Quelles sanctions d’assurance en cas de délit lié à l’alcool ?

L’ivresse au volant représente 30 % des accidents mortels et en fait ainsi la première cause de mortalité sur la route.

Pourtant, les réglementations et les sanctions en France sont très strictes concernant la conduite en étant alcoolisé, ce qui peut en constituer un délit. 

Et les conducteurs ne seront pas seulement sanctionnés par la loi.

En effet, chaque compagnie assurant les automobilistes peut mettre en place des mesures sanctionnant lourdement les conducteurs ivres.

Que risque vraiment un automobiliste ivre ?

Quelles sont les mesures prises par les compagnies pour sanctionner leurs clients adoptant un comportement dangereux au volant ?

La limite autorisée

Afin de ne pas être en infraction, le taux d’alcoolémie d’un automobiliste ne doit pas être égal ou supérieur à 0,5 gramme par litre dans le sang s’il est titulaire d’un permis définitif.

En cas de permis probatoire, cette limite est abaissée à 0,2 gramme. 

Si cette limite est dépassée, le conducteur sera sanctionné par une contravention de 4ème classec’est-à-dire une amende forfaitaire de 135 € et un retrait de 6 points sur le permis de conduire.

Ces sanctions pourront même être alourdies à partir d’un taux de 0,8 gramme.

Les sanctions en tant qu’assuré

En plus des sanctions imposées par la loi, les compagnies d’assurance auto prendront des mesures qui sanctionneront les automobilistes déjà sanctionnés par la loi.

La sanction la plus courante est l’augmentation du coefficient malus.

En plus de ces sanctions, la compagnie peut imposer :

• Une majoration de prime : celle-ci ne dépassera pas les 150 % si aucune autre faute n’est commise.
• En revanche, la cotisation peut-être majorée jusqu’à 400 % si les infractions sont multiples.
• Une perte des garanties complémentaires : conduire en étant ivre donne le droit à la compagnie de l’assuré de refuser toute prise en charge.
• Elle peut également suspendre les garanties qui ont été souscrites comme la protection juridique, la garantie dommages collision ou tous accidents.
• Une résiliation : la compagnie peut décider de résilier l’assuré.
• L’annulation ou la suspension du contrat est la sanction la plus grave pouvant être prise par la compagnie.
• L’assuré aura alors un mois pour trouver un nouvel assureur, ce qui ne sera pas chose facile.
• En effet, l’ancien assuré sera répertorié au registre des automobilistes résiliés et il devra certainement payer une surprime lorsqu’il signera un nouveau contrat.

Que se passe-t-il en cas d’exclusion de garantie ?

Chaque contrat d’assurance comporte des clauses d’exclusion de garantie.

Selon les compagnies, ces clauses peuvent différer.

Néanmoins, lorsqu’il s’agit d’ivresse au volant, toutes les compagnies mettent en place une clause d’exclusion.

La prise de risque inconsidérée des clients est quelque chose que les compagnies punissent sévèrement afin de ne pas continuer à rembourser des personnes pouvant causer beaucoup de dégâts. 

Selon l’article L113-1 du Code des assurances, l’ivresse au volant est considérée comme une faute intentionnelle. 

En tant que faute intentionnelle, l’ivresse au volant donne le droit à l’assureur de ne pas prendre en charge les pertes et dommages provoqués et de rejeter l’entière responsabilité de ses actes à l’automobiliste. 

En cas d’accident, même avec un contrat tous risques, les dommages causés au véhicule de l’automobiliste ivre ne seront pas couverts.

En revanche, les dommages causés sur les victimes continueront d’être indemnisés.