Qui doit suivre le stage de récupération de points ?
La formation nécessaire à la récupération de points de permis de conduire d'une durée de 14 heures est aussi appelée "stage de sensibilisation à la sécurité routière". Des points peuvent être supprimés du permis de conduire après une infraction au code la route. Instauré en 1992, le stage de récupération de points incite les conducteurs à prendre conscience des dangers sur la route et à réfléchir sur les comportements dangereux vis à vis des usagers de la voie publique.Le système du permis à points a 27 ans et malgré les critiques de ses détracteurs, il a prouvé son efficacité.
Selon les données de la sécurité routière, il aurait permis de réduire le nombre de tués sur les routes de moitié.
Pour préserver leur permis de conduire à points et responsabiliser les conducteurs, le législateur prévoit qu’un certain nombre de points peut être retiré en cas d’infractions routières.
En revanche en respectant le code de la route, le conducteur peut récupérer des points de manière automatique.L’autre solution pour une récupération de points plus rapide sera de suivre un stage points permis.
Sommaire
Réduction du délai permis probatoire
Depuis le debut, le permis de conduire est probatoire et doté d'un capital de 6 points à son obtention.Une période de 3 années durant lesquelles le permis est crédité de 2 points tous les ans, à condition bien sûr de ne commettre aucune infraction entraînant un retrait de points, est indispensable pour que le conducteur gagne en maturité et obtienne ses 12 points.
Cette période probatoire est plus courte pour ceux qui ont opté pour la conduite accompagnée (apprentissage anticipé de la conduite pour la catégorie B).
Elle dure 2 ans au lieu de 3 ans avec récupération de 3 points par an (voir encadré cas n°1)
Ainsi, lorsque la formation post permis sera suivie, la période probatoire se verra réduite de 3 à 2 ans pour le titulaire d'un permis B traditionnel et de 2 ans à 1 an et demi pour un novice qui a suivi l'apprentissage anticipé de la conduite (AAC) pour la catégorie B (voir encadré cas n°2).
Cette possibilité nouvelle pour les conducteurs novices d'atteindre plus rapidement le nombre maximal de points sur leur permis en échange d'une réflexion concrète et personnalisée sur leur conduite est une véritable avancée.
Elle participe, avec le concours actif des écoles de conduite, à a mise en place d'une nouvelle génération de conducteurs jeunes, matures et responsables.
Conducteurs novices
Le décret 2018-715 paru au Journal officiel du 3 août 2019 introduit dans le code de la route la possibilité d'une formation post permis exclusivement réservée aux conducteurs novices.En proposant l'opportunité d'une telle formation complémentaire, la Sécurité routière s'attaque au phénomène bien connu de sur-confiance qui survient entre six mois et un an après l'obtention du permis de conduire et qui est la cause d'une mauvaise appréciation des risques et donc d'une accidentalité particulièrement élevée.
Plusieurs expériences similaires menées dans plusieurs pays de l'Union européenne, notamment en Autriche, en Finlande et au Luxembourg, ont démontré l'efficacité de la formation post permis, notamment sur la réduction de l'accidentalité.
Sa mise en place dans notre pays le 1er janvier 2019 répond à la décision du Comité interministériel de la sécurité routière du 5 juillet 2016.
L'objectif de la formation post permis est de susciter chez les conducteurs novices un processus de réflexion sur leurs comportements au volant et leur perception des risques au moment où ils acquièrent davantage d'assurance.
Les bénéficiaires de cette formation, qui relève du volontariat, verront en contrepartie leur période probatoire réduite, sous réserve de n'avoir commis aucune infraction donnant lieu à retrait de points.
L’inscription au stage
Il réserve ses dates de stage en ligne en effectuant un paiement sur la page sécurisée.Le conducteur a la possibilité de participer à un stage points permis une fois par an.
Le stage de récupération de points est ouvert à tous, à condition de disposer d’un permis valide.
Le permis doit être doté d’au moins un 1 points.Lorsque que votre solde de points atteint zéro points, la préfecture vous envoie un courrier en recommandé avec accusé de réception (lettre 48SI) pour vous le notifier "Attention ne pas en arriver la" !!.
La signature de l’avis de réception de la lettre recommandée entrainera l’invalidation du permis de conduire.
Si votre titre fait l’objet d’une invalidation du permis pour solde de points nul, il est trop tard vous ne pouvez plus participer à un stage points permis.
En cas d’annulation du permis, vous devez remettre votre permis à la préfecture et il vous est interdit de conduire pendant 6 mois.
Le déroulement d’un stage
Les stages permis à points se déroulent partout en France, vous pouvez vous inscrire et effectuer votre inscription en ligne en choisissant le lieu et la date qui vous conviennent.Les stages pour récupérer des points durent 14h réparti sur 2 jours consécutifs.Ils ont lieu dans une auto-école ou dans un centre agréé par la préfecture.
Les stagiaires sont encadrés par 2 animateurs : un enseignant titulaire du BAFM (Brevet d’Aptitude à la Formation des Moniteurs) et un psychologue.
La formation n’est pas sanctionnée par un examen comme c’est le cas pour l’examen du code ou pour l’examen de conduite.
En revanche, l’assiduité ainsi que le respect des horaires sont indispensables pour valider et obtenir l’attestation de stage.
Le contenu d’un stage
Le contenu du programme du stage points permis est identique peu importe l’endroit où vous suivez la formation.Conformément à l’article R223-6 du code de la route :
- Le premier module ayant pour objet de poser le cadre et les enjeux du stage de sensibilisation à la sécurité routière ;
- Un ou plusieurs modules spécialisés dont l'objet est d'impulser un processus de changement d'attitudes et de comportements chez le conducteur.
Le but principal du stage sera la lutte contre l’insécurité routière avec pour objectif de sensibiliser les stagiaires aux dangers de la route.
Un tour de table, des échanges et un partage des expériences entre les conducteurs feront partie de la formation.
Le stage abordera des thèmes comme les comportements à risque (excès de vitesse, alcool au volant, stupéfiants,feu rouge) et le partage de la route avec les autres usagers.
L’étude de cas d’un accident de la route sera également au programme.
Récupérer des points
Après une infraction ayant entrainé un retrait de point, il est possible d’effectuer un stage pour augmenter son capital points.À l’issue du stage points permis, vous pouvez récupérer jusqu’à quatre points, dans la limite du plafond (douze points pour les conducteurs confirmés, six points pour les jeunes conducteurs).
Contrairement aux délais de récupération automatiques où le conducteur doit attendre entre six mois et 3 ans pour la récupération de points de permis, dans le cas du stage le délai de récupération est quasi immédiat.
La restitution des points est effective dès la fin de la formation.
C’est l’organisme organisateur du stage qui se chargera de transmettre en dematerieleiser un exemplaire de l’attestation de suivi de stage à la ANTS.
Les tarifs peuvent varier et il convient de bien comparer les offres et les prestations avant de se décider.
La formation de sensibilisation à la sécurité routière est généralement organisée sur deux jours consécutifs, soit 14 heures.
Le programme de la récupération de points de permis de conduire
L'article R223-5 du Code de la route précise les points à aborder lors du stage recuperation point.L'objectif est de changer le comportement de l'automobiliste de façon à éviter les réitérations des agissements estimés dangereux.
Le programme des stages de récupération de points 14h comporte plusieurs parties.
- La première reprend des généralités et statistiques et donne des informations sur la façon dont se produit un accident.
- La seconde analyse des situations d'infraction et étudie les différentes situations où la conduite est dangereuse.
- La troisième partie aborde les problèmes liés à l'alcoolisme et à la consommation de stupéfiants.
- Différentes simulations et des jeux de rôle peuvent être réalisés autour de la conduite.
- Le stagiaire participe activement au déroulement de la formation et s'implique en réagissant aux informations apportées par les formateurs.
- La récupération de points est automatique.
- Aucun examen n'est planifié en fin de stage seul votre presence est requise
- Une attestation de formation est remise le lendemain du stages.
La législation relative à la récupération de points
La récupération de points est autorisée par la loi sous certaines conditions.Il existe différentes solutions pour connaitre le nombre de points sur son permis de conduire.Le décret n°2015-1892 du 29 décembre 2015 invite à consulter en ligne ses informations personnelles et permet d'être informé par voie dématérialisée du retrait ou de la reconstitution de ses points.
Rappelons que le permis de conduire possède un capital de 12 points pouvant être intégralement retirés en cas de faute grave.
Un barème des infractions peut être consulté sur le site du gouvernement.
Le nombre de points retirés varie entre 1 et 6 avec un retrait maximum de 8 points en cas d'infractions multiples.
Le stage de récupération de points permis peut être automatique
Le conseiller du centre de formation agréé est à votre écoute pour vous donner toutes les informations relatives au stage de rattrapage de points> mais aussi aux formalités pour s'inscrire en ligne.Pouvoir conduire est essentiel pour des milliers de travailleurs.
Pour être en règle avec la loi, il convient d'avoir le bon nombre de points sur son permis de conduire.
Avec le stage recuperation point organisé par l'organisme agréé, 4 points peuvent être récupérés.