Open bar définition et happy hour : leur fonctionnement en France

Ces deux principes ont été créés dans le but d’accentuer la fréquentation des établissements de « convivialité », comme les bars ou les discothèques. En effet, cela permet d’apporter de la clientèle aux heures creuses.

Cependant, de nombreux abus ont été constatés, en particulier avec l’apparition du « binge drinking » ou l’excès de consommations de breuvages fortement alcoolisés durant une soirée étudiante.

Le gouvernement français a donc décidé de mettre en place une réglementation spécifique pour les commerces de débit de boissons. Quelle est-elle ? Quelles sont les limites et interdictions de ces deux pratiques dans l’Hexagone ?

Définitions

Qu’entend-on par « Open Bar définition » ?

Il s’agit d’un système de forfait pour des liquides alcoolisés ou non dont le tarif varie entre 20 et 35 euros. Le principe est de pouvoir boire autant de verres que l’on souhaite durant un certain laps de temps à un prix dérisoire.

Cette pratique vise surtout à cibler les étudiants qui aiment sortir et n’ont pas forcément le budget pour pouvoir payer plusieurs consommations. La technique est principalement utilisée dans les bars et boîtes de nuit où les jeunes représentent la clientèle principale.

Proposée au départ dans de grandes villes comme Paris, la technique s’est ensuite étendue partout.

Qu’est-ce le système des « Happy Hour » ?

Terme anglais signifiant littéralement « heure heureuse », il est parfois traduit par « l’heure de l’apéritif » ou « le cinq à sept », en référence aux horaires où il est mis en place. Ce système permet de proposer aux clients un tarif réduit sur une boisson (moitié prix, par exemple) ou une consommation gratuite pour une achetée, le tout dans un temps imparti. Proposé en général pour une durée de 2 à 3 heures (de 18 h à 20 h ou 21 h), le but est d’attirer les gens avant les heures de grande fréquentation dans un bar ou un pub.

Les gérants de ce type d’établissement visent, le plus souvent, les jours de semaine moins fréquentés, du lundi au jeudi.

Le binge drinking

Si ces deux pratiques permettent à un bar ou une discothèque d’augmenter son chiffre d’affaires et sont donc positives d’un point de vue économique, c’est moins le cas pour la santé des buveurs.

Un phénomène s’est, effectivement, développé à Paris puis dans toutes les villes du pays : le binge drinking. Ce terme anglophone signifie « biture express » ou « beuverie effrénée.

L’objectif recherché ici est de boire le plus possible de breuvages alcoolisés dans une période très courte pour se retrouver en état d’ivresse. Ce comportement,le plus souvent adopté par les étudiants, est considéré comme une addiction et donc dangereux pour la santé.

Le cadre législatif en France

C’est une affaire pour « homicide volontaire » impliquant un ancien élève de l’école Centrale Paris, suite au décès de l’un de ses camarades pour coma éthylique lors d’une soirée trop arrosée, en 2005 que l’État français avait décidé de réagir.

Pour faire face à ces problèmes d’addiction, mais aussi aux risques plus graves encourus (intoxication alcoolique, coma éthylique), le gouvernement a voté pour l’interdiction de l’open-bar et du happy hour. Mais ils sont tout de même autorisés, sous certaines conditions.

La législation pour les open-bar

C’est la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 qui régit ce système. Voici ce qu’en dit l’article 24 : « Sauf dans le cadre de fêtes et foires traditionnelles déclarées, ou de celles, nouvelles, autorisées par le représentant de l’État dans le département dans des conditions définies par décret en Conseil d’État, ou lorsqu’il s’agit de dégustations en vue de la vente au sens de l’article 1587 du Code civil, il est interdit d’offrir gratuitement à volonté des boissons alcooliques dans un but commercial ou de les vendre à titre principal contre une somme forfaitaire ».

Ce qui en d’autres termes signifie qu’un bar ou une discothèque n’a plus le droit de s’adonner à cette pratique et qu’elle est également proscrite lorsqu’une soirée étudiante est organisée. Selon un article du 23 janvier 2012 publié dans le magazine Huffington Post, la nouvelle a été plutôt bien prise par les patrons qui estiment que les jeunes ne fréquenteront pas moins un établissement où ils ont l’habitude de se rendre.

C’est moins le cas des grandes écoles à Paris, Lyon ou Marseille qui proposent des événements étudiants et sont justement réputées pour leur excès.

Toutefois, il existe des situations pour lesquelles l’interdiction est levée :

• Dégustation de vin en vue d’un achat (chez un caviste ou un sommelier).
• Dans le cadre de foires et fêtes traditionnelles qui ont déjà eu lieu plusieurs fois dans le passé et font l’objet d’une déclaration préalable : foire aux vins à Colmar, salon des Vins d’Abbayes à Paris …
• Pour toute autre manifestation nécessitant une autorisation préfectorale.

 

Tout gérant d’établissement commercialisant des produits alcoolisés qui ne respecte pas cette disposition s’expose à une amende d’un montant de 7 500€.

Les happy hours

Tout comme la pratique ci-dessus, le système des « heures joyeuses » dispose d’une réglementation spécifique. Elle a été rendue effective par le décret du 6 mai 2010. Ainsi, l’article R.3351-2 du Code de la Santé Publique prévoit les dispositions suivantes :

• Un commerce de débit de boissons qui met en valeur une tarification à prix réduit pour des consommations avec alcool doit également offrir des réductions durant les mêmes heures sur les rafraîchissements non alcoolisés encore nommés « softs ».
• La promotion effectuée sur les consommations sans alcool doit être indiquée de la même manière que celle des breuvages alcoolisés.

 

En cas de non-respect de la loi, le commerçant s’expose à une amende de 4ème catégorie d’un montant de 750 €.

La loi est-elle respectée ?

Depuis la mise en place de ces lois visant à imposer un cadre réglementaire à l’Open-Bar et aux Happy Hours, il est à noter qu’elles ne sont pas toujours respectées, notamment celle concernant l’activité de vente de rafraîchissements alcoolisés au forfait.

Un article paru dans Le Parisien en date du 6 avril 2012, révèle que trois ans après la mise en vigueur de la législation, la pratique persiste au sein des écoles étudiantes.

Les journalistes ont donc pu s’introduire dans la soirée et constater que les consommations alcoolisées étaient offertes à quasi-volonté pour une entrée payée 10 € si l’on est étudiant du campus, 15 € si l’on vient d’une autre école ou 20 € si l’on achète le ticket sur place. Un prix dérisoire de 0,25 € par boisson était parfois demandé en guise de participation.

Ayant interrogé la direction de l’école, la seule réponse obtenue fut qu’elle «  n’a pas d’autres informations à fournir que celles données par l’étudiant du BDE ».

Autre témoignage : celui du docteur Patrick Aimé, secrétaire général de l’ANPAA (Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie). Il estime, notamment, que les moyens de prévention et de lutte contre l’alcoolémie chez les jeunes ne sont pas suffisants et doivent être améliorés. Il évoque également des débordements divers, comme les noyades à Bordeaux, La Rochelle, Brest ainsi que les bizutages de certaines écoles, en particulier à Paris, qui participent à la pratique de la « beuverie express ».

L’une des solutions à apporter, selon lui, serait de stopper les publicités vantant les mérites de l’alcool sur le web. Les jeunes qui préparent une soirée étudiante seraient alors moins tentés de trouver des moyens pour contourner la législation en vigueur, par l’utilisation de prémix (cocktails alcoolisés déjà préparés) par exemple. Le spécialiste indique également que ce fléau cause le décès de 50 000 personnes par an en France.

Cette interdiction est d’autant plus bafouée dans les grandes villes, et notamment, la capitale Paris où se situent beaucoup d’écoles prestigieuses et où les élèves sont prêts à faire la fête et boire pour décompresser.

Interdiction de vendre de l’alcool aux mineurs : que dit la loi ?

Diverses mesures sont consacrées à la protection des mineurs face aux dangers de l’alcool :

• En cas de doute sur votre âge, la personne qui vous délivre la boisson alcoolisée est en droit d’exiger une pièce d’identité afin de s’assurer que vous êtes bien majeur. Cette loi figure dans le Code de la Santé Publique, article L.3342-1.
• Selon l’article L.3353-4 du Code de la Santé Publique, faire boire un mineur jusqu’à l’ivresse est considéré comme un délit punissable d’une amende maximale de 7 500 €.

 

De plus, selon le lieu et le type de commerce, les horaires de vente de consommations alcoolisées ne sont pas les mêmes :

• Stations-services : l’article L.3322-9 du Code de la Santé Publique interdit la vente à emporter entre 18 h et 8 h du matin.
• En discothèque, il n’est plus possible d’en proposer 1 h 30 avant la fermeture. Pour exemple, si votre établissement ferme à 4 heures, vous devez arrêter la commercialisation à 2 h 30.

 

Un arrêté peut être promulgué dans le but d’interdire la vente de breuvages alcoolisés la nuit pour la totalité de la commune ou dans un périmètre délimité.