Les licences de vente d'alcool sur place

Se lancer dans l'entrepreneuriat dans le domaine de la restauration ou des débits de boissons est souvent le projet d'une vie. Pour bien se préparer, il est important de maîtriser sur le bout des doigts la législation qui entoure cette activité réputée sensible. Avant toute chose, il est essentiel d'obtenir une licence de débit d'alcool. Il en existe différents niveaux et certaines sont plus appropriées à la vente d'alcool dit sur place.

Vente d'alcool sur place : une activité encadrée

Proposer un service de boisson alcoolisée, que ce soit dans un bar, un pub ou un restaurant demeure une activité scrupuleusement encadrée et réglementée. Si les normes qui sont opposables à ce type d'activité ont pour dessein de protéger les mineurs ou de prévenir l'ivresse publique, reste qu'il est obligatoire de posséder une licence de débit de boissons pour pouvoir exercer.

Différents types de licences selon la nature des boissons vendues

Selon la nature de la boisson alcoolisée proposée, les licences changent. On retrouve trois principaux groupes :

• le groupe 1 : la vente libre de boissons non alcoolisées. La vente de soft n'est pas encadrée et reste libre ;
• le groupe 3 : boissons fermentées non distillées. Il s'agit ici des boissons à faible teneur d'alcool, que sont les vins, bières, poirés, cidres. On retrouve aussi les crèmes de cassis ou les jus de fruits comportant jusqu'à 3 grammes d'alcool. Il s'agit de la licence III, aussi appelée licence restreinte ;
• le groupe 4 et 5 : tous les alcools. Le rhum et les alcools distillés sont susceptibles d'être vendus en cas d'obtention de la licence IV, appelée aussi grande licence ou licence de plein exercice.

Il convient de noter que les licences 2 et 3 ont désormais fusionné.

Quelles conditions à respecter pour obtenir la licence ?

Tous les entrepreneurs ayant l'intention d'exploiter un débit de boissons, à titre principal ou accessoire, doivent obtenir la licence. Quelques conditions s'imposent :

• il n'y a aucune restriction de matière de nationalité ;
• il faut être majeur ou être un mineur émancipé ;
• il ne faut pas être sous tutelle ou curatelle ;
• il ne faut pas avoir été condamné pour des infractions pénales ou pour proxénétisme.

Il est opportun de noter que la distribution de boissons alcoolisées par un distributeur automatique est fermement interdite : en effet, la loi impose que la personne servant la boisson puisse vérifier l'état d'ébriété et l'âge du consommateur.

Les communes n'ont pas l'opportunité de délivrer un nombre illimité de licences. Ainsi, les licences 3e catégorie ne peuvent être délivrées dans une ville où il existe plus d'un débitant de boissons pour 450 habitants.

Comment obtenir la licence ?

Afin d'obtenir une licence de débit de boissons ou de restaurant, il est nécessaire d'obtenir un permis d'exploitation délivré après une formation spécifique. Une déclaration préalable est indispensable. Ce permis d'exploitation est valable 10 ans.

Afin de vous aider dans votre démarche, voici plus de précision concernant la licence de vente d’alcool sur place.

La vente d’alcool à est réglementée et repose sur une classification des boissons alcoolisées selon leur degré d’alcool.

Les discothèques sont concernées par la vente d’alcool à consommer sur place. L’obtention de cette autorisation (licence) est délivrée par le service des douanes.

Malgré le fait que la discothèque possède une licence, elle doit cesser de servir de l'alcool à ses clients au moins 1h30 avant sa fermeture dont l'heure limite est fixée à 7 heures du matin.