Les autorisations pour l’exploitation d’un snack

Toute personne attirée par l’exploitation d’un snack doit prendre connaissance des réglementations applicables à ce type d’établissement et s’y conformer. Ces réglementations ont en effet pour objectif de préserver la santé des individus et l’ordre public.

Elles imposent notamment à l’exploitant souhaitant proposer des boissons alcoolisées à ses clients de détenir une licence spécifique. Le professionnel doit aussi veiller à l’application d’une hygiène rigoureuse pour la préparation des denrées alimentaires qui seront servies à sa clientèle. Une formation est obligatoire pour obtenir la licence et pour la connaissance des précautions sanitaires applicables pour la restauration.

La licence obligatoire pour la vente de boissons alcoolisées en snack

Si l’exploitant se contente de proposer à ses clients des boissons non alcoolisées, aucune formalité n’est imposée. En revanche, le gérant d’un snack proposant des boissons avec ou sans alcool doit détenir une licence spécifique. Pour un débit de boissons, la loi prévoit deux catégories de licences :

• La licence IV qui est exigée dans le cas où l’établissement propose à ses clients des boissons dont la teneur en alcool est élevée. Cette catégorie de boissons inclut notamment les boissons distillées, le tafia, le whisky, le rhum et la vodka.

• La licence III qui concerne les jus de fruits ou de légumes dont l’alcoolisation ne dépasse pas 3°, le cidre, le vin, la bière, la crème de cassis, le poiré, les apéritifs à base de vin ainsi que les liqueurs de fruits dont l’alcoolisation est inférieure ou égale à 18 degrés.
  
  

Pour obtenir cette licence, le futur dirigeant d’un débit de boissons doit être majeur. D’autre part, sa demande sera rejetée s’il a été condamné pour crime ou s’il a fait l’objet d’une condamnation au moins égale à un mois de prison pour chacune des infractions suivantes :

• Escroquerie.

• Vol.

• Abus de confiance.

• Filouterie.

• Recel de malfaiteurs.

• Outrage public à la pudeur.

• Trafic de stupéfiants.

• Récidive d’ivresse publique ou de coups et blessures.

• Tenue illicite de maisons de jeu ou paris irréguliers sur les courses de chevaux.

• Proxénétisme.

• Trafic de marchandises nocives ou falsifiées.
  
  

L’interdiction est définitive si l’individu a été condamné pour crime ou pour proxénétisme. Dans les autres cas, sa durée est de cinq ans.

En outre, il faut suivre une formation dispensée par un organisme habilité par les pouvoirs publics. Cette formation permet à chaque participant de posséder les connaissances concernant les domaines suivants :

• Lutte contre l’alcoolisme et prévention de ses conséquences.

• Répression de l’ivresse publique et protection des mineurs auxquels il est interdit de consommer tout breuvage alcoolisé.

• Dispositions légales applicables aux stupéfiants.

• Vente au détail de tabac.

• Principes juridiques concernant la responsabilité civile et pénale.
  
  

À la fin de la session de formation, l’organisme remet à chaque futur exploitant d’un débit de boissons un permis d’exploitation. Ce permis d’exploitation devra être joint à la demande de licence à adresser à l’administration.

Une fois qu’il a été délivré, le permis d’exploitation est valable 10 ans. À l’issue de cette période, le gérant de l’établissement va devoir s’inscrire à une nouvelle session pour que ses connaissances soient remises à jour et pour que son permis d’exploitation puisse être renouvelé. La licence doit être demandée au moins 15 jours avant l’ouverture.

Par ailleurs, si l’exploitant envisage d’offrir à la vente des boissons alcoolisées la nuit entre 22 heures et 8 heures, il doit demander un permis particulier après avoir suivi une formation spéciale. Il devra par ailleurs s’assurer du fait qu’aucun arrêté municipal ne lui interdit de vendre des boissons alcoolisées pendant cette tranche horaire.

Les obligations sanitaires imposées aux fast-foods

Comme toute personne qui dirige un restaurant, le gérant d’un snack est tenu de faire en sorte que toute denrée alimentaire à consommer offre une sécurité sanitaire totale. En conséquence, il doit exiger de son personnel une conformité totale aux règles d’hygiène applicables pour la conservation et la préparation de chaque produit alimentaire.

Pour que cette réglementation applicable pour la tenue d’un snack puisse être respectée dans des conditions satisfaisantes, il faut qu’au moins l’une des personnes travaillant dans le restaurant ait été formée en conséquence. Cette formation doit avoir lieu dans un centre agréé par les autorités et elle est constituée de séances portant sur les domaines suivants :

• Données microbiologiques concernant l’alimentation : conditions dans lesquelles les microbes peuvent survivre, se multiplier et être éliminés.

• Nature des dangers résultant d’une insuffisance d’hygiène dans la préparation des aliments dans un restaurant : maladies microbiennes, risques résultant d’une utilisation de produits chimiques non conformes aux dispositions applicables ou d’un défaut d’élimination d’un débris de verre, de métal ou de bois contenu dans un aliment.

• Pratiques à appliquer pour l’analyse et la maîtrise de ces dangers.

• Conséquences d’un défaut de respect des températures de conservation et de réparation des aliments.

• Règles à respecter pour la conservation des aliments ainsi que pour le nettoyage des plans de travail et des lieux de conservation des produits.

• Principes des lois et règlements sanitaires à appliquer dans tout restaurant.
  
  

Lors de l’ouverture de son local, le dirigeant doit avoir un salarié ayant suivi cette formation pour ne pas s’exposer aux sanctions prévues par la loi et pour être certain du fait que chaque client pourra consommer en toute confiance les denrées qui lui sont offertes à la vente.

Les obligations prévues par le Code de la consommation

L’exploitant d’un bar doit aussi se conformer aux dispositions légales permettant aux consommateurs de bénéficier d’une bonne information concernant les produits qui leur sont proposés ainsi que leurs prix.

Il doit par conséquent placer dans son local commercial une affiche indiquant clairement le prix de chaque boisson ou de chaque plat proposé pour la restauration. Cette obligation a pour but de permettre à chaque consommateur de s’engager en pleine connaissance de cause et de profiter de la concurrence. L’obligation d’affichage est imposée, car le consommateur doit pouvoir connaître le prix avant de passer sa commande. Si un supplément est demandé pour le service, son montant ou son mode de calcul doit être clairement indiqué.

Il convient également de mentionner sur la fiche la quantité de boisson qui sera servie moyennant le prix indiqué. Ainsi, en ce qui concerne un verre d’eau minérale ou de jus de fruits, il y a lieu de préciser le volume du verre.

Le professionnel peut vérifier la totale conformité des dispositions qu’il prend pour l’information de ses clients aux textes applicables en faisant un rescrit de consommation. Cette démarche peut être faite auprès de la Direction générale de la concurrence, de la consommation de la répression des fraudes depuis le 1er octobre 2017. Elle doit être faite par Internet en remplissant un formulaire spécial auquel il faut joindre une photo de l’affiche figurant dans le local d’exploitation du bar.

Les autres obligations à respecter avant l’ouverture du local commercial

Comme toute personne qui envisage de travailler à son compte, une personne qui souhaite exploiter un débit de boissons ou un local de restauration rapide doit déclarer son projet. Elle doit commencer par demander son inscription au registre du commerce dont dépend son futur lieu d’implantation.

Elle peut bénéficier du régime simplifié applicable aux microentrepreneurs si ces recettes sont inférieures ou égales au plafond applicable à ce régime. Si elle s’attend à des recettes supérieures à cette limite, elle peut choisir le statut d’entrepreneur individuel ou créer soit une société par actions simplifiée à associé unique, soit une SARL unipersonnelle. Ces deux dernières formes juridiques lui permettent en principe de limiter sa responsabilité à son apport en capital.

Si elle choisit le statut d’entrepreneur individuel, elle va devoir verser des cotisations aux organismes sociaux. Actuellement, les cotisations d’assurance-maladie doivent être versées au régime social des indépendants (ou à la mutualité sociale agricole si l’activité est exercée en complément d’un métier d’agriculteur). Toutefois, aucune cotisation n’est réclamée si le revenu imposable provenant de l’activité du bar ne dépasse pas 5100 €. Dans ce cas, l’exploitant doit simplement verser la CSG et la CRDS qui sont calculées sur les revenus du patrimoine.

S’il préfère créer une SASU ou une SARL unipersonnelle et s’il décide de se verser un salaire en vertu de sa fonction de dirigeant, ce salaire sera soumis aux cotisations sociales qui devront être payées à l’URSSAF. Il en est de même en ce qui concerne les rémunérations versées aux salariés qui doivent tous être déclarés.