Les débits de boissons dans certaines zones protégées

Vous avez toujours voulu posséder un bar à cocktail sur une petite avenue ?
Il est possible de réaliser votre rêve et démarrer une activité florissante.
Toutefois, cela demande un certain respect des limites d’emplacement réservées aux débits de boissons.
Découvrez la réglementation des débits de boissons dans certaines zones protégées avant de lancer officiellement votre business.

Quelles zones protégées avec interdiction stricte des débits de boissons ?

Les zones protégées interdisant la création de débits de boissons sont définies par le préfet comme stipulé dans l’article L.3335-1 inscrit dans le Code de Santé publique.
L’autorité ainsi établie dispose d’un pouvoir total sur l’établissement du périmètre de protection qui vise sans restrictions les débits de boissons.
Ainsi sont obligatoirement interdits les débits de boissons dans les zones protégées comme les alentours d’un hôpital, d’une maison de retraite et de tout centre destiné à la cure et aux soins nécessitant une hospitalisation.
De même, ces mesures s’appliquent aux piscines, aux stades et tout lieu où est pratiqué un sport.
Enfin, les débits de boissons dans les zones protégées telles que les industries et les commerces sont formellement interdits.

Quelles sont les zones plus souples avec les débits de boissons ?

Les lois autorisent le préfet à permettre la création de débits de boisson dans certaines zones protégées, à condition que cela soit d’une grande nécessité. Ainsi, il est possible d’ouvrir un débit de boissons à proximité d’un édifice consacré à un quelconque culte.
De même, le préfet peut autoriser l’ouverture d’un débit de boissons proche d’un établissement d’instruction privé ou publique.
Il en vaut autant pour les centres réservés aux loisirs et à la formation des jeunes.
Par ailleurs, l’interdiction de débits de boissons est facultative dans les zones proches d’une caserne, d’un camp ou tout bâtiment réservé aux armées de l’air, de terre et de mer. Les mesures sont également plus souples pour les zones proches d’un cimetière, d’un établissement pénitentiaire.
Enfin, l’article L.3335-8 dans le Code de Santé publique permet au préfet d’autoriser l’ouverture d’un débit de boissons à proximité de certaines entreprises commerciales ou industrielles.
Cela, uniquement après avoir évalué l’importance du nombre de salariés qui y sont embauchés.
Aussi, les conditions de travail de ces derniers peuvent inciter le préfet à autoriser un débit de boissons dans les alentours.

Quelles sanctions pour les débits de boissons dans les zones protégées ?

Surprendre les débits de boissons dans certaines zones protégées peut exposer les propriétaires ou gérants à de lourdes amendes.
Celles-ci s’élèvent à 3750 euros.
S’en suivra une fermeture immédiate dudit débit de boissons, par décision d’un juge.
Quelles exceptions pour les débits de boissons dans certaines zones protégées ?
Pour les débits de boissons déjà installés avant l’établissement des zones protégées, les sanctions ne seront pas applicables.
De plus, lesdits débits de boissons sont autorisés à poursuivre leurs activités.
Par ailleurs, le maire peut à mesure exceptionnelle autoriser les ventes et distributions de boissons alcoolisées, durant un délai limite de 48 h.
Cette exception est réservée uniquement associations sportives et aux comités d’organisation de manifestation agricole.
De même, les ministres en charge du tourisme et de la santé, peuvent autoriser dans un accord, la vente de boissons alcoolisées dans certains hôtels et restaurants dotés d’installations sportives.

La loi interdit l’ouverture de débits de boissons

En effet, la loi interdit l’ouverture de débits de boissons dans certaines zones protégées.
Ces zones protégées sont définies par le Code de la Santé Publique qui les répartit ainsi :

  - A proximité des lieux de cultes tels que des édifices religieux et des cimetières, des écoles, des prisons et des sites militaires.
  - A l’intérieur des centres sportifs, dans les établissements de santé et les maisons de retraite.

Ces règles sont moins strictes pour les communes de moins de 2000 habitants.
Cependant, toutes les communes disposent de cotas et s’ils sont atteints, il ne sera pas possible d’y créer un débit de boissons, même si celui-ci prévoit d’être implanté dans une zone non-protégée.