Le permis d’exploitation pour un bar

Obtenir son propre bar, le rêve de tout à chacun. Pourtant, sa concrétisation demande une forte implication quotidienne et des connaissances spécifiques. Des qualités de gestionnaire, une bonne organisation et une motivation inébranlable sont les maîtres mots pour bien exploiter un bar.

Des formations sont dispensées par des organismes agréés, pour vous transmettre les bases en thermes de réglementation et de sécurité. Ces organismes indépendants proposent plusieurs formations qui peuvent varier de 1 à 3 jours en fonction de votre expérience.

Vous pouvez trouver une multitude d’établissements près de chez vous pour différents tarifs, plus ou moins cher. Un bon contrôle de l’organisme et des prix qu’il propose est de mise avant d’effectuer votre formation.

En France, l’obtention du permis d’exploitation d’un établissement est obligatoire pour pouvoir l’enregistrer et l’ouvrir.
Des licences de débit de boissons (licence 3 ou licence 4) sont également indispensables et varie selon votre projet d’exploitation.

Comment obtenir son permis d’exploitation pour un bar ? Que faut-il savoir pour bien réussir son exploitation ?

Les démarches d’exploitation d’un bar

Comme tous les autres permis d’exploitation, il est attribué à la suite d’une formation effectuée par un organisme agréé. Les prix d’un stage changent d’un organisme à l’autre, ils sont plus ou moins chers, mais ne justifie pas forcément la qualité du service.

Cette formation est fidèle au programme de l’arrêté du 22 juillet 2011 fixé par le ministère de l’Intérieur. Elle fournit des informations sur les règlements, la sécurité, la gestion et l’aspect juridique d’un bar.

Les connaissances reçues font partie d’une démarche obligatoire dans l’exploitation de débit de boissons proposant des produits alimentaires ou non.

Obtenir son permis d’exploitation

Une fois votre organisme trouvé (localité et tarif) et votre formation sur les réglementations pour la tenue d’un bar accomplis, vous voilà titulaire de votre permis d’exploitation.

Vous avez des connaissances sur la lutte contre l’ivresse, la protection des mineurs, la législation des stupéfiants, les principes de responsabilité civile et pénale, etc.

Le permis d’exploitation est valable 10 ans. Après cette période, une nouvelle formation vous sera demandée, mais elle sera plus courte au vu de votre expérience. Comptez 2 à 3 jours de stage pour un novice, et 1 jour pour un renouvellement.

Une démarche de déclaration en mairie doit être effectuée 15 jours avant l’ouverture d’un nouvel établissement. Le changement de propriétaire ou le transfert de l’entreprise dans un nouveau lieu d’exploitation doivent suivre la même démarche.

L’immatriculation au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) est obligatoire et se fait suite à un enregistrement au CFE (Centre de Formalité des Entreprises) ou à la CCI (Chambre de Commerce et d’Industrie).

Le permis d’exploitation offre la possibilité de vendre des boissons alcoolisées ou non à emporter. Pour cela, il est nécessaire d’obtenir une « licence à emporter » adaptée au type de commerce que vous souhaitez mettre en place.

Si en plus d’un débit de boissons vous souhaitez faire de votre établissement un restaurant, une déclaration à la DDPP (Direction Départementale pour la Protection des Populations) est obligatoire.

Les informations ici présentes sont valables pour Lyon, Marseille, Toulouse, Lille, Dijon, Nantes et toutes les autres villes de France. Néanmoins, des spécificités existent, notamment pour la ville de Paris.

Les formations et formalités obligatoires

Le permis d’exploitation n’est pas le seul certificat indispensable pour la gestion d’un débit de boisson. Des formations supplémentaires sur l’hygiène alimentaire et la sécurité doivent être suivies, surtout si vous souhaitez ouvrir un bar avec une licence-restaurant en plus.

Le respect de l’arrêté du 21 décembre 2009 impose des formations sur l’HACCP (Hazard Analysis Critical Control Point) et le GBPH (Guide des Bonnes Pratiques d’Hygiène). Ces stages doivent être suivis afin d’assurer la sécurité alimentaire des produits consommés dans l’établissement.

Des méthodes de stockage, de nettoyage, d’entretien et de préparation doivent être mises en place à la suite de ces formations. Des inspections sont menées par la DDPP pour s’assurer du maintien de l’hygiène et de la sécurité dans l’entreprise.

En tant qu’exploitant d’un bar, vous devez vous assurer de sa conformité aux normes de sécurité pour les Établissements Recevant du Public (ERP). Les normes de sécurité s’appliquent aux appareils de cuissons, aux chauffages, aux appareils électriques, à l’isolement et aux dispositifs de secours.

Les locaux doivent être conçus de manière à permettre une activité saine dans de bonnes conditions de travail. Cela implique une conformité pour les évacuations, un vestiaire pour le personnel, un espace de travail suffisant, etc. 

Des formalités au sujet de l’ouverture et de la fermeture des bars, l’exploitation d’une terrasse et la musique doivent être conformes avec l’arrêté préfectoral. Des ajustements peuvent être demandés en fonction de la ville, du quartier et de la date.

L’exploitation de musique dans votre bar nécessite un enregistrement à la SACEM (Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique) pour pouvoir obtenir l’autorisation nécessaire. À la suite de cet enregistrement, une redevance vous sera demandée annuellement.

Cette société à but non lucratif permet de redistribuer l’argent perçu aux auteurs et de protéger ainsi leur droit d’exploitation.

Les formations pour l’ouverture d’un bar sont complémentaires, en plus d’assurer la sécurité du consommateur, elles vous garantissent une base de travail solide.

Ouvrir son bar/café

Le choix d’ouverture d’un débit de boissons ne se fait pas à la légère. De nombreux paramètres doivent rentrer en compte pour assurer la rentabilité et la pérennité de votre bar. En dehors des formalités et des démarches administratives, il est nécessaire de posséder des qualités de gestions.

La gestion du personnel et des ressources (alimentaires, monétaires, etc.) doit être rigoureuse, mais flexible. Créer une entreprise doit ressembler à une structure familiale ou il fait bon vivre. La productivité et l’ambiance générale, même pour le client, n’en seront que meilleures.

Un sens du marketing est un plus pour sortir son épingle du jeu. Surtout dans une branche aussi compétitive que le débit de boissons alcoolisées (bar, restaurant, cafés, discothèques, etc).

Le choix de licence

Le permis d’exploitation n’est qu’une formalité dans l’ouverture d’un bar. En effet, si la partie stage et règlement est obligatoire, la suite est personnelle et aborde un aspect marketing et commercial.

Bien choisir sa licence est indispensable, car leurs déclinaisons sont variées. On distingue 4 catégories de licence de débits de boissons correspondant à 5 groupes de boissons :

• Licence de 1ere catégorie : boissons sans alcool (eaux, sirops, sodas, jus de fruits et de légumes non fermentés, cafés, thés, chocolats, infusions). Cette licence n’existe plus depuis le 1er juin 2011.
• Licence de 2e catégorie : supprimée depuis le 1er janvier 2016. Elle a fusionné avec celle de 3e catégorie.
• Licence de 3e catégorie : les boissons de 1re catégorie et les boissons fermentées non distillées et les vins doux naturels : les bières, vins, cidres, hydromels et liqueurs inférieurs à 18 ° d’alcool pur.
• Licence de 4e catégorie : la licence 4 permet la vente de tous les autres types de boissons alcoolisées légales sur le territoire. Elle est la plus convoitée et la plus chère des licences.

 

Le choix le plus commun et le plus judicieux est la licence 4. Son exploitation permet de délivrer aux clients tous types de boissons alcoolisées ou non. Le client n’est pas obligé de consommer un repas en même temps que de l’alcool, contrairement à la petite licence-restaurant et à la licence-restaurant.

Un bar avec une licence de boissons de 4 eme catégorie permet de dégager une bonne marge même si son coût reste important. Le prix d’une licence 4 est justifié par sa rareté, en effet plus aucune licence n’est produite, seul leur transfert est possible.

Les tarifs varient donc en fonction de la ville et de la demande.

Choisir son lieu d’exploitation

La localité de son bar est extrêmement importante. Un business plan peut être préférable en cas d’installation et non de rachat de fonds de commerce. Cette étude vise à analyser le potentiel économique de la future entreprise.

Une étude de la ville et de la population est nécessaire pour bien cibler la gamme de produits à vendre. Des boissons typiques de la zone géographique où vous souhaitez vous installer peuvent être une bonne idée. Toutefois, exporter les spécialités de votre région peut être également porteur.

Le choix du quartier est tout aussi important. Savoir cibler un quartier plutôt animé, familiale ou étudiant, vous permet d’être en adéquation avec le type de bar que vous souhaitez concevoir.

Enfin, la décoration et le personnel doivent transmettre un sentiment de bien-être et de bonheur. Pour que votre établissement soit une source de revenus et de plaisir.

En conclusion, la création d’un bar demande beaucoup d’efforts et de conformités aux règles en vigueur. Sa gestion peut entraîner de lourdes sanctions administratives et pénales en cas de non-respect de ces dernières. Des amendes élevées, des fermetures d’établissement et même des peines de prison sont encourues.

Néanmoins, la liberté et l’autonomie financière peuvent être à la clé en cas de respect de toutes ces règlementations.