Votre projet de création de débit de boissons

Vous avez comme projet d'ouvrir un bar, un café, une cave, une discothèque ?

La vente d'alcool en France est soumise à un encadrement strict qu'il convient de bien connaître avant de concrétiser son projet d'ouverture ou de reprise de débit de boissons.

Attention si vous souhaitez démarrer une nouvelle activité, car la très forte concurrence a entraîné une limitation administrative du nombre de débits de boissons ouverts dans une commune. Le point sur la réglementation autour du débit de boissons.

Quelles sont les exigences pour un débit de boissons ?

Vous avez un concept de bar tendance, ou vous aimez l'ambiance des cafés de village et vous aimeriez reprendre le flambeau ?

Votre projet entre alors dans le cadre du débit de boisson, à partir du moment où vous envisagez de distribuer de l'alcool sur place ou à emporter, et qu'il n'y a pas de repas proposé.

Ce peut d'ailleurs être l'activité principale de votre commerce ou non, qu'il faudra déclarer en mairie.

La première condition pour ouvrir ou reprendre un établissement vendeur de boissons alcoolisées est d'être majeur ou émancipé, hors tutelle et de ne pas avoir été condamné dans les cas suivants :

• infraction pénale
• proxénétisme
• vol
• escroquerie
• abus de confiance

Dans les deux premiers cas, l'interdiction d'exercer est définitive, mais dans les autres cas, elle peut être levée au bout de cinq ans.

Sur place ou à emporter ?

C'est ce point qui va déterminer le type de licence dont vous aurez besoin pour votre projet, ainsi que la nature des boissons servies.

Pour les bars et brasseries (débits de boissons à consommer sur place), il faudra demander une licence de catégorie 3 (licence restreinte).

Pour les restaurants, il faudra obtenir la petite licence pour le service lors du repas sur place uniquement, ou bien la grande licence restaurant qui autorise la vente de tous les types d'alcools à consommer sur place lors des repas.

Pour la vente à emporter uniquement, il faudra disposer de la petite licence à emporter pour les boissons de catégorie 3, ou de la licence à emporter pour les boissons de catégorie 3, 4 et 5.

Si vous exercez les deux activités, inutile de cumuler, c'est la licence de débit de boissons qui vous permettra de réaliser de la vente à emporter ainsi que le service lors des repas sur place.

Le permis d'exploitation

L'obtention d'une licence pour vendre de l'alcool est soumise au permis d'exploitation, délivré à l'issue de 20 heures de formation consacrées à la protection des mineurs, à la sensibilisation à l'alcoolisme et aux nuisances sonores, ainsi qu'à la prévention et la répression de l'ivresse publique.

Ce permis est à renouveler tous les 10 ans.

Si vous avez déjà 10 ans d'expérience dans le métier, la formation au permis d'exploitation peut être réduite à 7 heures et si vous ouvrez "de nuit", après 22h, il faudra demander un permis supplémentaire auprès de la préfecture.

Le permis devra être affiché bien en vue des clients de l'intérieur et de l'extérieur du local, ainsi que les licences vous autorisant à servir et distribuer de l'alcool.

Les cas particuliers

Attention, la licence de catégorie 4 (licence de plein exercice) permettant de vendre des boissons distillées et boissons alcooliques (groupes 4 et 5) n'est plus délivrée. Elle n'est concernée que par les transferts d'activité (relocalisation).

Si vous ouvrez un débit de boissons temporaire, aucune licence n'est requise, mais vous devrez en faire la déclaration auprès de la mairie de la commune concernée. Notez bien que vous serez obligé de proposer bien en vue des consommateurs 10 boissons non alcoolisées faisant partie de votre offre (soda, jus, etc.).

Il existe cependant des différences selon l’activité de l’établissement : si celui-ci est un établissement de nuit, ou si celui-ci sert des boissons alcoolisées à sa clientèle par exemple.

Comme pour n’importe quel domaine, il existe également des cas particuliers.

En effet, les formalités concernant les débits de boissons comportent des cas particuliers en ce qui concerne la vente de boissons alcoolisées (alcool) à distance, les débits de boissons temporaires et la vente de tabac en tant que service complémentaire.

Si votre projet de création de débit de boissons est concerné par l’un de ces cas particuliers, nous vous conseillons d’en apprendre plus sur les formalités spécifiques à réaliser.

En effet, la vente d’alcool à distance, les débits de boissons temporaires et la vente de tabac peuvent demander différentes formations et licences.