Dans quel cas est-il obligatoire d’obtenir une licence 3 ?

En France, pour pouvoir proposer et vendre de l’alcool au public, il est nécessaire d’être titulaire d’une licence. Cette obligation fait écho à la dangerosité des boissons alcoolisées. Il est nécessaire d’être formé pour pouvoir gérer correctement un débit de boissons. 

Néanmoins, toutes les boissons n’ont pas la même dangerosité, certaines étant plus alcoolisées que d’autres. Selon leurs teneurs et donc leurs potentiels risques, ces boissons sont réparties en 5 groupes, allant du groupe 1 pour les boissons non alcoolisées au groupe 5 pour les boissons les plus alcoolisées.

Il existe aujourd’hui deux types de licences :

• La licence 3 permettant de proposer les boissons des groupes 1 et 3.
• La licence 4 permettant de proposer tous types de boissons.

Quelles licences d’alcool choisir ? Quelles boissons peuvent être vendues avec une licence 3 ? Faut-il au préalable avoir le bac, avoir été étudiant pour pouvoir l’obtenir ? 

Découvrez dans cet article les boissons qui nécessitent une licence 3 pour être proposées à la vente, mais également de nombreuses informations utiles concernant cette licence et les formalités pour pouvoir l’obtenir.

Que permet la licence 3 ?

La licence 3 sera indispensable à tous les établissements souhaitant vendre des boissons alcoolisées appartenant au groupe 1 et 3, ce qui constitue un débit de boissons. 

Pour rappel, les groupes d’alcool se répartissent ainsi :

• Groupe 1 : Les boissons non alcoolisées tel que les eaux minérales et gazeuses, les jus de fruits, les sirops et sodas, les boissons chaudes comme le café, le thé ou le chocolat chaud.
• Groupe 3  : Les boissons fermentées, mais non distillées, ce qui comprend notamment les vins doux naturels comme le vin, la bière, le cidre, l’hydromel ou encore le poiré. Ce sont les alcools qui ne dépasseront pas les 18 ° d’alcool. 
• Groupe 4 : Les alcools de vins distillés, les rhums, tafias, cidres ou poirés dont l’addition d’essence et de liqueurs édulcorées sont limitées. 
• Groupe 5 : Toutes les boissons non citées et non comprises dans les groupes précédents.

Pourquoi n’y a-t-il pas de groupe 2 ?

Comme vous avez pu le remarquer, il n’existe pas de groupe 2 entre le groupe 1 et le groupe 3. Ceci s’explique par les réglementations antécédentes. En effet, avant l’année 2016 et l’application de l’ordonnance du 17 décembre 2015, il existait un groupe 2. 

Pour faciliter les démarches, le groupe 2 a été supprimé et les boissons comprises dans ce groupe ont été transférées dans le groupe 3. 

Il existait également une licence 2 qui a elle aussi été transférée en licence 3. Ainsi, au 1er janvier 2016, tout détenteur de la licence 2 est devenu titulaire de la licence 3 sans avoir à repasser une formation ou à faire des démarches administratives.

Comment obtenir la licence 3 ?

Pas besoin de master, de diplômes, du bac ou même d’aller à l’université pour ouvrir un débit de boissons. Pour pouvoir avoir accès à une licence 3, il faudra simplement au préalable être titulaire d’un permis d’exploitation. Ce permis ne pourra être délivré qu’après une formation professionnelle d’une vingtaine d’heures de cours réparties sur 2 jours et demi auprès d’un service agréé.

Durant cette formation, les futurs gérants deviendront des étudiants et seront sensibilisés aux risques liés à leurs métiers, et notamment ceux liés à l’alcool et à sa vente sur la vie des consommateurs. La protection des mineurs, la préservation du calme sur la voie publique, l’alcoolisme seront notamment des sujets étudiés.

Lorsqu’ils seront titulaires de ce diplôme validant leurs acquis, les étudiants et futurs gérants obtiendront un permis d’exploitation et pourront effectuer les démarches auprès de leurs mairies pour obtenir la licence 3 et faire démarrer leurs entreprises.

Sachez enfin que le permis d’exploitation a une période de validité de 10 ans. Les formations pour renouveler ce permis seront raccourcies et ne dureront qu’une seule journée.