Les démarches administratives avant l'ouverture d'un restaurant

Passionné de bonne cuisine ou entrepreneur audacieux, vous avez un concept de restaurant que vous aimeriez concrétiser le plus rapidement possible.

Cependant, l'ouverture d'un restaurant doit répondre à quelques démarches importantes pour s'inscrire dans un cadre légal.

Servir de la nourriture et des boissons aux clients est en effet une responsabilité, tant au niveau moral qu'au niveau juridique.

Pour vous assurer une ouverture sans obstacle et un démarrage sous les meilleurs auspices, suivez le guide !

Quelles sont les démarches pour l'ouverture d'un restaurant ?

Si vous avez déjà votre projet clairement en tête, il est temps de passer au business plan, étayé par des études de marché précises.

Cette étape vous permettra de mettre sur papier tous les détails de votre futur restaurant : concept, thème, lieu, cible, financements, prévisionnel pour calculer l'amortissement et la rentabilité, etc., de manière à préparer au mieux votre ouverture.

Vous pourrez aussi vous en servir pour présenter votre projet à des investisseurs et de futurs partenaires.

Tour d'horizon des formalités préalables à l'ouverture d'un restaurant.

Quel statut pour ouvrir un restaurant ?

Quelles formalités pour ouvrir un restaurant ?
C'est le statut qui va déterminer le type de démarches administratives que vous aurez à effectuer. Vous pouvez exercer en tant que commerçant indépendant, société, autoentrepreneur, franchisé ou encore comme commerçant ambulant (notamment pour un foodtruck).

Vous serez soumis à un régime d'imposition selon que vous êtes déclaré en tant qu'entrepreneur individuel (bénéfices industriels et commerciaux) ou en tant que société commerciale (impôt sur les sociétés). Attention aux taxes, notamment la CFE, la CVAE, ainsi que la TVA, mais vous pouvez aussi bénéficier d'allègements fiscaux comme le CICE.

Si vous êtes de nationalité française ou ressortissant de l'Espace Economique Européen (y compris la Suisse), vous pourrez ensuite vous installer avec votre famille pour exercer votre activité. Si ce n'est pas le cas, une carte de séjour vous autorisant à travailler sur le territoire français vous sera exigée.

Vous devrez également déterminer si vous êtes prêt à acheter un fonds de commerce, ou en exploiter un en location-gérance. Il existe aussi des contrats de bail commercial saisonnier, renseignez-vous à ce sujet !

Inscription aux registres

En tant qu'établissement commercial, vous devrez inscrire votre restaurant au Registre du commerce et des sociétés (RCS) auprès de la Chambre de commerce et d'industrie (CCI), en faire la déclaration au service des impôts, et assurer votre immatriculation au régime social des indépendants (RSI). C'est le Centre de formalités des entreprises (CFE) qui s'en charge généralement.

Travaux à envisager

Pour construire, aménager ou modifier des locaux destinés à votre activité de restaurateur, vous devrez vous pencher sur les normes Établissement Recevant du Public (ERP). Ainsi, il faudra déposer une déclaration auprès des services d'urbanismes de la commune, en demandant :

• une autorisation d'occupation temporaire (AOT) qui permet d'installer une terrasse sur le domaine public,
• une déclaration préalable autorisant à modifier la devanture du restaurant,
• une autorisation d'installer une enseigne ou une pré-enseigne,
• une autorisation pour déployer un système de vidéosurveillance dans le restaurant e/ou sur la voie publique.

Quelle licence est nécessaire pour ouvrir un restaurant ?

Pour être autorisé à servir de la nourriture à vos clients et des boissons non alcoolisées (jus, sodas, etc., regroupés dans la catégorie 1), aucune autorisation n'est requise. À vous cependant de vous montrer digne de confiance, respectueux des règles d'accueil et d'hygiène, notamment en suivant la formation HACCP.

Il en va aussi de votre responsabilité pénale.

En revanche, si vous comptez servir lors du repas à consommer sur place des boissons alcoolisées, même de la bière ou du cidre, vous devrez impérativement disposer d'un permis d'exploitation vous autorisant à demander une licence restaurant.

Lisez aussi : Permis d'exploitation, pourquoi faut-il avoir la licence restaurant ?

Attention, si vous vendez aussi de l'alcool en dehors des repas mais toujours sur place, comme dans un bar-restaurant par exemple, il vous faudra disposer de la licence de débit de boissons à consommer sur place.

Ce document vous autorise à servir les boissons alcoolisées de la catégorie 3 ou 4 ou les deux en fonction de la licence demandée. Si vous avez la licence de débit de boissons, il est inutile de la cumuler avec la licence restaurant qui, elle, vous autorise à les servir.

Notez que la licence restaurant ainsi que la licence débit de boissons à consommer sur place vous autorisent à vendre ces mêmes boissons à emporter, ainsi que la revente de tabac.

Lisez aussi : quelles formalités pour un débitant de boissons ?

Quelles formations sont obligatoires ?

Techniquement, aucune formation n'est obligatoire pour ouvrir un restaurant. Néanmoins, si vous voulez bien faire les choses, vous pouvez vous former à la gestion d'entreprise. Si c'est vous qui cuisinez, un CAP de cuisine pourra être d'une grande aide.

Par contre si vous désirez servir de l'alcool, sur place ou à emporter, vous devrez obligatoirement effectuer la formation au permis d'exploitation.

Celle-ci dure 20h si vous ne l'avez jamais eue et que vous ne justifiez pas d'une expérience de 10 ans dans le domaine. Il faudra la renouveler tous les 10 ans. Attention : certaines zones interdisent les commerces vendant de l'alcool !

Y seront abordées les responsabilités de l'exploitant vis-à-vis de la répression de l'ivresse publique, de la protection des mineurs, de la prévention de l'alcoolisme mais aussi des nuisances sonores et la législation sur les stupéfiants.

Une fois cette formation effectuée, un permis d'exploitation vous sera délivré dans le but d'obtenir votre licence restaurant ou débitant de boissons.

Vous devrez faire figurer ces licences en bonne place, bien visibles des clients à l'intérieur et à l'extérieur de votre établissement.

La réglementation pour les restaurants

Avant toute ouverture de restaurant, vous devrez déclarer l'établissement à la Direction départementale en charge de la protection des populations (DDPP) de façon à programmer les visites obligatoires du service Hygiène et sécurité alimentaire.

Bien qu'il n'y ait pas d'autorisation à demander pour ouvrir un restaurant, vous êtes tenu de suivre la réglementation en vigueur, notamment en ce qui concerne l'hygiène, l'accessibilité et la sécurité (vous pouvez d'ailleurs vous y former).

Notez qu'il est désormais interdit de fumer dans les restaurants, et vous devrez obligatoirement faire figurer cette interdiction de manière bien visible. Les horaires sont régis par arrêté préfectoral et varient selon les communes, n'hésitez pas à vous renseigner si vous envisagez d'ouvrir tard le soir.

Vous devrez également :

• afficher clairement le menu et les prix à l'intérieur et à l'extérieur du restaurant
• signaler la présence éventuelle d'allergènes
• prêter attention à l'utilisation du logo « fait maison »
• indiquer aux clients les conditions particulières de paiement (surtout si vous refusez le paiement par chèque ou carte bancaire)
• signaler la présence d'un système de vidéosurveillance
• déposer une demande auprès de la Commission nationale des titres restaurant si vous souhaitez les accepter dans votre établissement.