L’autorisation d’exploitation pour un night-club

Dans le but de préserver la santé publique, de prévenir les drames pouvant résulter de l’ivresse et de garantir la tranquillité de la population, les pouvoirs publics demandent à tout exploitant d’une boîte de nuit de respecter certains règlements. Il doit notamment se conformer aux dispositions légales concernant tout débit de boissons et se conformer aux règlements imposant une limitation du bruit résultant de son activité.

Il est aussi tenu de veiller au respect d’une hygiène rigoureuse s’il exploite un restaurant dans son night-club et de demander à la préfecture une autorisation permettant l’ouverture dudit night-club la nuit.

La licence exigée pour la vente de boissons alcoolisées

Un dirigeant de night-club qui propose des boissons alcoolisées à sa clientèle doit posséder une licence qui l’autorise à le faire. Les textes applicables prévoient deux types de licences :

• La licence III qui est autrement appelée licence restreinte et qui permet la vente des boissons n’ayant qu’une faible teneur en alcool. Il s’agit des boissons non distillées telles que le vin, le cidre, la bière, la crème de cassis, les jus de légumes ou de fruits dont la teneur en alcool ne dépasse pas 3 degrés ainsi que des apéritifs à base de vin ou des liqueurs dont l’alcoolisation ne dépasse pas 18 degrés.

• La licence IV qui est exigée pour la vente en discothèque et dans les débits de boissons des liquides ayant une forte teneur en alcool, à savoir les boissons distillées et notamment le whisky, la vodka ou le rhum.
  
  

Pour obtenir l’une de ces licences, le demandeur doit être majeur ou mineur émancipé et ne pas avoir été condamné pour certains délits (notamment pour proxénétisme, pour abus de confiance, pour escroquerie ou pour vol. En outre, il doit suivre une formation assurée par un organisme agréé par l’administration. Cette formation porte sur les points suivants : 

• Les règlements applicables à l’exploitation des débits de boissons.

• La lutte contre l’alcoolisme et contre ses conséquences sur la santé des individus.

• La protection des mineurs et la répression de l’ivresse publique.

• La législation applicable à la consommation et au trafic de stupéfiants.

• La prévention du bruit.

• La responsabilité de l’exploitant d’un débit de boissons.

• L’obligation d’affichage des dispositions relatives à la protection des mineurs et à la répression de l’ivresse publique dans les débits de boissons.
  
  

Une session de formation dure environ une vingtaine d’heures. À la fin de la formation, l’organisme délivre à chaque participant une attestation de formation qui doit être présentée à l’autorité compétente pour obtenir le permis d’exploitation que doit avoir toute personne qui exploite un débit de boissons. Ce permis d’exploitation est valable 10 ans. Mais les personnes qui exploitent des débits de boissons alcoolisées sans avoir obtenu préalablement ce permis d’exploitation s’exposent à une amende pouvant atteindre plusieurs milliers d’euros et à une fermeture administrative de leurs établissements.

Pour l’exploitation d’un restaurant offrant à la vente des boissons alcoolisées, il faut posséder la petite licence restaurant si l’on se limite à vendre des boissons pour lesquelles un débit de boissons doit avoir la licence lll. Si le dirigeant du restaurant désire vendre des boissons plus fortement alcoolisées, il doit demander la licence restaurant qui équivaut à la licence IV prévue pour les débits de boissons. Le restaurateur doit comme les gérants de débits de boissons suivre une formation assurée par un organisme de formation agréé par le ministère de l’Intérieur. A la fin de la session, l’organisme lui délivre l’attestation lui permettant d’obtenir le permis d’exploitation et la licence.

Le respect des règlements concernant la lutte contre le bruit

Les dispositions applicables au bruit font partie de la réglementation de la tenue d’une discothèque. Tout établissement recevant des clients la nuit doit donc prendre les dispositions nécessaires pour assurer le respect du repos nocturne du voisinage. En conséquence, avant de commencer l’exploitation de son night-club, le dirigeant doit contacter le service d’hygiène et de santé de sa localité en vertu du décret numéro 98-1143 en vue de faire une étude acoustique. Cette étude doit être faite par un organisme professionnel habilité qui procédera notamment à une évaluation de l’impact et qui délivrera une attestation certifiant la qualité de l’isolation acoustique.

Depuis le 20 août 2017, la législation visant à prévenir le bruit est devenue plus exigeante. Le niveau sonore admis à l’intérieur du night-club ne devra pas dépasser 102 dB contre 105 auparavant. Chaque night-club devra aussi enregistrer régulièrement le niveau de bruit de ses locaux et les enregistrements devront être présentés aux autorités sur simple demande de celles-ci. Par ailleurs, l’établissement devra mettre à la disposition de ses clients des espaces de repos auditifs et leur proposer des protections contre l’excès de niveau sonore. Si la création d’espaces silencieux est impossible, le niveau sonore devra être réduit périodiquement à un maximum de 80 dB.

En cas d’infraction à ces dispositions, les dirigeants du night-club risqueront une amende de 1500 €. En cas de récidive, le montant de l’amende s’élèvera à 3000 €.

L’hygiène pour la restauration

Si, parallèlement à ses activités de débit de boissons, le gérant du night-club souhaite offrir un service de restauration à ses clients, il doit comme tout restaurateur observer des règles d’hygiène stricte. En effet, la loi lui impose une obligation de résultat en vertu de laquelle les plats qu’il propose ne doivent présenter aucun risque pour la santé des consommateurs.

En conséquence, avant toute exploitation incluant la restauration il doit faire en sorte qu’au moins l’un des salariés suive la formation exigée par la loi. Cette formation porte notamment sur les domaines suivants :

• Risques microbiologiques concernant les produits alimentaires ;

• Risques résultant d’une utilisation non autorisée de certains produits chimiques ;

• Risques de réactions allergiques ;

• Mesures à prendre pour remédier à ces risques ;

• Dispositions légales et réglementaires devant être appliquées ;

• Précautions à prendre pour le respect de la chaîne du froid et pour une bonne conservation des aliments ;

• Règles à respecter pour le nettoyage et pour l’entretien des surfaces de travail et des espaces de rangement des stocks de produits alimentaires.
  
  

L’ouverture du night-club de nuit et les autres obligations

Le dirigeant doit obtenir une autorisation de la préfecture du département pour que l’ouverture nocturne de son night-club soit possible. Cette autorisation n’est accordée que si le night-club offre à ses clients la possibilité de danse sur piste, des spectacles sur scène ou des concerts. Elle n’autorise pas la mise d’une terrasse à la disposition des clients.

Par ailleurs, le gérant doit cesser de vendre des boissons alcoolisées à ses clients au moins 1 h 30 avant la fermeture. Celle-ci doit avoir lieu au plus tard à 7 h du matin. Il doit par ailleurs faire en sorte qu’aucun trouble à l’ordre public ne se produise pendant que son établissement est ouvert. Il doit aussi vérifier si aucun arrêté municipal ne lui interdit de vendre des boissons alcoolisées pendant la nuit.

L’autorisation est strictement personnelle et elle ne peut pas être cédée si le night-club est mis en vente. En conséquence, le nouveau propriétaire devra demander une nouvelle autorisation à la préfecture pour pouvoir ouvrir le night-club la nuit.

En outre, compte tenu du fait qu’un night-club diffuse des œuvres musicales à ses clients, il doit déclarer ses activités à la Société des auteurs et compositeurs de musique (SACEM). Cet organisme va lui demander de payer une redevance au titre des droits d’auteur égale à 3,5 % de son chiffre d’affaires hors taxes. Toutefois, la SACEM peut se contenter d’un montant forfaitaire si le chiffre d’affaires annuel du night-club est inférieur à 300 000 €.

Par ailleurs, le dirigeant du night-club peut exercer des activités d’entrepreneur de spectacles à titre occasionnel s’il n’organise pas plus de six spectacles sur scène par an. S’il emploie des artistes à titre occasionnel, il doit faire une déclaration à la direction régionale des affaires culturelles au moins un mois avant le spectacle. S’il organise plus de six spectacles par an, il doit avoir obtenu de licence d’entrepreneur de spectacles. Pour obtenir cette licence, il faut respecter les conditions suivantes :

• Se conformer au droit du travail et respecter les obligations de déclaration aux organismes sociaux.

• Avoir un diplôme de l’enseignement supérieur ou au moins un an d’expérience dans le domaine du spectacle. Si ce n’est pas le cas, il faut avoir suivi une formation spécifique de 500 heures.

• Être majeur et avoir la capacité juridique de tenir un commerce.
  
  

Trois catégories de licences peuvent être délivrées. La catégorie de licence à demander dépend des conditions dans lesquelles les spectacles sont organisés.