Suppression de la licence 2 : quels changements pour les titulaires d’un débit de boissons ?
Pour pouvoir proposer de l’alcool à la vente en France, les gérants d’établissements doivent être titulaires d’une licence. Selon le type de boissons alcoolisées qu’ils souhaitent vendre, la licence sera différente.
En effet, les boissons sont réparties en groupes allant de 1 pour les boissons non alcoolisées à 5 pour les boissons les plus alcoolisées.
Avant 2016, les débits de boissons étaient répartis ainsi:
- La licence 2 permettant de vendre les alcools du groupe 2.
- La licence 3 permettant de vendre les alcools du groupe 2 et 3.
- La licence 4 permettant de vendre tout type d’alcools.
Afin de simplifier les démarches, les alcools du groupe 2 ont été transférés dans le groupe 3 supprimant ainsi à la fois le groupe 2 et la licence 2.
Découvrez les conséquences de cette suppression dans cet article.
Le transfert de la licence 2 sur la licence 3
C’est l’ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015, portant sur la simplification de certains régimes d’autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels, qui a réformé le régime des licences de débits de boissons. Découvrez tous les détails de la nouvelle loi de décembre 2015.
En effet, au 1er janvier 2016, les boissons du groupe 2 ont été transférées dans le groupe 3. La licence 2 a elle aussi été transférée en licence 3. Ainsi, aujourd’hui avec la licence 3 il est possible de vendre les boissons des :
- Groupe 1 : eau plate ou gazeuse, boissons chaudes comme le thé, le café ou le chocolat chaud, sirop, limonade.
- Groupe 3 : les alcools fermentés et non distillés comme les vins doux naturels, la bière, le cidre, l’hydromel ou encore le poiré. Ce sont les alcools qui ne dépasseront pas les 18 ° d’alcool.
Mais qu’en est-il pour tous les détenteurs d’une licence 2 ? Leur licence 2 est automatiquement devenu une licence 3 de plein droit sans qu’ils aient eu besoin de refaire un stage de formation.
Autres changements au 1er janvier 2016
Pour pouvoir proposer des alcools en accompagnement d’un repas et en étant accessoire à la nourriture, les restaurateurs ont la possibilité de posséder une petite ou grande licence-restaurant.
Tout comme la licence 3 de débit de boissons, la petite licence-restaurant permet aujourd’hui de vendre les boissons des groupes 1 et 3.
Comment obtenir une licence ?
Maintenant que vous connaissez les dernières modifications concernant la suppression de la licence 2, vous aimeriez connaître les formalités pour pouvoir posséder une licence et ainsi vendre des alcools ?
Pour obtenir une licence, il vous faudra au préalable obtenir un permis d’exploitation auprès de services formateurs agréés. Ce permis s’obtient à la suite d’un stage de 20 heures de cours portant par exemple sur :
- Les réglementations liées l’exploitation d’un débit de boissons.
- La lutte contre l’alcoolisme et les risques sur la santé et la vie des consommateurs.
- La protection des mineurs et la répression de l’état d’ébriété publique.
- La sécurité liée à l’utilisation de produits alcoolisés.
Ce permis est valable 10 ans avant que les gérants doivent à nouveau effectuer un stage d’une journée pour le renouveler, toujours auprès d’un service agréé.
Une fois titulaire d’un permis d’exploitation, le futur gérant pourra effectuer une demande en ligne ou sur place auprès de sa mairie.
