou un avocat spécialisé.

La licence de débit de boissons

Délivrée par les services des douanes, la licence de débit de boissons est obligatoire pour pouvoir vendre des boissons alcoolisées. L'obtention de ce précieux sésame est très réglementée. Deux types de licence existent.

La première, la licence 3 ou restreinte, permet de vendre essentiellement du vin et de la bière, ce qui ne correspond pas à l'activité de discothèque au sein de l'alcool des boissons fortement alcoolisées sont consommées, mais la licence 4 ou plein exercice est plus appropriée, car elle autorise la vente de tout type d'alcool.

Le contrat général de représentation avec la SACEM

Afin de pouvoir librement diffuser de la musique francophone ou internationale au sein de votre établissement, vous devez souscrire à un contrat général de représentation avec la SACEM. Cette société civile perçoit par le biais de redevances les droits d'auteur des artistes diffusés dans les discothèques et autres établissements de nuit.

Ainsi par une formule souscrite par l'établissement, celui-ci peut librement diffuser toutes les musiques internationales et francophones de son choix.

L'étude acoustique : nécessaire pour réduire les nuisances sonores

Avant de pouvoir procéder à l'ouverture de son établissement, le gérant de l'établissement de nuit doit faire réaliser une étude acoustique. En contactant le service communal d'hygiène et de santé, tel qu'en disposent le décret 98-1143 et l'arrêté du 15 décembre 1998, il s'assure de pouvoir réduire au maximum les nuisances sonores.

Au-delà des obligations légales, et afin d'éviter des conflits futurs avec le voisinage, il est primordial de la part de l'établissement de veiller à respecter la tranquillité des lieux à proximité. L'étude acoustique est à faire réaliser par un organisme professionnel habilité et agréé.

L'autorisation d'ouvrir la nuit auprès des services de la Préfecture

Ouvrir son établissement la nuit est soumis à une autorisation spécifique de la part de la Préfecture. En effet, dans tous les départements, des arrêtés préfectoraux régissent les horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons. Sous certaines conditions, il est tout à fait possible d'obtenir des dérogations permettant une ouverture de nuit, notamment pour les discothèques.

Afin d'obtenir cette dérogation, ou autorisation, un formulaire doit être remis à l'autorité compétente. Il est important de noter qu'à Paris, les délais sont rallongés : ils sont en moyenne 2 mois.

Si vous souhaitez ouvrir une discothèque prochainement, vous devez respecter certains points de la règlementation et déclarer votre activité de boite de nuit. Afin de vous aider dans votre démarche, voici des clarifications sur la déclaration d’activité de discothèque. 
Les discothèques sont des débits de boissons avec en plus, comme activité première, l’exploitation d’une piste de danse. L’ouverture d’une discothèque avec bar est donc soumise à la même réglementation que celle dont dépendent les débits de boissons : - Vous devez dans un premier temps obtenir votre permis d’exploitation (stage de 20h)

  - Vous devez obtenir les licences 3 et 4 afin de vendre des boissons alcoolisées
 - Enregistrer les statuts de la société et remplir les formalités relatives à la création d’entreprise

Les formalités spécifiques aux discothèques sont :

 - Contacter la SACEM
 - Demander l’autorisation à la préfecture pour ouvrir la nuit entière
 - Déclarer votre activité à la SRPE
 - Réaliser une étude acoustique du local