Tout ce que vous devez savoir sur le permis d’exploitation et la licence 3
Pour pouvoir proposer des alcools à la vente, les gérants doivent être titulaires d’un permis d’exploitation et d’une licence 3. Ces deux diplômes prouvent qu’ils sont sensibilisés aux risques liés à leurs métiers et qu’ils sont capables de gérer un établissement vendant des alcools.
La licence 3 ne permet pas de vendre tous les types d’alcools et ne s’obtient pas de la même manière que la licence 4. Découvrez dans cet article tout ce que vous devez savoir concernant la licence 3 et le permis d’exploitation, qui ne vont pas l’un sans l’autre et que chaque exploitant doit posséder.
Quelles boissons peuvent être vendues avec une licence 3 ?
Tous les alcools ne comportent pas la même dangerosité. Ainsi, l’état à mis en place plusieurs catégories. Les boissons sont réparties en 4 groupes : les groupes 1, 3, 4 et 5 (le groupe 2 a été supprimé pour simplifier l’obtention des licences).
Avec la licence 3, les gérants ont la possibilité de proposer à la consommation les boissons du groupe 1 et du groupe 3, c’est à dire :
- Les boissons non alcoolisées comme l’eau minérale, l’eau gazeuse, les sirops, les limonades et les boissons chaudes comme le café, le thé ou le chocolat chaud.
- Les alcools fermentés et non distillés comme le vin, la bière, le cidre, l’hydromel et certaines liqueurs ne dépassant pas les 18 degrés.
Pour pouvoir vendre les autres types d’alcools tels que le rhum ou les alcools anisés, les gérants devront être titulaires de la licence 4.
La licence concerne également le monde de la restauration, puisqu’un repas s’arrose très souvent de divers alcools. Cela explique pourquoi il est nécessaire de posséder une licence pour ouvrir un restaurant.
En quoi consiste la formation pour obtenir un permis d’exploitation ?
Avant de pouvoir obtenir une licence, les futurs gérants doivent au préalable devenir titulaires d’un permis d’exploitation. Ce permis leur sera délivré après une formation obligatoire durant 20 heures, réparties sur 3 journées.
La formation est dispensée par des organismes agréés. Pendant la formation, les futurs gérants seront formés aux obligations et réglementations en vigueur dans leur métier et seront sensibilisés à des sujets tels que la protection des mineurs, les risques liés à l’alcoolisme ou la prévention de l’ordre public par le contrôle de l’état d’ébriété.
Il est nécessaire pour les professionnels du métier de connaître les bons comportements à adopter pour que leurs futurs clients ne mettent pas leurs santés en danger ou celle d’autrui. Certains exploitants peuvent même être reconnus responsables s’ils continuent à servir des clients manifestement ivres.
À la suite de ces trois journées, les étudiants pourront obtenir leur permis. Celui-ci est valable durant 10 ans. Passé les 10 années, les gérants devront à nouveau effectuer une formation même si celle-ci est plus courte et ne dure qu’une journée.
Mais le permis n’est pas la démarche à effectuer pour procéder à l’ouverture de l’établissement, car il est en effet nécessaire d’obtenir une licence.
Comment obtenir une licence 3 ?
La licence 3 peut être créée, ce qui n’est plus le cas pour la licence 4. Pour obtenir une licence 4, il est nécessaire que celle-ci soit transférée, achetée ou donnée par héritage.
Pour créer une licence 3, les futurs gérants doivent effectuer une demande auprès de la commune dans laquelle leur établissement sera ouvert.
La mairie vérifiera que le demandeur possède un permis et accordera la licence 3 dans la limite d’un débit pour 450 habitants. Un débit peut subir une mutation, une translation ou un transfert au sein de sa région.
