Le permis d’exploitation, une formation obligatoire pour les exploitants des discothèques
Discothèque, club nocturne, boîte de nuit ou encore night-club sont toutes des appellations qui désignent ce même endroit complexe où se mêlent musique, danse et alcool. Toutefois, qui dit musique et breuvages alcoolisés dit forcément nuisances sonores et réglementation de débit de boissons avec l’ensemble des mesures à appliquer en matière d’hygiène, de sécurité, d’affichage et bien d’autres encore.
Ainsi, en cas d’ouverture, de transfert, de translation ou encore de mutation d’une discothèque, il y a un bon nombre de règles à respecter pour le lancement de votre activité, comme pour le cas du permis d’exploitation permettant l’obtention de la licence 4 pour discothèque.
Pourquoi est-il obligatoire de suivre un enseignement spécial discothèques ?
Étant donné que les night-clubs sont des établissements dont le revenu principal est le commerce de boissons alcoolisées à consommer sur place tout au long de la nuit, ils sont soumis à plusieurs conditions de débits de boissons :
- L’article L3331-1 du code la santé publique oblige toute structure vendant des breuvages alcoolisés à détenir des licences. Pour les boîtes de nuit, l’exploitant est obligé d’avoir une licence de 4e catégorie dite de plein exercice, permettant le commerce de toutes les boissons autorisées sur le territoire français.
- L’article L3332-2 du code de la santé publique interdit la création d’une licence IV. Ainsi, vous pouvez l’obtenir soit par la vente, translation ou mutation d’une ancienne autorisation de débits.
- L’article L3332-1-1 du code de la santé publique définit les formations sensibilisant sur les droits et obligations attachés à l’exploitation d’un débit de boissons.
Au moindre non-respect des textes de loi, vous risquez des amendes ou encore une fermeture administrative de votre établissement. De ce fait, suivre ces enseignements assurés par des centres agréés par le ministère de l’Intérieur permet entre autres de :
- Faire connaître les démarches pour le lancement de l’activité.
- Sensibiliser sur les dangers de l’alcoolisme et de lutter contre le bruit.
- Informer sur la législation des mineurs, la répression de l’ivresse publique et la responsabilité civile et pénale du gérant.
- Faire découvrir les contraintes de gestion d’une discothèque, des restaurants et des bars.
Quelle est la durée de ce cours spécial discothèques ?
Pour les boîtes de nuit, l’exploitant est dans l’obligation de suivre un enseignement obligatoire de 20 heures réparties sur 2 journées et demie débouchant sur le permis d’exploitation valable 10 ans. Cependant, si l’exploitant justifie de plus de 10 ans d’expérience dans le domaine, ce cours est réduit à une journée sous forme de mise à jour.
Arrivée à échéance, il faut compter une journée d’enseignement pour réussir à prolonger sa date de validité de 10 nouvelles années.
Si le club nocturne propose une prestation de restaurant, l’exploitant ou l’un de ses employés doit suivre une formation HACCP sur l’hygiène alimentaire durant 2 jours.
