Ouvrir une boîte de nuit : obtenir la licence IV
Célébrer un heureux événement, oublier les tracas du quotidien ou encore organiser un petit apéritif afterwork sont toutes des raisons qui poussent le consommateur à se retrouver dans une discothèque et savourer un verre d’alcool.
Cependant, pour éviter les dérapages, les exploitants des débits de boissons sont tenus de suivre des formations obligatoires et de respecter plusieurs conditions d’une réglementation stricte encadrée par plusieurs textes de loi du code de la santé publique (CSP).
Mais, pourquoi faut-il une autorisation de catégorie 4 pour exploiter un night-club ? Comment l’obtenir ? Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur la grande licence !
Pourquoi faut-il obtenir la licence IV pour un night-club ?
Qu’importe le mode de vente ou encore la nature des breuvages proposés, tout exploitant de débit de boissons est dans l’obligation de détenir une licence autorisant son activité. Ainsi, les discothèques dont le revenu principal consiste à vendre des boissons alcoolisées ne sont pas exclues de cette règle.
Cependant, étant donné que leur prestation s’articule autour de la consommation de breuvages alcoolisés sur les lieux durant la nuit, elles sont obligées de faire la demande de la grande licence autorisant le commerce de tout type de boisson légale sur le territoire français.
La licence de plein exercice permet aussi de vendre des breuvages à emporter.
Quelles sont les démarches à suivre pour l’obtention de la licence 4 ?
Pour pouvoir prétendre à la grande licence, le débitant doit suivre une formation obligatoire de 20 heures réparties sur 2 journées et demie, qui donne lieu au permis d’exploiter valable 10 ans. Cependant, s’il dispose de 10 ans d’expérience dans le domaine, la durée de la formation est réduite à 6 heures.
L’exploitant est tenu aussi de faire une déclaration 15 jours avant l’ouverture, la mutation, la translation ou le transfert de son débit de boissons auprès de la maire ou de la préfecture de police à Paris ou en préfecture de Moselle-Alsace.
Un récépissé de déclaration lui sera remis par les autorités compétentes après le dépôt de dossier.
Quelle est la particularité de la grande licence pour boîte de nuit ?
Contrairement à la licence III octroyée à hauteur d’une autorisation pour chaque 450 habitants, la licence IV est interdite de création d’après l’article L3332-2 du CSP. Ainsi, pour l’obtenir, vous pouvez choisir :
- L’achat d’une licence auprès de la mairie qui organise régulièrement des ventes publiques.
- Le transfert d’une licence dans une même région, après avoir reçu l’accord des mairies des deux communes concernées, celle d’origine où l’établissement détenteur de l’autorisation est établi et celle où vous voulez installer votre structure, puis l’accord du préfet de la région.
- La mutation ou le changement de propriétaire de la licence.
En moyenne, la licence de plein exercice coûte 7 500€, mais ce tarif peut s’élever jusqu’à 50 000€ en fonction des localités.
