La licence bar : la licence IV
Plusieurs types de licences existent et dépendent à la fois du type de boissons servies, mais aussi du cadre dans lequel elles le sont.
En effet, les licences peuvent différer dans le cas où les boissons sont servies sur place, pendant les heures du repas, ou en vente à emporter.
Chacune de ces situations entrainent un cadre réglementaire adapté. Seules les boissons sans alcool échappent à ces règles et peuvent être mises en vente libre.
De même, dans le cas d’une vente ponctuelle (ex : foires, salons…), une simple autorisation municipale sera nécessaire.
Dans le cas d’un commerce tel qu’un bar, la vente des alcools concerne les boissons des groupes 2 à 5.
Cela implique un débit de boissons de type fermentées et non distillées, mais aussi celles titrant à 18 degrés, jusqu’aux rhums et autres alcools distillés.
La licence qui permet la vente de tous ces alcools est la licence IV.
Préalable incontournable : le permis d’exploitation
Avant toute démarche de demande de licence de débit de boissons, le patron du bar doit obtenir son permis d’exploitation.
Pour cela il est obligatoire de suivre une formation de 3 jours afin de connaître les droits et obligations légales liées aux débits de boissons, mais aussi les aspects sécuritaires, de prévention comme ceux liés à l’alcoolisme ou à la vente d’alcool aux mineurs.
D’autres éléments essentiels tels que les nuisances que peuvent causer votre commerce sont également abordés, ainsi que les faits pouvant engendrer la fermeture de votre bar.
La formation peut être réduite à une journée si le patron a déjà une expérience dans la vente d’alcool. Il est toutefois impératif qu’elle soit dispensée par un organisme agréé par le Ministère de l’Intérieur.
Les modalités d’obtention ou de transfert de la licence IV
En premier lieu, le futur patron de bar doit s’assurer que son profil corresponde aux critères requis liés à l’âge, à l’autonomie et au casier judiciaire.
Une fois ces conditions remplies, et après avoir obtenu le permis d’exploitation, il peut se rendre en mairie pour effectuer la demande de Licence IV, à minima deux semaines avant le début de l’exploitation de son bar.
Une licence peut aussi être cédée, ou transférer à une autre adresse de bar. Il n’est alors pas nécessaire d’en acheter une nouvelle auprès des services municipaux.
Dans le cas d’un transfert de licence, la demande est à effectuer auprès du Préfet qui prend attache avec la commune ciblée pour le transfert du bar.
En résumé, ouvrir un bar nécessite une licence IV, ainsi qu’un permis d’exploitation soumis à des obligations de formation.
Sécurité, nuisances, prévention… notre organisme, agréé par le Ministère de l’Intérieur, dispensent les formations permis d’exploitation de 6h ou de 20h qui répondent à vos besoins. Nous vous garantissons un accompagnement adapté à vos attentes, et des clés pour une exploitation éclairée de votre commerce.
